# Montée Renaud, 71530 Sassenay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.83079, 4.93436 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71502_0170.

## La parcelle

- Parcelle : AH 81
- Contenance : 4 480 m²
- Identifiant : 71502000AH0081
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 597 kWh par an, pour 1 518 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Npi, zone naturelle et forestière strictement protégée inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (7)

- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 26 novembre 2009)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 17/09/2025 ; vente ; 3 Mte Renaud ; Maison ; 273 000 € ; 109 m² bâtis, 783 m² de terrain, 2 505 €/m²
- 22/11/2022 ; vente ; 17 Mte Renaud ; Maison, Dépendance ; 217 000 € ; 164 m² bâtis, 2 412 m² de terrain, 1 323 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 13/12/2024 ; 3 Montée Renaud 71530 Sassenay ; maison, 112,1 m², construit en 2004 ; énergie C, climat C
- 21/06/2023 ; 2 Montée Renaud 71530 Sassenay ; maison, 113,9 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 06/09/2021 ; 17 Montée Renaud 71530 Sassenay ; maison, 172 m², construit en 1947 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/09/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 33, dont SCIL DES SERVES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/445031420) ; GREEN CAT TECHNOLOGIES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/830713160) ; SCI LES CORS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/402723605) ; SCI MARINAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/439804857) ; C.A.B (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/885186668) ; MAISON CHASSAING (construction, https://auregistre.fr/entreprise/988954707)

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sassenay-71502/montee-renaud-0170
La commune : https://aucadastre.fr/sassenay-71502.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71502_0170