# Permis de construire de Scientrier (Haute-Savoie) : 139 autorisations

De 2013 à 2026 : 100 de logement, 33 de locaux, 4 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 32 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/06/2026 ; permis de construire 07426226A0007 ; 660 Route du By ; parcelles ZD 8, ZD 71, ZD 77 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 867 m² ; autorisé
- 10/02/2026 ; permis d'aménager 07426225A0001 ; Route de l'Eglise ; parcelle ZH 44 ; terrain 4 634 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 25/01/2026 ; permis de construire 07426225A0016 ; 287 Route du Champ de la Croix ; parcelle 0A 1065 ; 2 logements ; terrain 368 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 07426225A0014 ; Route du Champ de la Croix ; parcelle 0A 1064 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 788 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 07426225A0015 ; Route du Vivier ; parcelle 0A 1173 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 09/12/2025 ; permis de construire 07426225A0012 ; Route du Platon ; parcelle 0C 1536 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 576 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; permis de construire 07426225A0006 ; 1269 Route de Thonon ; parcelles 0A 43, 0A 488 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 1 404 m² ; autorisé
- 21/08/2025 ; permis de construire 07426225A0007 ; 0246 Route de l'Eglise ; parcelle ZH 235 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 430 m² ; autorisé
- 10/07/2025 ; permis de construire 07426225A0005 ; 0117 Chemin de la Gagere ; parcelles 0C 255, 0C 1302, 0C 259 ; 910 m² ; terrain 41 478 m² ; commencé
- 23/06/2025 ; permis de construire 07426225A0004 ; Sous la Ville ; parcelles ZB 9, ZB 10, ZB 14 ; 976 m² ; terrain 11 657 m² ; autorisé ; GAEC LES PLATANES
- 28/05/2025 ; permis de construire 07426225A0001 ; 19 Impasse du Cret de la Vign ; parcelle 0C 1172 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 895 m² ; autorisé
- 07/04/2025 ; permis de construire 07426224A0013 ; 299 Route de Thonon ; parcelles 0C 1465, 0C 1471 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 07426224A0010 ; Rue du  Vivier ; parcelle 0A 1173 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 607 m² ; autorisé
- 17/02/2025 ; permis de construire 07426224A0014 ; 395 Route de Credoz ; parcelles 0C 1489, 0C 1490 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 692 m² ; autorisé ; 3 F
- 23/12/2024 ; permis de construire 07426224A0012 ; 1402 Route de Bidaille ; parcelles 0C 790, 0C 788, 0C 805 ; 488 m² ; terrain 26 799 m² ; autorisé ; ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR
- 05/07/2024 ; permis de construire 07426224A0008 ; Impasse de Champ Diane ; parcelle 0C 1511 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 01/07/2024 ; permis de construire 07426224A0007 ; Les Hutins ; parcelles 0B 1297, 0B 1298, 0B 1299 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 685 m² ; commencé
- 15/04/2024 ; permis de construire 07426224A0003 ; 938 Route de Bidaille ; parcelles 0C 1058, 0C 1059, 0C 1056 ; 741 m² ; terrain 3 439 m² ; autorisé ; SCI LES MOUILLES
- 03/04/2024 ; permis de construire 07426224A0001 ; Chemin Rural Dit des Champ ; parcelles 0B 1287, 0B 1304 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 27/02/2024 ; permis de construire 07426223A0018 ; Route du Vivier ; parcelle AN 1235 ; 312 m² ; terrain 2 822 m² ; autorisé
- 06/02/2024 ; permis de construire 07426223A0016 ; Route du Champ de la Croix ; parcelle 0A 22 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 420 m² ; terminé
- 07/12/2023 ; permis de construire 07426223A0015 ; 0035 Impasse des Fontaines ; parcelle 0B 1334 ; 7 logements, 294 m² ; terrain 1 196 m² ; autorisé ; LA FERME DE KAYLA
