# Permis de construire de Saubens (Haute-Garonne) : 253 autorisations

De 2013 à 2026 : 202 de logement, 24 de locaux, 22 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 98 autorisations et 122 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 0315332600010 ; Chemin de Marsan ; parcelle AI 123 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 29/06/2026 ; permis de construire 0315332600008 ; 10 Route de Muret ; parcelle AM 178 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 884 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0315332600007 ; Chemin de Marsan ; parcelle AI 103 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 503 m² ; autorisé
- 30/03/2026 ; permis de construire 0315332600001 ; Lot 8 Lotissement le Marsan ; parcelle AI 110 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 625 m² ; commencé
- 30/03/2026 ; permis de construire 0315332600003 ; Rue Gilbert Casagrande ; parcelles AD 68, AD 70 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 679 m² ; annulé
- 26/03/2026 ; permis de construire 0315332600005 ; Lot 8 Chemin de Pins ; parcelle AD 74 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 03/03/2026 ; permis de construire 0315332600002 ; Chemin de Marsan ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 476 m² ; commencé
- 27/02/2026 ; permis de construire 0315332500038 ; Chemin de Pins ; parcelle AI 106 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 20/02/2026 ; permis de construire 0315332600004 ; Lot 1 Chemin de Pins ; parcelle AI 118 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 466 m² ; autorisé
- 04/02/2026 ; permis de construire 0315332500037 ; 16 Chemin de Laspresses ; parcelle AK 73 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 699 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 0315332500035 ; Ch de Marsan ; parcelle AI 124 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 617 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 0315332500036 ; Ch de Marsan ; parcelle AI 119 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 462 m² ; autorisé
- 11/12/2025 ; permis de construire 0315332500029 ; Ch de Marsan ; parcelle AI 122 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 629 m² ; commencé
- 08/12/2025 ; permis de construire 0315332500028 ; 10 Rue Gilbert Casagrande ; parcelle AD 76 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 08/12/2025 ; permis de construire 0315332500034 ; Ch de Marsan ; parcelle AI 125 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 27/11/2025 ; permis de construire 0315332500033 ; Rue Gilbert Casagrande ; parcelle AD 73 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 667 m² ; autorisé
- 24/11/2025 ; permis de construire 0315332500032 ; Lot 1 Rue les Champs de ; parcelle AI 115 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 17/11/2025 ; permis de construire 0315332500030 ; Lot 9 Lot les Champs de ; parcelle AI 111 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 04/11/2025 ; permis de construire 0315332500022 ; Lot  les Jardins ; parcelle AD 72 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 16/10/2025 ; permis de construire 0315332500026 ; Les Champs de Marsan ; parcelle AI 123 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 623 m² ; autorisé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0315332500025 ; Lot les Champs de ; parcelle AI 104 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 422 m² ; commencé
- 26/09/2025 ; permis de construire 0315332500015 ; Les Champs de Marsan ; parcelle AI 112 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 18/09/2025 ; permis de construire 0315332500014 ; 8 Bis Ch des Graouettes - ; parcelle AH 139 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 953 m² ; commencé
- 16/09/2025 ; permis de construire 0315332500023 ; 15 Rue Gilbert Casagrande ; parcelle AD 81 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 741 m² ; commencé
- 28/08/2025 ; permis de construire 0315332500017 ; Lot 1 Lot les Jardins D ; parcelle AD 80 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 741 m² ; autorisé
- 26/08/2025 ; permis de construire 0315332500019 ; Lot 1 Ch de Pins ; parcelle AI 117 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 471 m² ; commencé
- 21/08/2025 ; permis de construire 0315332500007 ; 5 Rue Gilbert Casagrande ; parcelle AD 71 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 24/07/2025 ; permis d'aménager 0315332500002 ; 2 Ch des Garrosses ; parcelles AN 80, AN 70 ; terrain 3 129 m² ; autorisé ; WIIM CLUB
- 23/07/2025 ; permis de construire 0315332500011 ; Ch de Marsan ; parcelle AI 113 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 636 m² ; commencé
