# Permis de construire de Sassenay (Saône-et-Loire) : 145 autorisations

De 2013 à 2026 : 115 de logement, 10 de locaux, 3 d'aménagement, 17 de démolition. Sur les cinq dernières années, 52 autorisations et 50 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/07/2026 ; permis de démolir 07150226E0004 ; 4 Chemin des Biefs ; parcelle ZM 4 ; terrain 13 819 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de démolir 07150226E0003 ; La Mare Rousseau ; parcelle B 804 ; terrain 1 620 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SASSENAY
- 18/05/2026 ; permis de construire 07150226E0006 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 100 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 576 m² ; commencé
- 13/04/2026 ; permis de construire 07150226E0002 ; Rue du Moulin - Terrain A ; parcelle AA 100 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 709 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 07150226E0003 ; Rue du Moulin - Terrain B ; parcelle AA 99 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 712 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; permis de démolir 07150226E0002 ; 20 Rue Amedee Muthelet ; parcelle AI 50 ; terrain 772 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; permis de démolir 07150226E0001 ; 20 Rue Amedee Muthelet ; parcelle AI 49 ; terrain 938 m² ; autorisé
- 12/02/2026 ; permis de construire 07150225E0021 ; Chemin des Faussilles ; parcelle AE 7 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 180 m² ; autorisé
- 06/01/2026 ; permis de construire 07150225E0019 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 70 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 2 890 m² ; commencé
- 17/11/2025 ; permis de construire 07150225E0020 ; Rue des Cannetieres ; parcelle AD 113 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 03/11/2025 ; permis de construire 07150225E0012 ; 29 Grande Rue ; parcelle AC 117 ; 5 logements, 9 m² ; terrain 642 m² ; commencé ; SCI MECA IMMO
- 01/10/2025 ; permis de construire 07150225E0013 ; Grande Rue ; parcelle AC 181 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 4 717 m² ; autorisé
- 25/09/2025 ; permis de démolir 07150225E0001 ; 71 Grande Rue ; parcelle AD 23 ; terrain 1 307 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; déclaration préalable 07150225E0026 ; 54 Grande Rue ; parcelle AI 1 ; 7 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 02/07/2025 ; permis de construire 07150225E0008 ; 31 Grande Rue ; parcelle AC 107 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 580 m² ; autorisé ; KALISS
- 07/05/2025 ; permis de construire 07150225E0005 ; Chemin des Faussilles ; parcelle AE 7 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 180 m² ; commencé
- 10/03/2025 ; permis de construire 07150225E0003 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 115 ; 2 logements, 290 m² ; terrain 1 955 m² ; commencé
- 17/02/2025 ; permis de construire 07150224E0010 ; 33 Rue du Mont ; parcelle AI 66 ; 1 logement ; terrain 1 752 m² ; autorisé
- 16/01/2025 ; permis de construire 07150224E0011 ; 23 Rue des Cannetieres ; parcelles AH 152, AH 154 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 19/11/2024 ; permis de construire 07150224E0009 ; Partie B Grande Rue ; parcelle AE 31 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 721 m² ; terminé
- 15/11/2024 ; permis de construire 07150224E0008 ; Partie A - Grande Rue ; parcelle AE 31 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 908 m² ; terminé
- 09/09/2024 ; permis de construire 07150224E0007 ; Chemin des Faussilles ; parcelle AE 196 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 360 m² ; commencé
- 20/06/2024 ; permis de démolir 07150224E0001 ; 8 Rue des Faussilles ; parcelle AE 29 ; terrain 1 771 m² ; autorisé
- 29/04/2024 ; permis de construire 07150224E0004 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 74 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 4 090 m² ; terminé
- 23/02/2024 ; permis de construire 07150223E0019 ; 9 Rue du Magny ; parcelle AI 16 ; 31 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 22/02/2024 ; permis de construire 07150223E0020 ; Chemin des Faussilles ; parcelle AE 7 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 180 m² ; terminé
- 14/02/2024 ; permis de construire 07150224E0001 ; 1 Rue Albert Brussier Lotiss ; parcelle AC 154 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 034 m² ; terminé
