# Permis de construire de Sauveterre (Hautes-Pyrénées) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2025 ; déclaration préalable 0654122500002 ; 5 Che de la Fontaine ; parcelle ZE 135 ; 12 m² ; terrain 9 496 m² ; autorisé
- 07/06/2022 ; permis de construire 0654122200001 ; 5081 Ch de Janin ; parcelle ZE 145 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 734 m² ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de construire 0654122100004 ; 1 Place de la Mairie ; parcelle ZE 44 ; 36 m² ; terrain 5 902 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAUVETERRE
- 24/08/2021 ; permis de construire 0654122100002 ; 1 Chemi de Larcade ; parcelle ZE 123 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 889 m² ; annulé
- 16/04/2019 ; déclaration préalable 0654121900001 ; Pl de la Mairie ; parcelle ZE 44 ; 17 m² ; terrain 5 902 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAUVETERRE
- 06/08/2015 ; permis de construire 06541215M0003 ; Rte des Landes ; parcelle ZC 57 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 5 823 m² ; terminé
- 11/05/2015 ; permis de construire 06541215M0002 ; Rte des Landes ; parcelle ZC 57 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 5 823 m² ; annulé
- 28/03/2013 ; permis de construire 06541212M0003 ; Rte des Landes ; parcelles C 81, B 80 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 21/01/2013 ; permis de construire 06541212M0002 ; L Armusier ; parcelle ZE 110 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 997 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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