# Impasse Coumes, 40180 Saubusse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.66624, -1.19305 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40293_0045.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 18,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 724 kWh par an, pour 1 582 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
- 40%
- Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- Degré 4 - Tissu pavillonnaire
- Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
- 8 mètres E et A, 10 mètres F  (R+1+C ou R+2 ou dans le prolongement de l'existant)
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 125 de la commune

- 12/09/2022 ; permis de construire 04029322D0005 ; Coumes ; parcelle 0D 75 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 920 m² ; terminé
- 26/05/2021 ; permis de construire 04029321D0001 ; Coumes ; parcelle 0D 738 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 906 m² ; commencé
- 12/12/2017 ; permis de construire 04029317D0012 ; Coumes ; parcelle 0D 829 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 04029317D0011 ; Coumes ; parcelle 0D 814 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 20/06/2017 ; permis de construire 04029317D0004 ; Coumes ; parcelle 0D 816 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 684 m² ; terminé
- 17/08/2016 ; permis de construire 04029316D0004 ; Coumes ; parcelle 0D 839 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 694 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saubusse-40293/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/03/2022 ; Impasse Coumes 40180 Saubusse ; maison, 135 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Route de Maremne (60 m) https://aucadastre.fr/saubusse-40293/route-de-maremne-0160.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saubusse-40293/impasse-coumes-0045
La commune : https://aucadastre.fr/saubusse-40293.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40293_0045