# Permis de construire de Sauverny (Ain) : 33 autorisations

De 2013 à 2025 : 30 de logement, 1 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/10/2025 ; permis de construire 00139725B0002 ; 199 Route de l'Eglise ; parcelles AE 23, AE 27 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 736 m² ; autorisé
- 07/11/2024 ; permis de construire 00139724B0003 ; parcelle AB 225 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 803 m² ; commencé
- 07/08/2024 ; permis de construire 00139724B0004 ; Impasse de la Vigne au Cha ; parcelle AI 77 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 657 m² ; autorisé
- 07/07/2024 ; permis de construire 00139724B0002 ; 368 Route de Versonnex ; parcelle AL 53 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 320 m² ; terminé
- 02/05/2024 ; déclaration préalable 00139724B0010 ; 7 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAUVERNY
- 27/11/2023 ; permis de construire 00139723B0002 ; 0026 ; parcelle AB 100 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 30/11/2022 ; permis de construire 00139722B0005 ; parcelles AL 51, AL 37 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 910 m² ; terminé
- 12/09/2022 ; permis de construire 00139722B0003 ; 0222 Route de la Mairie ; parcelle AB 86 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 839 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 00139721B0005 ; 1 Lotissement les Pommerets ; parcelles AI 79, AI 36 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 2 022 m² ; terminé
- 07/05/2021 ; permis de construire 00139721B0003 ; Route de la Douane ; parcelle AC 178 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 26/03/2021 ; permis de construire 00139721B0001 ; Chemi de la Craz ; parcelle AC 176 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 345 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 00139718B0012 ; 300 Route de la Mairie ; parcelle AB 209 ; 4 logements, 219 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 19/12/2018 ; permis de construire 00139718B0008 ; Chemi le Clos des Lucioles ; parcelle AK 136 ; 1 logement, 137 m² ; autorisé
- 19/12/2018 ; permis de construire 00139718B0009 ; Chemi Chemin des Pommerets ; parcelles AK 133, AK 134 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 19/12/2018 ; permis de construire 00139718B0011 ; Lotis le Clos des Lucioles ; parcelle AK 135 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 03/12/2018 ; permis de construire 00139718B0010 ; 499 Chemin de la Craz ; parcelles AC 163, AC 162, AC 10 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 25 m² ; autorisé
- 19/07/2018 ; permis de construire 00139718B0003 ; Chemi Chemin de la Versoix ; parcelle AD 122 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 18/06/2018 ; permis de construire 00139717B0016 ; Au Bourg ; parcelle AB 113 ; 20 logements, 1 357 m² ; terrain 2 999 m² ; autorisé ; IMOTIS SAS
- 25/04/2018 ; permis de construire 00139718B0001 ; 444 Route Route de Divonne ; parcelle AB 127P ; 1 logement, 141 m² ; commencé
- 25/04/2018 ; permis de construire 00139718B0002 ; 444 Route de Divonne ; parcelle AB 127P ; 1 logement, 174 m² ; terminé
- 04/04/2018 ; permis d'aménager 00139718B0001 ; 791 Route de Versonnex ; parcelle AK 17 ; terrain 2 243 m² ; autorisé
- 13/12/2017 ; permis d'aménager 00139717B0001 ; 791 Route de Versonnex ; parcelle AK 17p ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de construire 00139717B0015 ; 5 logements, 241 m² ; autorisé ; MERCUEL
- 25/10/2017 ; permis de construire 00139717B0012 ; 165 Route de Versonnex ; parcelle AI 5 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 2 040 m² ; terminé
- 06/10/2017 ; permis de construire 00139717B0008 ; 496 Route de la Mairie ; parcelle AC 33P2 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 25/08/2017 ; permis de construire 00139717B0009 ; Chemin de la Versoix ; parcelle AD 120 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 13/07/2017 ; permis de construire 00139717B0003 ; 496 Route de la Mairie ; parcelle AC 33P ; 1 logement, 159 m² ; terrain 526 m² ; commencé
- 27/01/2017 ; permis de construire 00139716B0005 ; 240 Chemin de la Versoix ; parcelle AD 42 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 9 119 m² ; commencé
- 29/07/2016 ; permis de construire 00139716B0004 ; Route Route de la Douane ; parcelle AC 24P ; 1 logement, 210 m² ; autorisé
- 01/06/2016 ; permis de construire 00139716B0002 ; 426 Route de la Mairie ; parcelle AC 133 ; 2 logements, 195 m² ; autorisé ; LE JARDIN DE CLEMENCE
- 29/10/2013 ; permis de construire 00139713B0004 ; 426 Rte de la Mairie ; parcelles AC 38, AC 103 ; 3 logements, 383 m² ; terrain 2 487 m² ; terminé ; BATIPLUS 2
- 28/06/2013 ; permis de construire 00139713B0001 ; Rue de la Vigne au Chat ; parcelle AI 33P4 ; 1 logement, 339 m² ; terrain 2 308 m² ; annulé
- 02/02/2013 ; permis de construire 00139712B0003 ; Chem de la Versoix ; parcelle AD 37P ; 1 logement, 227 m² ; terrain 1 558 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAUVERNY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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