- 21/07/2025 ; permis de construire 0315332500010 ; Les Champs de Marsan ; parcelle AI 114 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 17/07/2025 ; permis de construire 0315332500006 ; Ch de Tartibau ; parcelle AI 121 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 02/07/2025 ; permis de construire 0315332500005 ; Ch de Pins ; parcelle AD 83 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 03/06/2025 ; permis d'aménager 03153325M0001 ; 16 Route de Muret ; parcelles AM 29, AM 30 ; terrain 3 091 m² ; autorisé ; URBAN GREEN
- 19/05/2025 ; permis de construire 0315332500001 ; Route de Muret ; parcelles AM 173, AM 34 ; 1 153 m² ; terrain 11 327 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAUBENS
- 23/04/2025 ; permis de construire 0315332500004 ; 43c Ch de Chaupis ; parcelles AL 172, AL 132 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé
- 22/04/2025 ; permis de construire 03153324M0031 ; Lot N Ch de Marsan ; parcelle AI 108 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 22/04/2025 ; permis de construire 0315332500003 ; 55 Ch de Pins ; parcelles AD 79, AD 79 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 572 m² ; terminé
- 10/04/2025 ; permis de construire 0315332500002 ; 12 Rue Gilbert Casagrande ; parcelles AD 78, AD 78 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 24/03/2025 ; permis de construire 03153324M0036 ; 2 Ch de Pins ; parcelles AM 46, AM 47, AM 47 ; 15 logements, 1 056 m² ; terrain 13 992 m² ; autorisé ; NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM   CAPITAL VARIABLE
- 18/02/2025 ; permis de construire 03153324M0028 ; 17b Ch des Graouettes - Lo ; parcelle AH 148 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 432 m² ; terminé ; BUDGECOM
- 14/02/2025 ; déclaration préalable 0315332500004 ; Chemin de Roquettes ; parcelles AB 176, AB 176 ; 9 m² ; terrain 6 308 m² ; autorisé ; SPIE CITYNETWORKS
- 10/02/2025 ; permis de construire 03153324M0030 ; Lot N Ch des Pins ; parcelle AI 107 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 424 m² ; terminé
- 29/01/2025 ; permis de construire 03153324M0032 ; 22 Rue Principale ; parcelle AR 53 ; 8 logements, 417 m² ; terrain 1 181 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 16/01/2025 ; permis de construire 03153324M0027 ; 42 Ch de Pins ; parcelle AI 91 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 039 m² ; terminé
- 02/01/2025 ; permis de construire 03153324M0029 ; 9 Ch de Laspresses ; parcelle AI 137 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 552 m² ; commencé
- 12/12/2024 ; permis de construire 03153324M0024 ; 1 Rue Principale ; parcelles AP 129, AP 138 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 407 m² ; autorisé ; RPS
- 26/11/2024 ; permis d'aménager 03153324M0002 ; 1 Rue Principale ; parcelles AP 129, AP 3, AP 138 ; terrain 867 m² ; terminé ; RPS
- 17/10/2024 ; permis de construire 03153324M0025 ; 44 Ch de Pins ; parcelles AI 97, AI 100 ; 14 m² ; terrain 473 m² ; autorisé
- 01/10/2024 ; permis d'aménager 03153324M0001 ; 10 Ch de Muret ; parcelle AM 9 ; terrain 2 025 m² ; terminé
- 20/09/2024 ; permis de construire 03153324M0019 ; Saubens ; parcelle AI 120 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 542 m² ; terminé
- 29/08/2024 ; permis de construire 03153324M0011 ; 9 Rue Principale ; parcelles AP 29, AP 152 ; 18 logements, 1 380 m² ; terrain 3 588 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 29/08/2024 ; permis de construire 03153324M0020 ; 55 Ch de Pins ; parcelle AD 75 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 522 m² ; terminé
- 20/08/2024 ; permis de construire 03153324M0021 ; 27 Ch de Tartibau ; parcelle AI 33 ; 1 logement ; terrain 2 838 m² ; terminé
- 26/07/2024 ; permis de construire 03153324M0009 ; 60 Ch de Pins ; parcelle AL 105 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 25/07/2024 ; permis de construire 03153324M0010 ; 34 Ch de Chaupis ; parcelles AL 157, AL 112, AL 111 ; 30 m² ; terrain 63 555 m² ; commencé
- 23/07/2024 ; permis de construire 03153324M0013 ; 10c Ch de Laspresses ; parcelle AL 168 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 770 m² ; autorisé
- 01/07/2024 ; permis de construire 03153324M0014 ; 36b Ch de Roquettes ; parcelles AB 195, AB 199, AB 201 ; 2 logements, 205 m² ; terrain 1 078 m² ; commencé ; QUALENCE
- 05/06/2024 ; permis de construire 03153324M0012 ; 3 Rue Gilbert Casagrande ; parcelle AD 67 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 29/05/2024 ; permis de construire 03153324M0006 ; 55 Ch de Pins ; parcelle AD 82 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 11/03/2024 ; permis d'aménager 03153323M0002 ; Ch des Graouettes ; parcelles AH 85, AH 86, AH 86 ; terrain 14 191 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 03153323M0025 ; 13 Chemin de Marsan ; parcelle AI 109 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 18/01/2024 ; permis de construire 03153323M0033 ; 55 Chemin de Pins ; parcelle AD 77 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 26/12/2023 ; permis de construire 03153323M0026 ; 7 Ch de Laspresses ; parcelles AI 134, AI 55 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 421 m² ; terminé