- 31/03/2023 ; permis de construire 07426223A0001 ; Bossy ; parcelle ZC 174 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 15/02/2023 ; permis de construire 07426222A0018 ; 299 Route de Thonon ; parcelles 0C 1466, 0C 1472, 0C 1470 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 237 m² ; autorisé
- 02/11/2022 ; permis de construire 07426222A0013 ; 0678 Route de Bossy ; parcelles 0A 102, 0A 103, 0A 398 ; 670 m² ; terrain 303 183 m² ; commencé
- 06/10/2022 ; permis de construire 07426222A0015 ; 82 Route de Plagne ; parcelles 0C 1494, 0C 1499, 0C 1498 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 813 m² ; autorisé
- 03/10/2022 ; permis de construire 07426222A0012 ; Route du By ; parcelle ZH 224 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 530 m² ; commencé
- 17/06/2022 ; permis de construire 07426222A0007 ; 0162 Route du By ; parcelle ZD 113 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 306 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 07426222A0009 ; Porte D en Bas ; parcelle ZE 3 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 6 842 m² ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 07426222A0005 ; 0299 Route de Thonon ; parcelles 0C 1314, 0C 1316, 0C 72 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 601 m² ; autorisé
- 31/03/2022 ; permis de construire 07426222A0004 ; Route de Porte D en Haut ; parcelle 0C 947 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 2 660 m² ; terminé
- 14/03/2022 ; permis de construire 07426222A0003 ; 1006 Route de Bidaille ; parcelles 0C 1355, 0C 1139, 0C 1137 ; 72 m² ; terrain 3 649 m² ; autorisé ; SCI LA ROCCA
- 28/02/2022 ; permis de construire 07426222A0002 ; Route de Thonon ; parcelles 0A 119, 0A 391, 0A 707 ; 136 m² ; terrain 17 723 m² ; commencé ; ALP'BETON
- 13/01/2022 ; permis de construire 07426222A0001 ; 0832 Route de Bidaille ; parcelles 0C 821, 0C 817, 0C 815 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 26 561 m² ; autorisé
- 22/12/2021 ; permis de construire 07426221A0032 ; 88 Route de Bossy ; parcelles ZC 174, ZC 175, ZC 178 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 321 m² ; autorisé
- 16/12/2021 ; permis de construire 07426221A0028 ; Rambouchet ; parcelles 0A 1165, 0A 1164, 0A 497 ; 52 logements, 3 755 m² ; terrain 16 840 m² ; autorisé ; SNC LNC PEGASE
- 22/11/2021 ; permis de construire 07426221A0035 ; Route de l'Eglise ; parcelles ZH 258, ZH 256 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 19/11/2021 ; permis de construire 07426221A0031 ; Impasse Guidoux ; parcelle ZH 232 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 819 m² ; terminé
- 19/11/2021 ; permis de construire 07426221A0033 ; Impasse des Fontaines ; parcelles ZI 86, ZI 87, ZI 85 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 658 m² ; autorisé
- 19/11/2021 ; permis de construire 07426221A0036 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 232 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 819 m² ; terminé
- 16/11/2021 ; permis de construire 07426221A0027 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 232 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 819 m² ; commencé
- 12/11/2021 ; permis de construire 07426221A0030 ; Route de l'Eglise ; parcelles ZH 197, ZH 198 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 133 m² ; terminé
- 12/11/2021 ; permis de construire 07426221A0034 ; Impasse des Fontaines ; parcelle 0B 431 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 08/11/2021 ; permis de construire 07426201A0029 ; Impasse des Fontaines ; parcelles 0B 431, 0B 432, ZI 66 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 41 312 m² ; terminé
- 08/11/2021 ; permis de construire 07426221A0029 ; 1 logement, 165 m² ; autorisé
- 05/11/2021 ; permis de construire 07426221A0026 ; Impasse des Fontaines ; parcelle ZI 58 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 868 m² ; terminé
- 04/11/2021 ; permis de construire 07426221A0024 ; Route du Champ de la Croix ; parcelles 0A 840, 0A 839, 0A 838 ; 586 m² ; terrain 54 306 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 14/10/2021 ; permis de construire 07426221A0019 ; 356 Route  de Bossy ; parcelles ZA 15, ZA 16, ZA 19 ; 3 logements, 77 m² ; commencé
