# Permis de construire de Savasse (Drôme) : 144 autorisations

De 2013 à 2026 : 107 de logement, 28 de locaux, 5 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 37 autorisations et 43 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de construire 0263392500016 ; 1 883 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0263392600001 ; L'Homme d'Armes ; parcelle AK 164 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 695 m² ; autorisé ; SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 30/05/2026 ; déclaration préalable 0263392600017 ; Route de la Combe ; parcelle ZB 64 ; 18 m² ; terrain 2 873 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 29/01/2026 ; permis de construire 0263392500015 ; Lotissement Belle Dame - L ; parcelle ZR 568 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 24/12/2025 ; permis de construire 0263392500014 ; 1695 Cd 165 ; parcelles ZR 486, ZR 232, ZR 487 ; 1 logement ; terrain 61 800 m² ; autorisé
- 20/11/2025 ; permis de construire 0263392500008 ; Chemin de Stade / Stade de ; parcelles ZP 112, ZP 118 ; 31 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAVASSE
- 17/10/2025 ; permis de construire 0263392500009 ; L'Homme d'Armes ; parcelles AK 165, AK 164 ; 12 logements, 909 m² ; terrain 1 805 m² ; autorisé ; SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 15/09/2025 ; permis de construire 0263392500012 ; Chemin du Cros de l'Ane ; parcelles ZK 261, ZK 262 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 1 053 m² ; autorisé
- 04/09/2025 ; permis de construire 0263392500010 ; Fonts des Prats ; parcelle ZR 390 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 25/06/2025 ; permis de construire 0263392500005 ; 140 Chemin de Casse Pou ; parcelles AN 221, AN 224 ; 1 logement ; terrain 24 354 m² ; autorisé
- 16/05/2025 ; permis de construire 0263392500002 ; 2520e Rd 165 ; parcelle ZP 235 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 645 m² ; autorisé
- 22/01/2025 ; permis de construire 02633924M0011 ; 165 Route Departementale 165 ; parcelle ZP 250 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 569 m² ; autorisé ; SCI BFI
- 23/12/2024 ; déclaration préalable 02633924M0066 ; 245 Chemin du Cros de l'Ane ; parcelles ZK 135, ZK 135, ZK 247 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 19/12/2024 ; déclaration préalable 02633924M0049 ; 150 Impasse la Gandole ; parcelle ZD 316 ; terrain 5 106 m² ; autorisé
- 25/10/2024 ; permis de construire 02633924M0012 ; Le Cros de l'Ane ; parcelles ZK 125, ZK 261, ZK 262 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 102 m² ; annulé
- 21/10/2024 ; déclaration préalable 02633924M0044 ; 990 Chemin de la Plaine ; parcelles ZN 126, ZN 126, ZN 147 ; 1 logement ; terrain 2 487 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de construire 02633924M0007 ; Lotissement Belle Dame ; parcelle ZR 571 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 692 m² ; commencé
- 07/06/2024 ; permis de construire 02633924M0004 ; Lot 2 Lotissement Belle Da ; parcelle ZR 569 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 846 m² ; autorisé
- 12/03/2024 ; permis de construire 02633923M0016 ; Rn7 ; parcelle AK 321 ; 162 m² ; terrain 5 400 m² ; autorisé ; LYL
- 12/03/2024 ; permis de démolir 02633924M0001 ; 2020 ; parcelles AK 315, AK 119, AK 120 ; terrain 3 639 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAVASSE
- 12/02/2024 ; permis de construire 02633924M0002 ; Chemin des Marais ; parcelle ZI 229 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 725 m² ; terminé
- 06/02/2024 ; déclaration préalable 02633924M0001 ; Chemin du Bois de Laud ; parcelle ZK 99 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 3 080 m² ; autorisé
- 21/11/2023 ; permis de construire 02633923M0017 ; Chemin des Marais ; parcelle ZI 228 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 03/10/2023 ; déclaration préalable 02633923M0049 ; Rn7 ; parcelle AK 321 ; terrain 5 400 m² ; autorisé ; LYL
- 28/09/2023 ; permis de construire 02633923M0012 ; 2520b Route Departementale N_165 ; parcelle ZP 205 ; 4 logements, 102 m² ; terrain 4 354 m² ; terminé ; SCI BFI
- 05/07/2023 ; permis de construire 02633923M0010 ; Lotissement Belle Dame Lot ; parcelle ZR 570 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 22/05/2023 ; permis de construire 02633923M0004 ; 40 Place Chardonnay ; parcelle ZR 356 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 20/04/2023 ; permis de construire 02633923M0001 ; Route Nationale 7 ; parcelles AK 146, AK 147, AK 148 ; terrain 36 588 m² ; autorisé ; FINANCIERE MONT BLANC