- 19/12/2023 ; permis de construire 03153323M0027 ; 7 Ch de Laspresses ; parcelle AI 135 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 471 m² ; terminé
- 30/11/2023 ; permis de construire 03153323M0029 ; Ch de Tartibau ; parcelle AI 53 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 27/11/2023 ; permis de construire 03153323M0030 ; 55 Ch de Pins ; parcelle AB 65 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 13/11/2023 ; permis de construire 03153323M0023 ; 17 Ch des Graouettes ; parcelle AH 147 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 13/11/2023 ; permis de construire 03153323M0018 ; 1b Rue Principale ; parcelles AP 4, AP 5, AP 6 ; 13 m² ; terrain 1 018 m² ; autorisé
- 25/09/2023 ; permis de construire 03153323M0019 ; 11c Ch de Chaupis ; parcelle AH 142 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 717 m² ; terminé
- 24/07/2023 ; permis de construire 03153323M0006 ; 55 Ch de Pins ; parcelle AD 84 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 21/07/2023 ; permis de construire 03153323M0009 ; 1 Rue Principale ; parcelles AP 129, AP 3, AP 138 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 739 m² ; autorisé ; RPS
- 21/07/2023 ; permis de construire 03153323M0016 ; 35g Ch de Roquettes ; parcelles AA 258, AA 261 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 816 m² ; autorisé
- 20/07/2023 ; permis de construire 03153323M0008 ; Ch de Pins ; parcelle AD 66 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 490 m² ; terminé ; DUPRAT SA
- 12/04/2023 ; permis d'aménager 03153322M0004 ; 2 Ch de Pins ; parcelles AM 46, AM 47, AM 42 ; terrain 7 330 m² ; autorisé ; PROMOTIONS MURETAINES
- 04/04/2023 ; permis de construire 03153322M0020 ; 8 Bis Ch Chaupis ; parcelles AM 168, AM 165 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 622 m² ; annulé
- 08/03/2023 ; permis de construire 03153322M0017 ; 14 m² ; terminé ; JOLI(E) COMME UN CAMION
- 07/11/2022 ; permis de construire 03153322M0014 ; 16 Ch de Laspresses Lot D ; parcelle AK 73 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 699 m² ; annulé
- 24/10/2022 ; permis de construire 03153322M0013 ; 10 B Ch de Laspresses ; parcelles AL 165, AL 167, AL 1 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 24/10/2022 ; permis d'aménager 03153322M0003 ; 17 Ch des Graouettes ; parcelle AH 35 ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; BUDGECOM
- 06/10/2022 ; permis de construire 03153322M0011 ; 50 Ch de Pins ; parcelle AI 102 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 654 m² ; terminé
- 15/09/2022 ; permis de construire 03153322M0009 ; 11b Ch de Chaupis ; parcelle AH 142 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 725 m² ; autorisé
- 11/09/2022 ; permis de construire 03153322M0007 ; 11c Ch de Chaupis ; parcelle AH 142 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 717 m² ; annulé
- 06/09/2022 ; permis de construire 03153322M0004 ; Ch du Moulin ; parcelle AR 36 ; 51 m² ; terrain 14 604 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAUBENS
- 12/08/2022 ; permis de construire 03153322M0006 ; 10d Ch de Laspresses ; parcelle AL 2 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 28/07/2022 ; permis de démolir 03153322M0002 ; 9 Rue Principale ; parcelle AP 29 ; terrain 3 343 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- 28/07/2022 ; permis de démolir 03153322M0001 ; 22 Rue Principale ; parcelle AR 53 ; terrain 1 171 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- 07/07/2022 ; permis de construire 03153321M0048 ; 24 D- Route de Muret ; parcelle AM 97 ; 2 logements, 227 m² ; terrain 1 312 m² ; autorisé
- 27/06/2022 ; permis d'aménager 03153322M0002 ; Ch de Pins (rd56) & Ch ; parcelle AI 25 ; terrain 15 580 m² ; terminé ; ANGELOTTI AMENAGEMENT
- 12/05/2022 ; permis de construire 03153321M0050 ; 11d Ch de Chaupis ; parcelles AH 141, AH 71 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 748 m² ; autorisé
- 02/05/2022 ; permis de construire 03153321M0046 ; 10b-1 Ch des Graouettes ; parcelles AH 168, AH 68 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 27/04/2022 ; permis de construire 03153321M0047 ; 15e Ch des Garrosses ; parcelles AM 123, AM 1234 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 145 m² ; terminé
