# Permis de construire de Sauvigney-lès-Gray (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2014 à 2024 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/02/2024 ; permis de démolir 07047924O0001 ; 31 Grande Rue ; parcelle AB 40 ; autorisé
- 08/08/2022 ; permis de construire 07047922O0001 ; 14 Grande Rue ; parcelle AB 51 ; 29 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-GRAY
- 07/12/2020 ; déclaration préalable 07047920O0001 ; Ancienne Scierie ; parcelle ZD 31 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 7 207 m² ; autorisé
- 13/05/2014 ; permis de construire 07047914O0001 ; Ancienne Scierie ; parcelle ZD 30 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 6 471 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sauvigney-les-gray-70479/permis
La commune : https://aucadastre.fr/sauvigney-les-gray-70479.md
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