- 24/01/2023 ; permis d'aménager 02633922M0004 ; 69 Place Viognier ; parcelle ZR 370 ; terrain 2 002 m² ; autorisé ; GREEN INVESTISSEMENT
- 26/10/2022 ; permis de démolir 02633922M0001 ; 720 Rue Vieux Village ; parcelles AE 464, AE 465 ; terrain 2 576 m² ; autorisé ; LES MONTS DE SAVASSE
- 20/09/2022 ; permis d'aménager 02633922M0003 ; Chemin des Marais ; parcelle ZI 49 ; terminé ; DH INVESTISSEMENT
- 12/09/2022 ; permis de construire 02633922M0007 ; 100 Chemin de Jouquet ; parcelle ZR 331 ; 2 logements ; terrain 7 061 m² ; autorisé
- 11/07/2022 ; permis d'aménager 02633922M0002 ; Chemin des Deux Eglises ; parcelle ZR 101 ; terrain 4 218 m² ; terminé
- 24/03/2022 ; permis de construire 02633921M0027 ; 2520b Rd165 ; parcelles ZP 205, ZP 207 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 5 010 m² ; commencé
- 10/03/2022 ; permis de construire 02633921M0024 ; Chemin de la Frigoulette ; parcelles AN 34, AN 35, AN 36 ; 5 logements ; terrain 6 276 m² ; autorisé ; MAS DE LA FRIGOULETTE
- 07/03/2022 ; permis de construire 02633921M0022 ; Chemin des Buis ; parcelle ZR 536 ; 158 m² ; terrain 724 m² ; commencé ; SCI DE PEBERON
- 19/01/2022 ; permis de construire 02633921M0023 ; Route de la Tuilerie ; parcelle ZI 215 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 808 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; déclaration préalable 02633921M0063 ; Le Marais ; parcelle ZI 29 ; 7 m² ; terrain 10 625 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/11/2021 ; permis de construire 02633921M0018 ; Route Nationale 7 - Route ; parcelles AK 484, AK 488, AK 101 ; 115 m² ; autorisé ; RVC IMMO
- 27/10/2021 ; déclaration préalable 02633921M0054 ; Grises ; parcelle HA 132 ; 7 m² ; terrain 74 707 m² ; terminé ; FREE MOBILE
- 26/10/2021 ; permis de construire 02633921M0016 ; 210 Chemin de Bois Branchu ; parcelle ZI 65 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 423 m² ; commencé
- 14/09/2021 ; permis de construire 02633921M0009 ; 745 Chemin Casse Pou ; parcelle AN 63 ; 1 logement ; terrain 1 510 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; permis de construire 02633921M0012 ; Chemin Cote Roide ; parcelles AP 145, AP 143, AP 144 ; 1 logement, 551 m² ; terrain 9 785 m² ; autorisé
- 06/07/2021 ; permis de construire 02633921M0014 ; 160 Chemin Rural ; parcelles ZR 532, ZR 531 ; 680 m² ; terrain 20 649 m² ; autorisé ; DU COLOMBIER
- 08/04/2021 ; permis de construire 02633921M0006 ; Chemin des 2 Eglises ; parcelle ZC 167 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 16/02/2021 ; permis de construire 02633920M0025 ; Les Fees ; parcelle AK 496 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 045 m² ; terminé
- 26/01/2021 ; déclaration préalable 02633920M0040 ; 260 Rue Barnier ; parcelle ZM 122 ; 18 m² ; terrain 7 520 m² ; autorisé ; SEGUY NUTRITION ANIMALE
- 03/12/2020 ; permis de construire 02633920M0023 ; 720 Rue Vieux Village ; parcelle AE 60 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 252 m² ; autorisé
- 03/12/2020 ; permis de construire 02633920M0022 ; La Croix Rouge ; parcelle ZL 13 ; 1 247 m² ; terrain 19 613 m² ; terminé ; SCEA MONTEUX
- 06/11/2020 ; permis de construire 02633920M0008 ; 125 Chemin des Fees ; parcelles AK 473, ZP 225 ; 795 m² ; terrain 4 596 m² ; commencé ; EARL DES QUERILLES
- 06/11/2020 ; permis de construire 02633920M0019 ; Chemin du Bois de Laud ; parcelle ZK 144 ; 571 m² ; terrain 26 146 m² ; commencé ; CUMA DES 4 SA
- 27/10/2020 ; permis de construire 02633920M0013 ; Rue du Vieux Village ; parcelles AP 86, AP 87, AP 88 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 809 m² ; terminé ; LA MELUSINE
- 06/10/2020 ; permis de construire 02633920M0016 ; Chemin de Jouquet ; parcelle ZK 257 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 10/08/2020 ; permis de construire 02633920M0014 ; Route Nationale 7 Route D ; parcelles AK 85, AK 482 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé
- 30/04/2020 ; permis de construire 02633920M0004 ; 3335 Route de la Combe ; parcelle ZA 166 ; 84 m² ; terrain 2 410 m² ; autorisé
- 16/03/2020 ; permis de construire 02633919M0017 ; Chemin de Fontaine Basse ; parcelle ZR 524 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 16/03/2020 ; permis de construire 02633919M0015 ; 1015 Chemin des Sarrazins ; parcelles ZL 65, ZL 81, ZL 82 ; 3 m² ; terrain 80 540 m² ; autorisé ; EARL VILLENEUVE