- 07/11/2023 ; permis de construire 07150223E0015 ; 72 Grande Rue ; parcelle AI 175 ; 2 logements ; terrain 2 067 m² ; commencé
- 15/09/2023 ; permis de construire 07150223E0013 ; Rue du Moulin ; parcelles AA 73, AA 74, AA 75 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 11 742 m² ; terminé
- 11/09/2023 ; permis de construire 07150223E0014 ; 126 Gr Grande Rue ; parcelle AE 67 ; 2 logements, 154 m² ; terrain 3 244 m² ; commencé
- 17/08/2023 ; permis de construire 07150223E0007 ; 2 Rue Louis Brondeault ; parcelle AC 125 ; 194 m² ; terrain 4 056 m² ; commencé ; COMMUNE DE SASSENAY
- 08/08/2023 ; permis de construire 07150223E0005 ; Rue Louis Brondeault ; parcelles ZS 209, ZS 50 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 986 m² ; autorisé
- 27/06/2023 ; permis de construire 07150223E0009 ; 6 Rue Daniel de Bauve ; parcelles AC 187, AC 193 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 766 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 07150223E0008 ; Rue Daniel de Bauve ; parcelle AC 198 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 805 m² ; terminé
- 11/05/2023 ; permis de construire 07150223E0006 ; 85 Grande Rue ; parcelle AE 31 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 640 m² ; annulé
- 07/04/2023 ; permis de construire 07150223E0003 ; 62 Rue du Moulin ; parcelle AA 6 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 4 792 m² ; terminé
- 17/02/2023 ; permis de construire 07150223E0001 ; 14 Rue Daniel de Bauve ; parcelle AC 195 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 745 m² ; terminé
- 16/02/2023 ; permis de construire 07150222E0013 ; 4 Rue Daniel de Bauve ; parcelles AC 188, AC 191, AC 194 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 01/02/2023 ; permis de construire 07150222E0014 ; 10 Rue Daniel de Bauve ; parcelle AC 197 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 30/01/2023 ; permis de construire 07150222E0012 ; 14 Chemin des Serves ; parcelles AH 98, AH 97 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 5 449 m² ; terminé
- 23/01/2023 ; permis de construire 07150222E0015 ; 12 Rue Daniel de Bauve Lotiss ; parcelle AC 196 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 17/01/2023 ; permis de construire 07150222E0009 ; Impasse du Clos du Chateau ; parcelle AC 162 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 856 m² ; commencé
- 15/09/2022 ; permis de construire 07150222E0006 ; Les Chaumes ; parcelle AD 32 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 6 219 m² ; commencé
- 18/08/2022 ; permis de construire 07150222E0007 ; Lotissement le Clos du Cha ; parcelles AC 168, AC 152 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 991 m² ; terminé
- 17/08/2022 ; permis de démolir 07150222E0002 ; 4a Rue Louis Brondeault ; parcelle AC 120 ; terrain 2 977 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SASSENAY
- 28/07/2022 ; permis de construire 07150222E0004 ; Rue du Verger ; parcelle AC 108 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 900 m² ; terminé ; BAT
- 20/07/2022 ; permis de construire 07150222E0005 ; Rue des Cannetieres ; parcelle AD 32 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 1 218 m² ; commencé ; SCI LES 4 M
- 08/06/2022 ; permis de démolir 07150222E0001 ; 7 Rue du Mont ; parcelle AK 39 ; terrain 3 252 m² ; autorisé
- 22/05/2022 ; permis de construire 07150221E0022 ; Lotissement Chemenot Rue ; parcelles ZV 127, ZV 128, ZV 131 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 172 m² ; commencé
- 11/05/2022 ; permis de construire 07150222E0002 ; Rue des Cannetieres ; parcelle AD 32 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 903 m² ; commencé
- 15/03/2022 ; permis de construire 07150221E0016 ; 49 Grande Rue ; parcelles AC 77, AC 78 ; 3 logements ; terrain 1 252 m² ; autorisé
- 04/01/2022 ; permis de construire 07150221E0019 ; Lotissement le Clos du Cha ; parcelle AC 153 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 037 m² ; commencé
- 17/12/2021 ; permis de construire 07150221E0012 ; A Sassenay ; parcelle AI 165 ; 5 logements, 285 m² ; terrain 1 135 m² ; annulé ; SCI MECA IMMO
- 15/12/2021 ; permis de construire 07150221E0018 ; 2 Rue Albert Brussier ; parcelle AC 157 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 25/11/2021 ; permis de construire 07150221E0020 ; 10 Rue Albert Brussier ; parcelle AC 176 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 02/10/2021 ; permis de construire 07150221E0013 ; Rue des Teppes ; parcelle ZV 144 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 01/09/2021 ; permis de construire 07150221E0015 ; 4 Rue Albert Brussier-Lotiss ; parcelle AC 156 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 926 m² ; commencé
