# Permis de construire de Sauveterre (Tarn-et-Garonne) : 4 autorisations

De 2014 à 2024 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/04/2024 ; permis de construire 08217724P0001 ; Chem de L Ancien Presbytere ; parcelles ZH 77, ZH 83, ZH 88 ; 1 logement ; terrain 4 408 m² ; autorisé
- 10/07/2017 ; déclaration préalable 08217717P0003 ; Bley ; parcelle ZI 14 ; 392 m² ; terrain 16 500 m² ; autorisé
- 22/01/2015 ; permis de construire 08217714P0008 ; Valeille ; parcelle ZL 35 ; 126 m² ; terrain 20 200 m² ; terminé
- 13/09/2014 ; permis de construire 08217714P0005 ; Valeille ; parcelle ZM 2A ; 170 m² ; terrain 20 051 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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