- 05/11/2019 ; permis de construire 02633919M0011 ; Lot 1 les Jardins de David ; parcelle ZR 421 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 01/04/2019 ; permis de construire 02633919M0001 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 441 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 06/03/2019 ; permis de construire 02633919M0002 ; Croze ; parcelle ZR 394 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 916 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 02633918M0019 ; parcelles AK 39, AK 132, AK 133 ; 244 m² ; terrain 48 783 m² ; commencé ; ENROBES DE LA DROME PROVENCALE
- 27/11/2018 ; permis de construire 02633918M0016 ; Chemin Brame Fam ; parcelles ZC 137, ZC 129 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 08/10/2018 ; permis de construire 02633918M0015 ; Quartier les Jardins de Ju ; parcelle ZP 220 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 886 m² ; commencé
- 03/10/2018 ; permis de construire 02633918M0009 ; 3885 Route Departementale 165 - ; parcelle ZP 240 ; 1 logement, 62 m² ; autorisé
- 01/08/2018 ; déclaration préalable 02633918M0019 ; D 165 ; parcelle ZR 79 ; autorisé ; COMMUNE DE SAVASSE
- 09/07/2018 ; permis d'aménager 02633918M0003 ; 20 Chemin Brame Fam ; parcelle ZC 137 ; autorisé
- 25/06/2018 ; permis de construire 02633918M0004 ; Chemin du Cros de l'Ane ; parcelle ZK 117 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 238 m² ; commencé ; J.W. IMMO
- 18/06/2018 ; déclaration préalable 02633918M0012 ; Chemin du Stade ; parcelle ZP 112 ; 11 m² ; terrain 32 305 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAVASSE
- 17/05/2018 ; permis de construire 02633918M0006 ; Lieu-Dit Croze ; parcelles ZR 489, ZR 490 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 16/05/2018 ; permis de construire 02633918M0007 ; Chemin des Buis ; parcelle ZR 488 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 540 m² ; autorisé ; SCI TILI
- 09/04/2018 ; permis de construire 02633918M0001 ; 1950c Route de la Tuilerie ; parcelle ZI 163 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 27/02/2018 ; permis de construire 02633918M0002 ; Chemin de la Croze Lotisse ; parcelle ZR 488 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/02/2018 ; permis de construire 02633917M0026 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 440 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 02/01/2018 ; permis de construire 02633917M0028 ; 100 Rue Syrah ; parcelle ZR 412 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 02633917M0025 ; Lot 1 les Pres de Piallat ; parcelle ZR 444 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 22/08/2017 ; permis de construire 02633917M0015 ; Route de Paris (rn 7) ; parcelle AK 104 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 27/07/2017 ; permis de construire 02633917M0017 ; 2520f Rd 165 ; parcelle ZP 206 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 02633917M0018 ; Lotissement les Jardins D ; parcelles ZR 415, ZR 521 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 02633917M0021 ; Lotissement les Pres de Pi ; parcelle ZR 448 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 02633917M0022 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 442 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 13/06/2017 ; permis de construire 02633917M0016 ; 6 Lotissement les Jardins de ; parcelle ZR 413 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 19/05/2017 ; permis de construire 02633917M0003 ; Route Departementale 165 ; parcelles AK 437, AK 475, AK 476 ; 12 logements, 841 m² ; commencé
- 10/05/2017 ; permis de construire 02633916M0026 ; 150 Chemin du Contre Canal ; parcelle ZM 238 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 888 m² ; commencé
- 27/04/2017 ; permis de construire 02633917M0008 ; Lot 7 Lotissement les Jardins de ; parcelle ZR 414 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 28/03/2017 ; permis de construire 02633917M0004 ; Lot 3 les Pres de Piallat ; parcelle ZR 498 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de construire 02633917M0005 ; Lot 2 Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 439 ; 1 logement, 92 m² ; terminé ; LES PRES DE PIALLAT
- 28/03/2017 ; permis de construire 02633917M0006 ; Lot 2 Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 438 ; 1 logement, 94 m² ; terminé ; LES PRES DE PIALLAT