- 03/08/2021 ; permis de construire 07150221E0014 ; 5 Rue Daniel de Bauve ; parcelle AC 167 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 976 m² ; terminé
- 02/08/2021 ; permis de démolir 07150221E0001 ; Rue Louis Brondeault ; parcelles AC 162, AC 13, AC 14 ; terrain 7 787 m² ; autorisé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 08/07/2021 ; permis de construire 07150221E0008 ; 49 Grande Rue ; parcelles AC 77, AC 78 ; 3 logements, 294 m² ; terrain 1 252 m² ; autorisé
- 07/07/2021 ; permis de construire 07150221E0006 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 97 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 1 394 m² ; commencé
- 06/07/2021 ; permis de construire 07150221E0009 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 96 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 9 087 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis de construire 07150221E0010 ; 5 Impasse Galouheys ; parcelle ZV 141 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 324 m² ; terminé
- 23/06/2021 ; permis de construire 07150221E0004 ; 3 Lotissement le Clos du Cha ; parcelles AC 155, AC 169 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 980 m² ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 07150221E0007 ; 9 Reu Daniel de Bauve - Loti ; parcelle AC 165 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 962 m² ; terminé
- 07/06/2021 ; permis de construire 07150221E0005 ; Rue des Teppes ; parcelles ZV 145, ZV 148 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 07150221E0021 ; 14 Rue Albert Brussier Lotiss ; parcelle AC 174 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 026 m² ; commencé
- 24/03/2021 ; permis de construire 07150220E0019 ; Lotissement le Clos du Ch ; parcelle AC 178 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 897 m² ; commencé
- 17/03/2021 ; permis de construire 07150221E0001 ; 4 Rue Louis Brondeault ; parcelle AC 126 ; 1 logement ; terrain 281 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de construire 07150220E0011 ; 70 Rue Louis Brondeault ; parcelle ZT 76 ; 150 m² ; terrain 20 702 m² ; autorisé
- 10/11/2020 ; permis de construire 07150220E0015 ; 7 Rue des Petits Crots ; parcelle AD 104 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé
- 05/10/2020 ; permis de démolir 07150220E0003 ; 21 Rue des Teppes ; parcelle ZV 145 ; terrain 820 m² ; autorisé
- 30/09/2020 ; permis de construire 07150220E0014 ; 11 Rue Albert Brussier ; parcelle AC 173 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 899 m² ; commencé
- 14/09/2020 ; permis de construire 07150220E0012 ; 21 Rue du Stade ; parcelle AE 136 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 482 m² ; terminé
- 14/09/2020 ; permis de construire 07150220E0013 ; Lotissement le Clos du Cha ; parcelle AC 170 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 06/08/2020 ; permis de démolir 07150220E0002 ; 16 Rue des Teppes ; parcelles ZD 34, ZD 35 ; terrain 1 293 m² ; terminé
- 19/02/2020 ; permis de démolir 07150220E0001 ; 65 Rue du Moulin ; parcelle AA 78 ; terrain 2 317 m² ; commencé
- 16/01/2020 ; permis de construire 07150219E0014 ; 1 Impasse Galouheys ; parcelle ZV 136 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 894 m² ; commencé
- 13/12/2019 ; déclaration préalable 07150219E0027 ; En Lys ; parcelle ZH 82 ; 5 m² ; terrain 21 991 m² ; terminé ; ORANGE
- 27/09/2019 ; permis de construire 07150219E0010 ; Rue Louis Brondeault ; parcelles ZT 152, ZT 153 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 964 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 07150219E0012 ; 12 Rue Albert Brussier - Loti ; parcelle AC 175 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 922 m² ; terminé
- 13/09/2019 ; permis de construire 07150219E0009 ; Rue des Cannetieres ; parcelle AH 10 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 176 m² ; terminé
- 21/08/2019 ; permis de construire 07150219E0011 ; Lotissement le Clos du Ch ; parcelle AC 164 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 09/08/2019 ; permis d'aménager 07150219E0001 ; Rue du Verger ; parcelle AE 188 ; terrain 3 209 m² ; terminé
- 01/08/2019 ; permis de construire 07150219E0007 ; 9 Rue Albert Brussier Lotiss ; parcelle AC 172 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 891 m² ; commencé