- 15/04/2022 ; permis de construire 03153321M0040 ; 10e Ch de Laspresses (lot1 ; parcelle AL 2 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 770 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis de construire 03153321M0042 ; 15d Ch des Garrosses ; parcelle AM 124 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 055 m² ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis d'aménager 03153322M0001 ; 18 Ch du Port ; parcelle AN 61 ; terrain 3 025 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 03153321M0043 ; 40 Ch de Roquettes ; parcelle AB 80 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 785 m² ; autorisé
- 22/02/2022 ; permis de construire 03153321M0041 ; 14b Ch de Chaupis ; parcelle AM 163 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 819 m² ; terminé ; SARA IN
- 14/02/2022 ; permis de construire 03153321M0044 ; 16e Ch de Laspresses ; parcelle AK 6 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 687 m² ; terminé
- 31/01/2022 ; permis de construire 03153321M0034 ; 19 Champ du Ruisseau ; parcelles AC 7, AC 1, AC 2 ; 650 m² ; terrain 133 858 m² ; terminé ; GAEC DE BORDEVIEILLE
- 14/12/2021 ; permis de construire 03153321M0031 ; 40 Ch de Roquettes ; parcelle AB 80 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 780 m² ; commencé
- 14/12/2021 ; permis d'aménager 03153321M0001 ; 55 Ch de Pins ; parcelles AD 54, AD 55 ; terrain 14 052 m² ; terminé ; GGL TERRITOIRES
- 21/10/2021 ; permis de construire 03153321M0022 ; Ch de Roquettes ; parcelle AA 111 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 21/10/2021 ; permis de construire 03153321M0032 ; 40 Ch de Roquettes ; parcelle AB 80 ; 2 logements, 299 m² ; terrain 1 180 m² ; terminé
- 24/09/2021 ; permis de construire 03153321M0026 ; 10 Ch du Port ; parcelle AN 65 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 07/09/2021 ; permis de construire 03153321M0033 ; Las Clottes ; parcelle AA 120 ; 132 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 03153321M0027 ; 10b Ch du Port ; parcelles AN 65, AN 66 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 814 m² ; commencé
- 29/07/2021 ; permis de construire 03153321M0028 ; 13 Ch de Chaupis ; parcelle AH 137 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 29/07/2021 ; permis de construire 03153321M0029 ; 30 Ch de Pins ; parcelle AH 23 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 550 m² ; autorisé
- 12/07/2021 ; permis de construire 03153321M0015 ; 35-35 Ch de Roquettes ; parcelle AA 13 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 905 m² ; commencé ; OCCITANE PROMOTION
- 06/07/2021 ; permis de construire 03153321M0021 ; 29d Ch de Pins ; parcelle AE 120 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 06/07/2021 ; permis de construire 03153321M0025 ; 16b Ch de Laspresses ; parcelle AK 70 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 30/06/2021 ; permis de construire 03153321M0030 ; 49d Ch de Chaupis ; parcelle AL 70 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 511 m² ; autorisé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03153321M0024 ; 12 B Ch du Port ; parcelle B 121 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 03153321M0010 ; 35-35 Ch de Roquettes ; parcelle AA 11 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 07/06/2021 ; permis de construire 03153321M0016 ; 44 Ch de Pins ; parcelle AI 12 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03153321M0018 ; 44 Ch de Pins ; parcelles AI 98, AI 99 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 468 m² ; commencé
- 06/05/2021 ; permis de construire 03153321M0013 ; 24e Ch de Chaupis ; parcelles AM 139, AM 140 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 808 m² ; terminé
- 18/03/2021 ; permis de construire 03153321M0003 ; 12 Chemin de Pins ; parcelle AH 124 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 12/03/2021 ; permis de construire 03153320M0034 ; 7 Chemin de Brunotte ; parcelle AL 84 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 477 m² ; commencé
- 26/02/2021 ; permis d'aménager 03153320M0005 ; 10 Chemin du Port ; parcelles AN 65, AN 66 ; terrain 2 814 m² ; terminé ; CABINET R.S
- 15/02/2021 ; permis de construire 03153320M0023 ; 23 Ch des Graouettes ; parcelle AH 101 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 627 m² ; terminé
- 15/02/2021 ; permis de construire 03153320M0030 ; 12 Route de Muret ; parcelle AM 20 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 12/02/2021 ; permis de construire 03153320M0021 ; 46 Ch de Pins ; parcelle AI 10 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 12/02/2021 ; permis de construire 03153321M0004 ; 16 Ch de Laspresses ; parcelles AK 71, AK 6 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 562 m² ; terminé
