# Permis de construire de Saulnot (Haute-Saône) : 39 autorisations

De 2013 à 2026 : 20 de logement, 16 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/04/2026 ; déclaration préalable 07047726E0004 ; 1 Rue Principale ; parcelle 0B 168 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 617 m² ; autorisé
- 30/07/2024 ; permis de construire 07047724E0002 ; Champs Piot ; parcelles ZD 301, ZD 284 ; 586 m² ; terrain 12 208 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 01/12/2023 ; permis de construire 07047723E0003 ; Champ des Peignes ; parcelle ZI 291 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 569 m² ; commencé
- 21/08/2023 ; permis d'aménager 07047723E0001 ; Rue des Champs des Peignes ; parcelles ZI 289, ZI 290, ZI 291 ; terrain 5 536 m² ; autorisé
- 25/07/2023 ; permis de démolir 07047723E0001 ; 12 Grande Rue ; terrain 1 205 m² ; autorisé
- 13/12/2022 ; permis de construire 07047722E0006 ; Rue des Lavieres ; parcelles ZD 190, ZD 151, ZD 54 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 5 130 m² ; autorisé
- 18/10/2022 ; permis de construire 07047722E0002 ; Zone Artisanale des Champs ; parcelle ZD 262 ; 1 145 m² ; terrain 12 131 m² ; commencé ; SCI DES IRIS
- 26/09/2022 ; permis de construire 07047722E0003 ; Rue des Lavieres ; parcelle ZD 275 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 460 m² ; commencé
- 26/01/2022 ; déclaration préalable 07047722E0001 ; 1 Grande Rue ; parcelle ZI 101 ; 15 m² ; terrain 16 818 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 15/11/2021 ; permis de construire 07047721E0006 ; 6 Bis Rue de Corcelles ; parcelle ZI 293 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 430 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 07047721E0007 ; 3 Route de Ronchamp ; parcelles ZE 136, ZE 123, ZE 121 ; 1 665 m² ; terrain 24 994 m² ; commencé ; SCI DES CHAMPS PIOT
- 18/08/2021 ; permis de construire 07047721E0005 ; 3 Impasse du Poiset ; parcelle B0 3B00 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; déclaration préalable 07047721E0013 ; Grande Rue ; parcelle ZI 101 ; 15 m² ; terrain 16 818 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 06/05/2021 ; permis de construire 07047721E0003 ; parcelles ZK 34, ZK 33, ZK 31 ; 1 logement, 285 m² ; autorisé
- 31/03/2021 ; permis de construire 07047721E0001 ; 19 Rue de la Scierie ; parcelle ZD 227 ; 56 m² ; terrain 12 980 m² ; autorisé
- 18/03/2021 ; permis de construire 07047721E0002 ; 1 Rue des Granges ; parcelle ZC 57 ; 2 logements ; terrain 9 310 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de démolir 07047720E0001 ; 1 Rue de Cyranges ; parcelle ZC 57 ; terrain 9 310 m² ; autorisé
- 18/06/2019 ; permis de construire 07047719E0002 ; 22 Rue des Champs des Peignes ; parcelle ZI 35 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 5 807 m² ; commencé
- 07/02/2019 ; permis de construire 07047718E0006 ; 4a des Lavieres ; parcelle ZD 183 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 884 m² ; commencé
- 19/09/2018 ; permis de construire 07047718E0005 ; 262 Zone Artisanale ; parcelle ZD 262 ; 644 m² ; terrain 12 131 m² ; commencé ; SCI DES IRIS
- 29/08/2018 ; déclaration préalable 07047718E0010 ; 5 de Ronchamp ; parcelle ZE 120 ; 1 logement ; terrain 4 286 m² ; autorisé ; SCI LE BIVOUAC
- 18/05/2018 ; permis de construire 07047718E0004 ; Lotissement le Pre de Gab ; parcelle ZI 262 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 24/04/2018 ; permis de construire 07047718E0002 ; 14 de Villers sur Saulnot ; parcelle 27 ZA0 ; 80 m² ; terrain 2 575 m² ; terminé
- 20/04/2018 ; permis de construire 07047718E0001 ; Le Pre de Gaby ; parcelle ZI 264 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 948 m² ; commencé
- 18/08/2017 ; déclaration préalable 07047717E0010 ; Fressigney ; parcelle 17 3ZB0 ; 4 m² ; terrain 5 525 m² ; autorisé ; T D F
- 19/09/2016 ; permis de construire 07047716E0003 ; Des Corcelles - Lotissemen ; parcelle ZI 261 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 648 m² ; commencé
- 25/11/2015 ; permis de construire 07047715E0006 ; Rue de la Scierie ; parcelles A0 184, A0 184, A0 184 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 485 m² ; commencé
- 25/08/2015 ; permis de construire 07047715E0004 ; 19 Rue de la Scierie ; parcelle ZD 227 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 12 980 m² ; commencé
- 25/08/2015 ; permis de construire 07047715E0004 ; 19 Rue de la Scierie ; parcelle ZD 227 ; 190 m² ; terrain 12 980 m² ; commencé
- 14/02/2015 ; permis de construire 07047714E0004 ; 262 Za ; parcelle ZD 262 ; 644 m² ; terrain 12 131 m² ; annulé ; SCI DES IRIS
- 27/10/2014 ; permis de construire 07047714E0003 ; Pres du Taureau ; parcelles ZE 95, ZE 97 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 23/08/2014 ; permis de construire 07047714E0002 ; Grande Rue ; parcelle B 109 ; 7 logements ; commencé
- 13/05/2014 ; permis de construire 07047714E0001 ; Chem Dit du Chauffour ; parcelles ZE 58, ZE 59 ; 360 m² ; terrain 8 590 m² ; autorisé
- 28/02/2014 ; déclaration préalable 07047714E0003 ; 6 Grande Rue ; parcelle A 2016 ; terrain 916 m² ; autorisé ; COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG
- 19/02/2014 ; permis de construire 07047713E0007 ; Rue de Corcelles ; parcelle ZI 260 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 654 m² ; commencé
- 02/07/2013 ; permis de construire 07047713E0001 ; Le Carron ; parcelles ZC 45, ZC 46 ; 400 m² ; terrain 11 520 m² ; autorisé
- 14/03/2013 ; permis de construire 07047712E0010 ; 16 Rue D Arcey ; parcelle ZD 216 ; 237 m² ; terrain 7 100 m² ; commencé ; SYND INTERCOMMUNAL DE LA ROSELIERE
- 16/01/2013 ; permis de construire 07047712E0009 ; Rue de Malval ; parcelle ZD 59 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé
- 16/01/2013 ; permis de construire 07047712E0009 ; Rue de Malval ; parcelle ZD 59 ; 60 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/saulnot-70477.md
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