- 01/08/2019 ; permis de construire 07150219E0008 ; 7 Rue Albert Brussier ; parcelle AC 171 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 852 m² ; terminé
- 19/06/2019 ; permis de construire 07150219E0006 ; Rue Ferree - Lotissement ; parcelle ZV 138 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 10/05/2019 ; permis de construire 07150219E0003 ; 54 Rue Louis Brondeault ; parcelles ZT 152, ZT 153 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 5 752 m² ; commencé
- 09/05/2019 ; permis de construire 07150219E0005 ; 7 Impasse Clos du Chateau ; parcelle AC 147 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 848 m² ; terminé
- 20/03/2019 ; permis de construire 07150218E0017 ; 82 Grande Rue ; parcelle AD 97 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 1 895 m² ; terminé
- 07/03/2019 ; permis de construire 07150218E0016 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 17 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 212 m² ; autorisé
- 01/02/2019 ; permis de construire 07150219E0002 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 15/01/2019 ; permis de construire 07150218E0015 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 17 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 288 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 07150218E0014 ; Rue du Moulin ; parcelle AA 67 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 12/12/2018 ; permis de construire 07150218E0013 ; Rue du Stade  Lot N_ 1 ; parcelle AE 138 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 12/12/2018 ; permis de démolir 07150218E0001 ; 54 Rue Louis Brondeault ; parcelle ZT 153 ; terrain 2 060 m² ; terminé
- 12/11/2018 ; permis de construire 07150218E0012 ; 7 Rue du Verger ; parcelle AC 110 ; 110 m² ; terrain 1 308 m² ; terminé ; SCI CRESCENZO ERIC AUGUSTE
- 16/10/2018 ; permis de construire 07150218E0009 ; Lotissement le Clos du Cha ; parcelle AC 12 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 838 m² ; terminé
- 16/10/2018 ; permis de construire 07150218E0011 ; Lotisssement le Clos du C ; parcelle AC 17 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 743 m² ; terminé
- 26/06/2018 ; permis de construire 07150218E0007 ; 128 Grande Rue ; parcelle AE 177 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 542 m² ; autorisé
- 13/05/2018 ; permis de construire 07150218E0005 ; Rue Ferree - Lotissement ; parcelles ZV 129, ZV 130, ZV 132 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 167 m² ; terminé
- 02/05/2018 ; permis de construire 07150218E0006 ; Rue de Lys ; parcelle AC 141 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 957 m² ; commencé
- 11/04/2018 ; permis de construire 07150218E0004 ; Rue Louis Brondeault ; parcelle ZT 162 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 21/03/2018 ; permis de construire 07150218E0001 ; 128 Grande Rue ; parcelle AE 177 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 542 m² ; annulé
- 29/01/2018 ; permis de construire 07150217E0018 ; Rue du Lys ; parcelle AD 26 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 909 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 07150217E0017 ; Rue Ferree Lotissement Ch ; parcelle ZV 139 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 27/12/2017 ; permis de construire 07150217E0016 ; Rue Ferree - Lotissement ; parcelle ZV 135 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 849 m² ; terminé
- 15/12/2017 ; permis de construire 07150217E0014 ; Rue des Petits Crots ; parcelle AD 13 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 03/11/2017 ; permis de construire 07150217E0010 ; 51 Bi Rue Louis Brondeault ; parcelles ZS 251, ZS 201, ZS 205 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 676 m² ; terminé
- 13/07/2017 ; déclaration préalable 07150217E0016 ; Imp du Clos du Chateau ; parcelle AC 16 ; 8 m² ; terrain 8 358 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
- 08/06/2017 ; permis de construire 07150217E0006 ; Rue Amedee Muthelet ; parcelle AD 99 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 941 m² ; autorisé
- 06/06/2017 ; permis de construire 07150217E0005 ; 15 B Rue des Petits Crots ; parcelle AD 88 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 07150217E0003 ; Rue Amedee Muthelet ; parcelles AH 121, AH 122 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis d'aménager 07150217E0001 ; Rue Brondeault ; parcelles AC 16, AC 17, AC 15 ; terrain 49 271 m² ; commencé ; OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
