# Permis de construire de Sauveterre (Gers) : 30 autorisations

De 2013 à 2025 : 21 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/09/2025 ; permis de construire 0324182500001 ; A Cede ; parcelles ZM 41, ZM 42, ZM 85 ; 2 340 m² ; terrain 173 932 m² ; autorisé
- 26/08/2024 ; permis de construire 03241824A0007 ; 4311 Route de Simorre ; parcelles ZC 29, ZC 30 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 101 980 m² ; commencé
- 21/06/2024 ; permis de construire 03241824A0005 ; 26 Ch en Bernadas ; parcelle ZO 67 ; 24 m² ; terrain 4 875 m² ; autorisé
- 14/06/2024 ; permis de construire 03241824A0004 ; 1259 Ch du Conte ; parcelles ZR 61, ZR 62, ZR 63 ; 1 logement ; terrain 3 431 m² ; autorisé
- 29/04/2024 ; permis de construire 03241824A0001 ; 3411 Route de Simorre ; parcelles ZB 4, ZC 29 ; 60 m² ; terrain 63 310 m² ; autorisé ; EARL SAINT CHRISTOPHE
- 08/04/2024 ; permis de construire 03241824A0002 ; Ch de la Grande Ecole ; parcelles B 462, B 927 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 535 m² ; autorisé
- 05/07/2022 ; permis de construire 03241821A1006 ; Lieu-Dit en Peres ; parcelle ZC 3 ; 122 m² ; terrain 108 460 m² ; commencé
- 28/10/2021 ; permis de construire 03241821A1005 ; 1405 Rd N_234  Route de Simorre ; parcelles ZK 35, ZK 36, ZK 37 ; 244 m² ; terrain 36 000 m² ; terminé
- 10/08/2021 ; permis de construire 03241821A1003 ; 71 Route Route de Montadet ; parcelle ZK 118 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 382 m² ; commencé
- 11/05/2021 ; permis de construire 03241821A1001 ; 26 m² ; commencé
- 30/01/2021 ; permis de construire 03241820A1004 ; 3712 Ch de Boulogne ; parcelles ZN 71, ZN 72 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 539 m² ; autorisé
- 01/10/2019 ; permis de construire 03241819A1002 ; Chemin de saint-Jean  Lieu ; parcelles ZP 55, ZP 59 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de construire 03241818A1005 ; Lieu-Dit au Haoure ; parcelle ZK 118 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 382 m² ; autorisé
- 24/01/2019 ; permis de construire 03241818A1006 ; 175 Route de Montadet ; parcelle ZK 91 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 2 409 m² ; terminé
- 07/08/2018 ; permis de construire 03241818A1003 ; A L Esteouet ; parcelles ZI 13, ZI 19 ; 840 m² ; terrain 68 480 m² ; terminé
- 14/04/2018 ; permis de construire 03241818A1002 ; Voie Communale de Bouasses ; parcelles ZN 123P, ZN 46P, ZN 47P ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 947 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 03241817A1010 ; Lot B Chemin de saint-Jean ; parcelles ZO 124, ZO 126P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 23/11/2017 ; permis de construire 03241817A1009 ; Suberville ; parcelle OZ 33 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 08/08/2017 ; permis de construire 03241817A1006 ; Lieu-Dit saint Jean ; parcelles ZR 49, ZR 50 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 3 820 m² ; commencé
- 16/03/2017 ; permis de construire 03241817A1001 ; parcelles ZN 143, ZN 145, ZN 149 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 3 825 m² ; terminé
- 12/05/2016 ; déclaration préalable 03241816A2002 ; A Empeyron ; parcelle ZN 120 ; 8 m² ; terrain 26 924 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 09/02/2016 ; déclaration préalable 03241816A2001 ; A Lerat ; parcelle ZN 107P ; terrain 14 552 m² ; autorisé
- 13/08/2015 ; permis de construire 03241815A1003 ; A Peyremale ; parcelle ZO 114P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 568 m² ; terminé
- 24/03/2015 ; permis de construire 03241815A1001 ; 52 Voie Communale de saint Je ; parcelle ZR 48 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 844 m² ; commencé
- 10/08/2014 ; permis de construire 03241814A1005 ; Suberville ; parcelle ZC 3 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 108 460 m² ; autorisé
- 16/05/2014 ; permis de construire 03241814A1003 ; Saint Jean ; parcelle ZR 54 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 06/05/2014 ; permis de construire 03241814A1001 ; A Peyremale ; parcelle ZO 61A ; 1 logement, 138 m² ; terrain 43 952 m² ; commencé
- 28/03/2014 ; permis de construire 03241814A1002 ; Voie Communale N  5 ; parcelle ZN 126 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 815 m² ; commencé
- 18/12/2013 ; permis de construire 03241813A1007 ; Voie Communale 7 ; parcelle ZP 48P ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 19/03/2013 ; permis de construire 03241812A1009 ; Voie Communale N  5 ; parcelles ZN 124, ZN 200, ZN 201 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 675 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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