- 06/03/2017 ; permis de construire 02633916M0029 ; Hameau des Chaberts ; parcelle ZK 240 ; 1 logement ; terrain 1 033 m² ; commencé
- 06/03/2017 ; permis de construire 02633916M0029 ; Hameau des Chaberts ; parcelle ZK 240 ; terrain 1 033 m² ; commencé
- 20/01/2017 ; permis de construire 02633916M0025 ; Lotissement les Pres de Pi ; parcelle ZR 449 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 20/12/2016 ; permis de construire 02633916M0014 ; Lots 2  3  4  15  16  17 L ; parcelles ZR 445, ZR 446, ZR 447 ; 6 logements, 516 m² ; commencé ; HABITAT DAUPHINOIS
- 21/11/2016 ; permis de construire 02633916M0022 ; Lotissement les Pres de Pi ; parcelle ZR 438 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 21/11/2016 ; permis de construire 02633916M0023 ; Lotissement les Pres de Pi ; parcelle ZR 439 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 26/09/2016 ; permis de construire 02633916M0009 ; Lot 2 les Pres de Piallat ; parcelle ZR 502 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 26/09/2016 ; permis de construire 02633916M0015 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 461 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 421 m² ; commencé
- 26/09/2016 ; permis de construire 02633916M0019 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 494 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 26/09/2016 ; permis de construire 02633916M0020 ; Lot N_ 27 Lotissement  les ; parcelle ZR 506 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 02633916M0011 ; Lot 1 Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 462 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 463 m² ; commencé
- 15/09/2016 ; permis de construire 02633916M0012 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 500 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 407 m² ; commencé
- 15/09/2016 ; permis de construire 02633916M0013 ; Lot N_ 30 Lotissement les ; parcelle ZR 496 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 14/09/2016 ; permis de construire 02633916M0010 ; 26 Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 505 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 13/09/2016 ; déclaration préalable 02633916M0021 ; 1950e Route de la Tuilerie ; parcelle ZI 199 ; 9 m² ; terrain 2 002 m² ; autorisé
- 12/09/2016 ; permis de construire 02633916M0021 ; 1025 Chemin des Sarrazins ; parcelle ZL 96 ; 3 logements, 47 m² ; terrain 789 m² ; autorisé
- 09/09/2016 ; permis de construire 02633916M0016 ; Lotissement les Pres de P ; parcelle ZR 508 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 504 m² ; autorisé
- 28/07/2016 ; permis d'aménager 02633916M0001 ; Autoroute A7 ; parcelle ZV 8 ; 26 m² ; terrain 26 650 m² ; autorisé
- 28/07/2016 ; permis d'aménager 02633916M0001 ; Autoroute A7 ; parcelle ZV 8 ; terrain 26 650 m² ; autorisé
- 15/03/2016 ; permis de construire 02633916M0001 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZR 410 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 26/02/2016 ; permis de construire 02633915M0021 ; Quartier Marcellone ; parcelles AE 18, AE 19, AE 20 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 18 623 m² ; autorisé
- 26/01/2016 ; permis de construire 02633915M0025 ; Lot 2 Lotissement les Jardins de ; parcelle ZR 409 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 16/12/2015 ; permis de construire 02633915M0020 ; 880 Route Departementale 165 ; parcelle AH 153 ; 1 logement ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 29/05/2015 ; permis de construire 02633915M0016 ; L Homme D Armes ; parcelles AK 146, AK 147, AK 148 ; 379 m² ; terrain 36 586 m² ; autorisé ; FONCIERE DE L'ARMAGNA
- 26/01/2015 ; permis de démolir 02633914M0002 ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA DROME
- 20/11/2014 ; permis de démolir 02633914M0001 ; Rte Nationale 7 ; parcelles AK 151, AK 150 ; autorisé ; FONCIERE DE L'ARMAGNA
- 22/09/2014 ; permis de construire 02633914M0008 ; La Croze 26740 Savasse ; parcelle ZR 394 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 916 m² ; annulé
- 16/06/2014 ; permis de construire 02633914M0007 ; Croze ; parcelle ZR 478 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 106 m² ; commencé
- 11/06/2014 ; permis de construire 02633914M0005 ; 650 Chem de Marcellonne ; parcelle AE 18 ; 1 logement, 72 m² ; autorisé
- 12/05/2014 ; permis de construire 02633914M0001 ; Sous le Bary ; parcelles AP 146, AP 145, AP 144 ; 2 logements, 363 m² ; terrain 9 785 m² ; annulé