- 21/04/2017 ; permis de construire 07150217E0004 ; Grande Rue ; parcelle AD 90 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 22/02/2017 ; permis de construire 07150216E0016 ; Rue Ferree ; parcelle ZV 140 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 674 m² ; terminé
- 16/09/2016 ; permis de construire 07150216E0015 ; Rue du Stade ; parcelle AE 72 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 07150216E0011 ; 5 Rue Ferree ; parcelles ZD 44, ZD 46 ; 1 logement ; terrain 6 873 m² ; autorisé
- 20/07/2016 ; permis de construire 07150216E0010 ; A Sassenay ; parcelle AI 4 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 135 m² ; terminé
- 13/06/2016 ; permis de construire 07150216E0009 ; 15 Rue du Mont ; parcelle AI 83 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 136 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 07150216E0005 ; 42 A Rue Louis Brondeault ; parcelle ZT 129 ; 53 m² ; terrain 20 973 m² ; terminé
- 25/04/2016 ; permis de construire 07150216E0002 ; 6 Rue Ferree ; parcelle ZE 55 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 20/04/2016 ; permis de construire 07150216E0003 ; 8 Rue Ferree ; parcelle ZE 55 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 643 m² ; commencé
- 13/04/2016 ; permis de construire 07150216E0001 ; 58 Rue Louis Brondeault ; parcelle ZT 154 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 545 m² ; terminé
- 13/04/2016 ; permis de construire 07150216E0001 ; 58 Rue Louis Brondeault ; parcelle ZT 154 ; 128 m² ; terrain 1 545 m² ; terminé
- 07/12/2015 ; permis de construire 07150215E0006 ; Rue du Stade ; parcelle AE 38 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 818 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 07150215E0003 ; 128 Grande Rue ; parcelles AE 68, AE 69, AE 70 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 11 168 m² ; commencé
- 18/06/2015 ; permis de démolir 07150215E0001 ; Rue Ferree ; parcelle ZE 55 ; terrain 1 287 m² ; terminé
- 13/03/2015 ; permis de construire 07150214E0012 ; Rue du Ferre ; parcelles ZV 120, ZV 122 ; 1 logement, 153 m² ; terminé
- 29/01/2015 ; permis de construire 07150214E0010 ; 128 Grande Rue ; parcelles AE 68, AE 69, AE 70 ; 69 m² ; terrain 11 168 m² ; commencé ; LES OLIVIERS
- 19/01/2015 ; permis de construire 07150214E0009 ; 43 Grande Rue ; parcelle D 1215 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 054 m² ; autorisé
- 25/07/2014 ; permis de construire 07150214E0006 ; 15 Rue Amedee Muthelet ; parcelle AD 63 ; 4 logements ; terrain 976 m² ; commencé
- 01/07/2014 ; permis de démolir 07150214E0001 ; 1 Rue du Village ; parcelle D 1468 ; terrain 536 m² ; autorisé
- 06/06/2014 ; permis de construire 07150214E0005 ; 28 Rue du Curtil Virey ; parcelle D 1947 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 22/04/2014 ; permis de construire 07150214E0004 ; 42 Grand Grande Rue ; parcelles D 872, D 861 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 1 765 m² ; commencé
- 27/02/2014 ; permis de construire 07150214E0002 ; Chemenot Hameau ; parcelle ZV 100 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 071 m² ; commencé
- 28/11/2013 ; permis de construire 07150213E0018 ; Chemenot ; parcelles ZV 90, ZV 107 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 5 244 m² ; terminé
- 30/09/2013 ; permis d'aménager 07150213E0001 ; Es Cortillots ; parcelles ZV 98, ZV 97, ZV 95 ; terminé
- 08/08/2013 ; permis de démolir 07150213E0003 ; Rue Amedee Muthelet ; parcelle AI 63 ; terrain 666 m² ; autorisé
- 25/07/2013 ; permis de construire 07150213E0006 ; La Corvee ; parcelle AA 9 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 640 m² ; commencé
- 24/07/2013 ; permis de construire 07150213E0008 ; En Peutassot ; parcelle D 1906 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé
- 25/06/2013 ; permis de construire 07150213E0007 ; 15 Rue des Petits Crots ; parcelle AD 9 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 6 141 m² ; terminé
- 31/05/2013 ; permis de construire 07150213E0004 ; Au Grillage ; parcelles C 1260, C 1227 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 5 266 m² ; terminé
- 26/04/2013 ; permis de démolir 07150213E0001 ; A Sassenay ; parcelle D 325 ; terrain 424 m² ; autorisé
- 05/04/2013 ; permis de construire 07150213E0003 ; 8 B Rue des Petits Crots ; parcelle AE 101 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 943 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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