# Permis de construire de Sassetot-le-Malgardé (Seine-Maritime) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/03/2022 ; permis de construire 07666221D0007 ; Grande Rue ; parcelle 0A 457 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 02/11/2017 ; permis de construire 07666217D0005 ; Rue Verte ; parcelles ZB 51, ZB 52, ZB 50 ; 436 m² ; terrain 8 151 m² ; autorisé
- 01/06/2017 ; permis de construire 07666217D0002 ; Rue Verte ; parcelle A 363 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 02/03/2017 ; permis de construire 07666216D0003 ; Grande Rue ; parcelle 0A 388 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé
- 27/01/2016 ; permis de construire 07666215D0004 ; Rue de la Plaine ; parcelle ZA 3 ; 1 950 m² ; autorisé ; SCI DE LA PLAINE
- 16/05/2013 ; permis de construire 07666213D0002 ; Grande Rue ; parcelle A 76 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sassetot-le-malgarde-76662/permis
La commune : https://aucadastre.fr/sassetot-le-malgarde-76662.md
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