- 05/02/2021 ; permis de construire 03153320M0028 ; 12d Ch de Pins ; parcelle AH 4 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 04/02/2021 ; permis de construire 03153320M0033 ; Ch de Chaupis ; parcelle AH 136 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 528 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 03153320M0009 ; Ch des Garosses ; parcelles AN 86, AN 87 ; 316 m² ; terrain 17 527 m² ; terminé ; SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
- 16/12/2020 ; permis de construire 03153320M0022 ; Ch des Graouettes ; parcelle AH 102 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 634 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 03153320M0025 ; 12 Ch de Pins ; parcelle AH 4 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 539 m² ; commencé
- 15/12/2020 ; permis de construire 03153320M0026 ; 72 Ch de Pins ; parcelles AI 86, AI 34 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 2 496 m² ; terminé
- 03/12/2020 ; permis d'aménager 03153320M0004 ; parcelles AB 80, AB 81 ; terrain 4 342 m² ; autorisé ; TVT IMMO
- 09/11/2020 ; permis de construire 03153320M0018 ; 16c Ch des Garrosses ; parcelle AN 93 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 14/10/2020 ; permis d'aménager 03153320M0002 ; 13 Ch de Chaupis ; parcelle AH 70 ; terrain 3 908 m² ; terminé
- 02/10/2020 ; permis de construire 03153320M0017 ; Ch des Garosses ; parcelle AN 93 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 17/09/2020 ; permis de construire 03153320M0014 ; 3c Ch de Laspresse ; parcelle AH 59 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 11/09/2020 ; permis de construire 03153319M0036 ; 14b Ch de Pins ; parcelle AH 4 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 763 m² ; autorisé
- 13/08/2020 ; permis de construire 03153320M0013 ; Ch de Tartibau ; parcelle AI 71 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 01/07/2020 ; permis de construire 03153320M0005 ; 23b Ch des Graouettes ; parcelle AH 101 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 627 m² ; autorisé
- 01/07/2020 ; permis de construire 03153320M0011 ; 3 B Allee des Feuillantines ; parcelle AO 176 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 395 m² ; autorisé
- 22/06/2020 ; permis de construire 03153320M0006 ; 23 Chemin des Graouettes ; parcelle AH 100 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 627 m² ; terminé
- 29/05/2020 ; permis de construire 03153320M0003 ; 39c Chemin des Graouettes ; parcelle AH 109 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 187 m² ; autorisé
- 18/05/2020 ; permis de construire 03153320M0007 ; Chemin des Graouettes ; parcelle AH 108 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé
- 06/05/2020 ; permis d'aménager 03153320M0001 ; 12 Route de Muret ; parcelle AM 20 ; terrain 3 921 m² ; autorisé ; LES TERRAINS TOULOUSAINS
- 30/04/2020 ; permis de construire 03153320M0002 ; 34 Chemin de Chaupis ; parcelle AL 116 ; 295 m² ; terrain 975 m² ; autorisé
- 17/04/2020 ; permis de construire 03153319M0032 ; 70 Ch de Pins ; parcelles AD 18, AD 19, AD 20 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 2 822 m² ; commencé
- 17/02/2020 ; permis d'aménager 03153319M0004 ; 12 Ch du Port ; parcelle AN 64 ; terrain 1 703 m² ; autorisé
- 31/01/2020 ; permis de construire 03153319M0034 ; 72d Ch de Tartibau ; parcelle AI 90 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 31/01/2020 ; permis de construire 03153319M0035 ; 72b Ch de Pins ; parcelle AI 34 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 31/01/2020 ; permis de construire 03153319M0028 ; 43 Ch de Chaupis ; parcelle AL 133 ; terrain 1 124 m² ; autorisé
- 22/01/2020 ; permis de construire 03153319M0030 ; 23 Ch de Tartibau ; parcelle AI 81 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 677 m² ; autorisé
- 18/12/2019 ; permis de construire 03153319M0027 ; Ch de Tartibau ; parcelle AI 34 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 18/12/2019 ; permis de construire 03153319M0031 ; 72 Ch de Pins ; parcelle AI 34 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 03/10/2019 ; permis de construire 03153319M0025 ; 41 Rue des Dolomites ; parcelle AE 141 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 06/09/2019 ; permis de construire 03153319M0022 ; Ch de Chaupis ; parcelle AH 96 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 785 m² ; autorisé
- 02/09/2019 ; permis d'aménager 03153319M0002 ; Las Graouettes ; parcelles AH 3, AH 4, AH 95 ; terrain 8 522 m² ; autorisé
- 18/07/2019 ; permis d'aménager 03153319M0001 ; 39 Ch des Graouettes ; parcelles AH 108, AH 109, AH 110 ; terrain 2 743 m² ; autorisé
- 17/06/2019 ; permis de démolir 03153319M0001 ; 5 Rue Principale ; parcelle AP 11 ; terrain 143 m² ; autorisé
- 14/06/2019 ; permis de construire 03153319M0005 ; 27 Rue des Ecoles ; parcelle AO 57 ; 281 m² ; terrain 1 151 m² ; commencé ; CABINET MEDICAL DE SAUBENS
