# Impasse des Ormes, 27930 Sassey : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.05065, 1.22030 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27615_d1bn7h.

## La parcelle

- Parcelle : A 511 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 865 m²
- Identifiant : 276150000A0511
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2000, édition 7
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 139,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 382 kWh par an, pour 1 402 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AUh, zone à urbaniser court terme habitat, du PLUi Evreux Portes de Normandie, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- OAP - Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 15 de la commune

- 20/04/2023 ; permis de construire 02761523F0002 ; 2 Impasse des Ormes ; parcelles A 496, A 516 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 027 m² ; autorisé
- 12/01/2023 ; permis de construire 02761522F0004 ; 1 Impasse des Ormes ; parcelles A 497, A 517 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 962 m² ; autorisé
- 27/09/2022 ; permis de construire 02761522F0008 ; 6/7 Impasse des Ormes ; parcelles A 513, A 514 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 1 850 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sassey-27615/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/10/2018.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont AJ2ML (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/812885101) ; GYH INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/898216650) ; NOVA HOME (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/907898605) ; HYC INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/821090156)
- Voies voisines : Rue des Cormiers (72 m) https://aucadastre.fr/sassey-27615/rue-des-cormiers-2rjezm.md ; Rue de la Licorne (75 m) https://aucadastre.fr/sassey-27615/rue-de-la-licorne-0038.md ; Rue du Bout Cheron (99 m) https://aucadastre.fr/sassey-27615/rue-du-bout-cheron-0003.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sassey-27615/impasse-des-ormes-d1bn7h
La commune : https://aucadastre.fr/sassey-27615.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27615_d1bn7h