- 11/08/2021 ; permis de construire 07426221A0020 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 232 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 819 m² ; annulé
- 04/08/2021 ; permis de construire 07426221A0018 ; 35 Impasse  des Fontaines ; parcelle 0B 1334 ; 7 logements, 213 m² ; terrain 1 637 m² ; annulé ; ARPAL
- 16/07/2021 ; permis de démolir 07426221A0001 ; 5 Route de Porte d'En Haut ; parcelle 0C 554 ; terrain 272 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- 11/07/2021 ; permis de construire 07426221A0016 ; Lootissement le Clos de l' ; parcelle ZI 66 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 38 990 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 07426221A0015 ; Lotissement 'le Clos de l' ; parcelle ZI 66 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 38 990 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 07426221A0010 ; Les Petits Lots Nord ; parcelles 0C 862, 0C 865, 0C 868 ; 450 m² ; terrain 14 728 m² ; autorisé ; AVENIR BOIS FINANCES
- 17/02/2021 ; permis de construire 07426220A0028 ; Route de Bossy ; parcelle ZC 17 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07426220A0024 ; 497 Route de Porte d'En Haut ; parcelles 0C 1430, 0C 1427 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07426220A0026 ; 497 Route de Porte d'En Haut - Lotis ; parcelles 0C 1426, 0C 1419 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de construire 07426220A0027 ; Chemi de Porte ; parcelles ZE 150, ZE 146 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 599 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 07426220A0021 ; 678 Route de Bossy ; parcelle 0A 102 ; 58 m² ; terrain 16 869 m² ; commencé ; OPALINE
- 17/12/2020 ; permis de construire 07426220A0019 ; 832 Route de Bidaille ; parcelles 0C 1057, 0C 1055, 0C 837 ; 256 m² ; terrain 26 561 m² ; commencé ; SCI SUN-PANAGE
- 08/12/2020 ; permis de construire 07426220A0018 ; 7 Chemi de la Porte ; parcelle ZE 145 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 01/12/2020 ; permis de construire 07426220A0016 ; 497 Route de Porte d'En Haut - Lotis ; parcelles 0C 1424, 0C 1417 ; 1 logement, 91 m² ; autorisé
- 24/09/2020 ; permis d'aménager 07426220A0002 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 232 ; terrain 2 822 m² ; commencé
- 15/09/2020 ; permis de construire 07426220A0013 ; Les Hutins ; parcelles 0B 1327, 0B 1324 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 24/08/2020 ; permis de construire 07426220A0011 ; 27 m² ; autorisé
- 17/08/2020 ; permis d'aménager 07426220A0001 ; Impas des Fontaines ; parcelles ZI 66, 0B 431, 0B 432 ; terrain 2 721 m² ; autorisé ; LA TOURNELLE
- 05/08/2020 ; permis de construire 07426220A0009 ; 712 m² ; terminé ; COMMUNE DE FILLINGES
- 16/07/2020 ; permis de construire 07426220A0005 ; Route de Porte d'En Bas ; parcelles ZE 6, ZE 60 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 2 456 m² ; autorisé ; MAISONS DU GENEVOIS
- 27/06/2020 ; permis de construire 07426220A0004 ; Route du Vivier ; parcelles 0A 755, 0A 756, 0A 858 ; terrain 74 265 m² ; commencé ; SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
- 25/06/2020 ; permis de construire 07426220A0006 ; Route de Porte d'En Bas ; parcelles ZE 6, ZE 60 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 2 456 m² ; autorisé ; MAISONS DU GENEVOIS
- 25/06/2020 ; permis de construire 07426220A0007 ; Route de Porte d'En Bas ; parcelles ZE 60, ZE 6 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 2 456 m² ; annulé ; MAISONS DU GENEVOIS
- 16/06/2020 ; permis de construire 07426220A0003 ; Mouilles-Provan ; parcelles 0C 1003, 0C 1284 ; 326 m² ; autorisé
- 06/04/2020 ; permis de construire 07426220A0002 ; Les Champs Terbelly ; parcelles 0C 762, 0C 1338, 0C 1336 ; 2 logements ; terrain 2 130 m² ; commencé