- 06/06/2019 ; permis de construire 03153319M0017 ; 12b Imp des Graouettes ; parcelle AH 39 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 03153319M0018 ; 9 Ch de Brunotte ; parcelle AL 83 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 068 m² ; terminé
- 22/05/2019 ; permis de construire 03153319M0006 ; 31b Ch de Roquettes ; parcelle AA 255 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 693 m² ; autorisé
- 22/05/2019 ; permis de construire 03153319M0007 ; 31e Ch de Roquettes ; parcelle AA 256 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 809 m² ; autorisé
- 16/05/2019 ; permis de construire 03153319M0012 ; 6 A Ch de Chaupis ; parcelle AM 69 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 10/05/2019 ; permis de construire 03153319M0002 ; 2b Ch de Tartibau ; parcelle AI 54 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 07/05/2019 ; permis de construire 03153319M0016 ; 9b Ch des Graouettes ; parcelle AH 102 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 391 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03153319M0013 ; 88 Ch de Roquettes ; parcelle AA 50 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 992 m² ; autorisé
- 02/04/2019 ; permis de construire 03153319M0003 ; 3 Bis Ch de Pins ; parcelle AO 67 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 784 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 03153318M0025 ; 3b Ch de Pins ; parcelle AO 182 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 716 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 03153319M0004 ; 38 Ch de Chaupis ; parcelle AL 142 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 482 m² ; autorisé
- 05/03/2019 ; permis de construire 03153318M0022 ; 38e Ch de Chaupis ; parcelle AL 142 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 04/03/2019 ; permis d'aménager 03153318M0003 ; 22 Ch de Chaupis ; parcelles AM 139, AM 140 ; terrain 4 184 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 03153318M0021 ; 31 Che de Roquettes ; parcelle AA 245 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé
- 29/01/2019 ; permis d'aménager 03153318M0002 ; 72 Ch de Pins ; parcelle AI 34 ; terrain 5 498 m² ; commencé ; CABINET R.S
- 22/01/2019 ; permis de construire 03153318M0014 ; 3d Ch de Pins ; parcelle AO 67 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 595 m² ; commencé
- 14/01/2019 ; permis de construire 03153318M0017 ; 38c Ch de Chaupis ; parcelle AL 104 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 932 m² ; commencé
- 09/11/2018 ; permis de construire 03153318M0016 ; 20 Route de Muret ; parcelle AM 91 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 1 788 m² ; autorisé
- 25/10/2018 ; permis de construire 03153318M0007 ; Rue de l'Europe ; parcelle AP 48 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 851 m² ; autorisé ; BV PROMOTION IMMOBILIERE
- 24/10/2018 ; permis de construire 03153318M0003 ; 39b Ch des Graouettes ; parcelle AH 55 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 17/05/2018 ; permis d'aménager 03153318M0001 ; 3 Ch de Pins ; parcelles AO 67, AO 68 ; terrain 2 089 m² ; terminé ; TVT IMMO
- 30/03/2018 ; permis de démolir 03153318M0001 ; 9 Rue Principale ; parcelle AP 29 ; terrain 3 343 m² ; autorisé
- 21/12/2017 ; permis de construire 03153317M0008 ; Rue des Ecoles ; parcelle AO 88 ; 136 m² ; terrain 449 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAUBENS
- 28/11/2017 ; permis de construire 03153317M0012 ; 41 Ch de Roquettes ; parcelle AA 33 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 524 m² ; commencé
- 24/04/2017 ; permis de construire 03153317M0002 ; Ch de Pins Chemin de C ; parcelle AH 4 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 4 211 m² ; terminé
- 24/03/2017 ; permis de construire 03153317M0003 ; 12 Ch de Tartibau ; parcelle AI 39 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 26/01/2017 ; permis de construire 03153316M0016 ; 68h Route de Roquettes ; parcelle AA 247 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 13/12/2016 ; permis de construire 03153316M0015 ; 38 Ch de Chaupis ; parcelles AL 142, AL 141 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 740 m² ; commencé
- 01/12/2016 ; permis de construire 03153316Z0013 ; Ch de Mesple/ ; parcelle AE 4 ; 15 logements, 1 108 m² ; terrain 5 243 m² ; commencé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 21/11/2016 ; déclaration préalable 03153316A0027 ; 8 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 21/11/2016 ; déclaration préalable 03153316M0027 ; Les Champs de Marsan ; parcelle AI 25 ; 8 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 03/11/2016 ; permis de construire 03153316M0014 ; 36 Chem de Pins ; parcelle AI 63 ; 1 logement, 185 m² ; terminé
