# Permis de construire de Saussens (Haute-Garonne) : 22 autorisations

De 2013 à 2026 : 18 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/06/2026 ; permis de construire 0315342630002 ; Lot Na 3 Lotissement le Coeur du Village ; parcelle A 702 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 23/09/2025 ; permis de construire 0315342530002 ; 2 Ch de la Rispe ; parcelles A 239, A 238, A 240 ; 11 logements ; terrain 21 190 m² ; autorisé ; SASU FONCIERE LOCATUM
- 23/09/2025 ; permis d'aménager 0315342530001 ; 2 Ch de la Rispe ; parcelle A 240 ; autorisé
- 24/06/2025 ; permis de construire 0315342530001 ; 5 Imp des Jardins - Lot ; parcelle A 704 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 28/06/2024 ; déclaration préalable 03153424U0009 ; 3 Route de Francarville ; parcelle ZB 154 ; 1 logement ; terrain 1 197 m² ; autorisé
- 11/12/2023 ; permis de construire 03153423U0005 ; Lot 7 Lot. le Coeur du Village ; parcelle A 707 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 795 m² ; autorisé
- 21/08/2023 ; permis de construire 03153423U0004 ; Chem de la Rispe ; parcelle A 641 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 26/07/2023 ; permis de construire 03153423U0001 ; Lot1 Lot. le Coeur de Village ; parcelle A 700 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 24/07/2023 ; permis de construire 03153423U0002 ; Rte de Francarville ; parcelle A 346 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 675 m² ; autorisé
- 24/07/2023 ; permis de construire 03153423U0003 ; Rte de Francarville ; parcelle A 703 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 20/05/2022 ; permis de construire 03153422U0001 ; 2 Chem Isoule ; parcelle A 589 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de construire 03153421U0008 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 29/09/2021 ; permis de construire 03153421U0006 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 03153419Z0003 ; Voie Communale N  101 ; parcelles ZA 34, ZA 40 ; 145 m² ; terrain 95 000 m² ; autorisé
- 04/08/2019 ; permis de construire 03153419Z0002 ; Route D 826 ; parcelle A 513 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 539 m² ; annulé
- 25/01/2019 ; permis de construire 03153418Z0006 ; Bordeneuve ; parcelle ZA 43 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 5 127 m² ; annulé
- 11/12/2018 ; permis de construire 03153418Z0005 ; Route de Francarville ; parcelle ZB 134 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 99 m² ; autorisé
- 29/08/2018 ; permis de construire 03153418Z0004 ; Le Village ; parcelle ZB 47P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 070 m² ; autorisé
- 22/07/2018 ; permis de démolir 03153418Z0002 ; Route de Bourg St Bernard ; parcelle ZB 38 ; autorisé
- 16/03/2018 ; permis de démolir 03153418Z0001 ; 2 Route de Bourg saint Berna ; parcelle A 210 ; autorisé
- 29/12/2013 ; permis de construire 03153413Z0003 ; Les Mirgous ; parcelle ZA 27 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 10/02/2013 ; permis de construire 03153412V0004 ; Chem Rural des Forges ; parcelle A 604 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 6 896 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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