# Permis de construire de Sauto (Pyrénées-Orientales) : 3 autorisations

De 2014 à 2016 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/07/2016 ; déclaration préalable 06619216D0001 ; Rourede ; parcelle B 590 ; 402 m² ; terrain 191 m² ; terminé ; SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- 07/08/2015 ; permis de construire 06619215D0001 ; Usine Hydroelectrique ; parcelles B 566, B 565, B 563 ; 179 m² ; terrain 3 635 m² ; terminé ; SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- 30/09/2014 ; permis de construire 06619214D0001 ; Rue de la Gare ; parcelles AB 189, AB 96 ; 1 logement ; terrain 750 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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