- 11/08/2016 ; permis de construire 03153316M0010 ; 31 Ch de Roquettes ; parcelle AA 245 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 631 m² ; annulé
- 08/08/2016 ; permis de construire 03153316M0008 ; 31 Ch de Roquettes ; parcelle AA 246 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 29/07/2016 ; permis de construire 03153316M0006 ; 12 Ch de Pins ; parcelles AH 2, AH 3, AH 95 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 4 311 m² ; terminé
- 19/07/2016 ; permis de construire 03153316M0005 ; 20b Route de Muret ; parcelle AM 91 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 774 m² ; annulé
- 30/06/2016 ; déclaration préalable 03153316A0009 ; 8 Rue Principale ; parcelle AR 42 ; 9 m² ; terrain 3 270 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 23/06/2016 ; permis de construire 03153316M0004 ; 14 Ch de Pins ; parcelle AH 4 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 4 217 m² ; annulé
- 23/06/2016 ; permis de construire 03153316M0007 ; 45 Ch de Chaupis ; parcelle AL 62 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 3 142 m² ; autorisé
- 02/05/2016 ; permis de construire 03153315Z0014 ; Chemin de Laborie ; parcelles AB 52, AB 53, AB 54 ; 27 logements, 1 891 m² ; terrain 9 569 m² ; commencé ; SNC CASAU CASTERA
- 18/04/2016 ; déclaration préalable 03153316M0009 ; Rue Principale ; parcelle AR 42 ; 9 m² ; terrain 3 270 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 28/01/2016 ; permis de construire 03153315Z0012 ; 26 Rue Pierre Goudouli ; parcelle AE 96 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 31/12/2015 ; permis de construire 03153315Z0011 ; 7 T Che de Chaupis ; parcelle AH 75 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 24/08/2015 ; permis de construire 03153315Z0008 ; Chem des Pins ; parcelle AI 62 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 19/08/2015 ; permis de construire 03153315Z0007 ; Rte de Roquette ; parcelle AA 8085 ; 1 logement, 287 m² ; terrain 2 580 m² ; commencé
- 16/05/2015 ; permis de construire 03153315Z0005 ; 31 Chem de Roquettes ; parcelle AA 242P ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 27/04/2015 ; permis de construire 03153315Z0003 ; 75 Chem des Pins ; parcelles AD 20, AD 19 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 712 m² ; terminé
- 27/04/2015 ; permis de construire 03153315Z0003 ; 75 Chem des Pins ; parcelles AD 20, AD 19 ; 87 m² ; terrain 1 712 m² ; terminé
- 19/04/2015 ; permis de construire 03153315Z0004 ; 31 Chem de Roquette ; parcelle AA 4P ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 16/04/2015 ; permis de construire 03153315Z0001 ; 7 Rue Principale ; parcelle AP 134 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 514 m² ; autorisé
- 13/01/2015 ; permis de construire 03153314Z0029 ; 63 Chem de Pins ; parcelle AD 46 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 533 m² ; terminé
- 06/01/2015 ; permis d'aménager 03153314Z0001 ; 31 Chem de Roquettes ; parcelle AA 242 ; terminé
- 30/12/2014 ; permis de construire 03153314Z0027 ; 7 Rue Principale ; parcelle AP 135 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 587 m² ; commencé
- 29/12/2014 ; permis de construire 03153314Z0024 ; Chem de Roquettes ; parcelle AA 21 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 12/11/2014 ; permis de construire 03153314Z0020 ; 11 Chem de Roquettes ; parcelle AA 219 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 30/10/2014 ; permis de construire 03153314Z0023 ; Chem de Las Presses ; parcelles AK 68, AK 67, AK 65 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 524 m² ; commencé
- 01/10/2014 ; permis de construire 03153314Z0019 ; 62 Chem de Roquettes ; parcelle AA 73 ; 23 m² ; terrain 2 648 m² ; annulé
- 06/08/2014 ; permis de construire 03153314Z0018 ; 7 Rue Principale ; parcelle AP 136 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 28/06/2014 ; permis de construire 03153314Z0010 ; 58 Chem de Roquettes ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 25/06/2014 ; permis de construire 03153314Z0013 ; Lotissement  Mesple ; parcelle A 1228 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 339 m² ; terminé
- 19/06/2014 ; permis de construire 03153314Z0016 ; 63 Chem de Pins ; parcelle AD 29 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 533 m² ; commencé
- 13/06/2014 ; permis de construire 03153314Z0014 ; Chem de Pins ; parcelles AD 48, AD 51 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 531 m² ; commencé
- 27/05/2014 ; permis de construire 03153314Z0002 ; 5 Rue Pierre Goudouli ; parcelle OA 1263 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 404 m² ; commencé ; JMLAVI
- 27/05/2014 ; permis de construire 03153314Z0002 ; 5 Rue Pierre Goudouli ; parcelle OA 1263 ; 37 m² ; terrain 1 404 m² ; commencé ; JMLAVI
