# Permis de construire de Savoyeux (Haute-Saône) : 13 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/02/2024 ; permis de construire 07048123O0002 ; 5 Za ; parcelle ZB 77 ; 108 m² ; terrain 3 972 m² ; terminé
- 09/08/2023 ; déclaration préalable 07048123O0005 ; Les Courbes ; parcelle AH 90 ; 20 m² ; terrain 1 345 m² ; terminé ; GAEC CIRON
- 08/07/2022 ; permis de construire 07048122O0002 ; Rue de la Montee ; parcelles AB 51, AB 52, AB 271 ; 148 m² ; terrain 1 104 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAVOYEUX
- 11/05/2022 ; permis de construire 07048122O0001 ; Rte de Mercey ; parcelle ZD 19 ; 35 m² ; terrain 3 760 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; permis de construire 07048121O0002 ; 5 Zone Artisanale ; parcelle ZB 77 ; 50 m² ; autorisé
- 23/07/2018 ; déclaration préalable 07048118O0002 ; Za Corvee du Milieu ; parcelle ZB 81 ; 8 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 13/04/2018 ; permis de construire 07048118O0002 ; Rte de Dampierre sur Salon ; parcelles ZB 89, ZB 88, ZB 83 ; 2 692 m² ; terrain 29 480 m² ; terminé ; PAPETERIE DE MANDEURE
- 13/12/2017 ; permis de construire 07048117O0002 ; 1bis Rue des Chenes ; parcelle AM 37 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 360 m² ; terminé
- 07/07/2017 ; permis de construire 07048117O0001 ; Rte de Dampierre S Salon ; parcelles ZB 32, ZB 70, ZB 83 ; 2 600 m² ; terrain 29 480 m² ; annulé ; PAPETERIE DE MANDEURE
- 29/07/2016 ; permis de construire 07048116O0002 ; Rue des Chenevieres ; parcelles AB 164, AB 163, AB 162 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 489 m² ; terminé
- 09/08/2013 ; permis de construire 07048113O0002 ; Rue de Mercey ; parcelle ZD 30 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 275 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; déclaration préalable 07048113O0005 ; Port de Savoyeur ; parcelle AM 123 ; 10 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
- 28/01/2013 ; permis de construire 07048112O0003 ; Rue de la Garenne ; parcelles AB 278, AB 245 ; 4 logements, 157 m² ; terrain 1 256 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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