# Permis de construire de Saules (Saône-et-Loire) : 10 autorisations

De 2013 à 2022 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/09/2022 ; permis de construire 07150322E0002 ; Rue de la Cure ; parcelles A 205, A 206 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; permis de construire 07150322E0001 ; Rue de la Gare ; parcelle B 62 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 4 180 m² ; terminé
- 01/02/2022 ; permis de construire 07150321E0002 ; Rue de la Gare ; parcelle B 62 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 4 180 m² ; annulé
- 05/07/2021 ; permis de construire 07150321E0001 ; Rue de la Cure ; parcelles A 206, A 205 ; 153 m² ; terrain 780 m² ; annulé
- 23/03/2018 ; permis de démolir 07150318E0001 ; Les Bussieres ; parcelle B 44 ; terrain 551 m² ; autorisé
- 03/11/2017 ; permis de construire 07150317E0003 ; Cornot ; parcelle A 171 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 744 m² ; terminé
- 09/08/2016 ; permis de construire 07150316E0001 ; Rue de la Gare ; parcelles B 73, B 72, B 74 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 931 m² ; commencé
- 24/04/2015 ; permis de construire 07150315E0002 ; Les Molaises ; parcelle B 201 ; 852 m² ; terrain 7 812 m² ; terminé ; GAEC DE LA VOIE VERTE
- 11/10/2013 ; permis de construire 07150313E0005 ; Les Bussieres ; parcelle B 205 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 893 m² ; terminé
- 24/04/2013 ; permis de construire 07150313E0003 ; Les Bussieres ; parcelles B 172, B 205 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 938 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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