- 24/05/2014 ; permis de construire 03153314Z0011 ; 11bis Chem des Graouettes ; parcelle AH 93 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 524 m² ; commencé
- 02/05/2014 ; permis de construire 03153314Z0009 ; 13 Chem de saint James ; parcelle AK 69 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 21/04/2014 ; permis de construire 03153314Z0005 ; 75 Chem de Pins ; parcelle A 1154 ; 50 m² ; autorisé
- 03/04/2014 ; permis de construire 03153314Z0006 ; 39 Rue des Dolomites ; parcelle AE 39 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 311 m² ; commencé
- 15/03/2014 ; permis de construire 03153313T0035 ; 3 Chem de Pins ; parcelles AD 47, AD 52 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 530 m² ; terminé
- 18/02/2014 ; permis de construire 03153312T0026 ; Chem de Roquettes ; parcelle AB 101 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 501 m² ; autorisé
- 17/02/2014 ; permis de construire 03153313T0031 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 16/02/2014 ; permis de construire 03153313T0025 ; 8 Rue Principale ; parcelles AR 45, AR 44, AR 42 ; 42 logements, 2 513 m² ; terrain 4 503 m² ; terminé ; IMMO RETAIL
- 13/02/2014 ; permis de construire 03153313T0036 ; 34 Chem des Pins ; parcelle AH 28 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 3 002 m² ; commencé
- 31/01/2014 ; permis de construire 03153313T0033 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 28/01/2014 ; permis de construire 03153313T0027 ; 19 Chem du Chant du Ruisseau ; parcelle AC 7 ; 163 m² ; terrain 11 126 m² ; autorisé
- 05/12/2013 ; permis de construire 03153313T0030 ; Rue des Dolomites ; parcelle AE 7 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 298 m² ; terminé
- 03/12/2013 ; permis de construire 03153313T0022 ; 32bis Chem du Port ; parcelle AN 52 ; 1 logement, 116 m² ; annulé
- 20/10/2013 ; permis de construire 03153313T0024 ; Chem des Chaupis ; parcelle AH 78 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 16/10/2013 ; permis de construire 03153313T0023 ; Chem de Roquettes ; parcelles AB 130, AB 128, AB 126 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 15/10/2013 ; permis de construire 03153313T0026 ; 1 Rue Principale ; parcelle AP 131 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 25/07/2013 ; permis d'aménager 03153313T0002 ; Chem de Pins ; parcelles AD 30, AD 29 ; terminé
- 04/07/2013 ; permis de construire 03153313T0020 ; 57 Chem de Chaupis ; parcelles AL 96, AL 95, AL 92 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 19/06/2013 ; permis de construire 03153313T0013 ; Chem de Las Carreroles ; parcelle AO 172 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 503 m² ; terminé
- 26/05/2013 ; permis de construire 03153313T0014 ; Chem de Tartibau ; parcelle AI 44 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 19/04/2013 ; permis de construire 03153313T0004 ; Rte de Roquettes ; parcelle AB 73 ; 1 logement, 266 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; SCI D3S INVEST
- 02/04/2013 ; permis de construire 03153313T0006 ; Rte de Roquettes ; parcelles AA 85, AA 80 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé ; SUD LOTS
- 02/04/2013 ; permis de construire 03153313T0007 ; Rte de Roquettes ; parcelles AA 80, AA 85 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé ; SUD LOTS
- 02/04/2013 ; permis de construire 03153313T0008 ; Rte de Roquettes ; parcelles AA 85, AA 80 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé ; SUD LOTS
- 02/04/2013 ; permis de construire 03153313T0009 ; Rte de Roquettes ; parcelles AA 80, AA 85 ; 1 logement, 279 m² ; terrain 2 580 m² ; annulé ; SUD LOTS
- 28/03/2013 ; permis de construire 03153312T0041 ; 8 Rue Principale ; parcelles AR 42, AR 44, AR 45 ; 38 logements, 2 276 m² ; terrain 4 503 m² ; autorisé
- 21/03/2013 ; permis de construire 03153312T0036 ; 11 Rue des Ecoles ; parcelles AP 17, AP 23 ; 80 m² ; terrain 8 433 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAUBENS
- 12/03/2013 ; permis de démolir 03153313T0001 ; 2 Chem de Muret ; parcelles AM 4, AM 5 ; autorisé
- 02/03/2013 ; permis de construire 03153312T0038 ; 1 logement, 90 m² ; terminé ; LAT-VIE
- 21/02/2013 ; permis de construire 03153312T0024 ; 29 Chem des Pins ; parcelle AE 108P ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 16/01/2013 ; permis de construire 03153312T0028 ; 38 Lot Mesples ; parcelle A 1248 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 1 167 m² ; commencé
- 09/01/2013 ; permis de construire 03153312T0025 ; 9 Rue Pierre Goudouli ; parcelle A 1261 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 476 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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