- 27/03/2014 ; permis de construire 02633914M0002 ; Quart Croze ; parcelle ZR 475 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 285 m² ; commencé
- 26/02/2014 ; permis de construire 02633913M0025 ; Rn 7 ; parcelles AK 370, AK 148, AK 369 ; 168 m² ; terrain 34 412 m² ; autorisé ; FONCIERE DE L'ARMAGNA
- 21/01/2014 ; permis de construire 02633913M0018 ; Rte Departementale N  165 ; parcelles AK 437, AK 436, AK 435 ; 24 logements, 1 645 m² ; terrain 5 551 m² ; autorisé ; SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 09/01/2014 ; permis de construire 02633913M0024 ; 20 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 427 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 15/11/2013 ; permis de construire 02633913M0012 ; Lot les Jardins de David L ; parcelle ZR 432 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 359 m² ; commencé
- 05/11/2013 ; permis de construire 02633913M0020 ; Lot les Jardins de David Lot 2 ; parcelle ZR 431 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 385 m² ; annulé
- 12/10/2013 ; permis de construire 02633913M0019 ; Lot les Jardins de David Lot 2 ; parcelle ZR 428 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 10/10/2013 ; permis de construire 02633913M0010 ; Lot les Jardins de David ; parcelles ZR 418, ZR 417 ; 3 logements, 288 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé ; HABITAT DAUPHINOIS
- 19/09/2013 ; permis de construire 02633913M0014 ; Lot les Jardins de David Lot 1 ; parcelle ZR 408 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 589 m² ; commencé
- 09/09/2013 ; permis de construire 02633913M0016 ; Goune ; parcelle ZP 196 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 2 400 m² ; autorisé
- 28/08/2013 ; permis de construire 02633913M0009 ; Lot les Jardins de David Lot 1 ; parcelle ZR 419 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/08/2013 ; permis de construire 02633913M0011 ; Lot les Jardins de David N 13 ; parcelle ZR 420 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 28/08/2013 ; permis de construire 02633913M0013 ; Lot les Jardins de David Lot 2 ; parcelle ZR 429 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 607 m² ; terminé
- 22/08/2013 ; permis de construire 02633913M0015 ; 4 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 411 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 13/08/2013 ; permis de construire 02633913M0004 ; 16 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 423 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 13/08/2013 ; permis de construire 02633913M0005 ; 9 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 416 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 572 m² ; commencé
- 07/08/2013 ; permis de construire 02633913M0003 ; 23 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 430 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 05/08/2013 ; permis de construire 02633913M0008 ; 18 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 425 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 31/07/2013 ; permis de construire 02633913M0007 ; 26 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 433 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 395 m² ; commencé
- 17/07/2013 ; permis de construire 02633913M0006 ; 15 Lot les Jardins de David ; parcelle ZR 422 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 03/04/2013 ; permis de construire 02633912M0017 ; 1880 Chem de la Rochelle ; parcelle ZL 79 ; 315 m² ; terrain 6 452 m² ; commencé
- 13/03/2013 ; déclaration préalable 02633913M0002 ; Rossagnant ; parcelle ZD 98 ; 19 m² ; terrain 2 400 m² ; autorisé
- 01/03/2013 ; permis de construire 02633912M0022 ; Rte de Condillac ; parcelle AE 440 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 804 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 02633913M0001 ; Lot le Jardin de Juliette ; parcelles ZP 213, ZP 215, ZP 222 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 214 m² ; commencé
- 05/02/2013 ; permis de construire 02633912M0019 ; L Hopital ; parcelle AE 431 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 02633912M0012 ; Lotissement Terrasse de Sa ; parcelle ZR 361 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 1 915 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 02633912M0018 ; Le Village ; parcelle AE 432 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 202 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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