# Autoroute A4, 67270 Schwindratzheim : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.77049, 7.59873 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67460_B152.

## La parcelle

- Parcelle : 49 162
- Contenance : 32 544 m²
- Identifiant : 67460000490162
- Feuille : 000 49 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 206,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 382 kWh par an, pour 1 427 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UX, espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale, du PLUi du Pays de la Zorn, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- périmètre de Droit de Préemption Urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 184 de la commune

- 14/04/2022 ; permis de construire 06746021R0024 ; Autoroute A4 ; parcelle 49 162 ; 524 m² ; terrain 32 544 m² ; terminé ; SANEF

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/schwindratzheim-67460/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont SANEF (SANEF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/632050019)
- Voies voisines : Autoroute A4 (36 m) https://aucadastre.fr/schwindratzheim-67460/autoroute-a4-b152.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/schwindratzheim-67460/autoroute-a4-B152
La commune : https://aucadastre.fr/schwindratzheim-67460.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67460_B152