- 06/04/2020 ; permis de construire 07426220A0001 ; 1234 Route de Thonon ; parcelles 0A 840, 0A 839, 0A 838 ; 260 m² ; terrain 50 613 m² ; commencé ; EARL DUVERNAY
- 05/02/2020 ; permis de construire 07426219A0020 ; Porte d'En Bas ; parcelles 0B 1305, 0B 1303 ; 1 logement, 170 m² ; autorisé
- 27/11/2019 ; permis de démolir 07426219A0001 ; 7 Chemi de Porte ; parcelle ZE 60 ; terrain 1 063 m² ; autorisé
- 29/07/2019 ; permis de construire 07426219A0006 ; 30 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 10/07/2019 ; permis d'aménager 07426219A0001 ; 497 Route de Porte d'En Haut ; parcelles 0C 568, 0C 43, 0C 809 ; terrain 2 346 m² ; terminé ; TIMKO IMMOBILIER
- 26/06/2019 ; permis de construire 07426219A0011 ; Impas des Fontaines ; parcelles 0B 51, 0B 1183, 0B 1185 ; 2 logements, 265 m² ; terrain 687 m² ; commencé
- 26/06/2019 ; permis de construire 07426219A0012 ; Chez Guidoux ; parcelle ZH 243 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 464 m² ; autorisé
- 25/06/2019 ; permis de construire 07426219A0013 ; Chez Guidoux ; parcelle ZH 244 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 393 m² ; autorisé
- 05/06/2019 ; permis de construire 07426219A0003 ; 2930 Route de l'Arve ; parcelles 0A 923, 0A 921, 0A 545 ; 121 m² ; terrain 37 451 m² ; commencé ; M. K. CIRCUIT
- 24/05/2019 ; permis de construire 07426219A0007 ; Chemi Rural Dit de Champ Rivolle ; parcelles 0B 1317, 0B 1316, 0B 1320 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 910 m² ; commencé
- 24/05/2019 ; permis de construire 07426219A0009 ; 449 Route de Credoz ; parcelles 0C 352, 0C 351, 0C 350 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 722 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 07426219A0002 ; Champs Devant ; parcelle ZH 235A ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 430 m² ; terminé
- 30/01/2019 ; permis de construire 07426218A0023 ; 174 Allee des Sorbiers ; parcelle ZH 71P ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 29/01/2019 ; permis de construire 07426218A0022 ; Route du By ; parcelle ZI 36 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 15 862 m² ; commencé
- 10/01/2019 ; permis de construire 07426218A0021 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 238 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 716 m² ; terminé
- 19/12/2018 ; permis de construire 07426218A0019 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 117 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 28/11/2018 ; permis de construire 07426218A0018 ; Possene-Sud ; parcelle ZH 117 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 716 m² ; terminé
- 11/10/2018 ; permis de construire 07426218A0014 ; 513 m² ; commencé ; EARL DUVERNAY
- 27/09/2018 ; permis de construire 07426218A0015 ; Chemi Rural Dit des Champs Rivol ; parcelle 0B 873P ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 068 m² ; autorisé
- 26/06/2018 ; permis de construire 07426218A0009 ; 220 Route des Platons ; parcelle 0C 1070 ; 4 logements, 402 m² ; terrain 1 324 m² ; terminé ; MODULHABITAT
- 14/06/2018 ; permis de construire 07426218A0008 ; 195 des Ecoles ; parcelle 0B 1133 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 133 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis de construire 07426218H0006 ; Route de Porte d'En Bas ; parcelle ZE 104 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 428 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 07426218A0007 ; 965 Route de la Bidaille ; parcelles 0A 1158, 0A 1155, 0A 1152 ; 232 m² ; terrain 10 496 m² ; terminé ; LA BIDAILLE
- 30/04/2018 ; permis de construire 07426218H0001 ; Route de Credoz ; parcelle 0C 450 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 867 m² ; terminé
- 30/04/2018 ; permis de construire 07426218H0005 ; 395 Route de Credoz ; parcelles 0C 348, 0C 349, 0C 839 ; 1 logement ; terrain 5 840 m² ; autorisé
- 27/02/2018 ; permis de construire 07426217A0010 ; Impas Champ Diane ; parcelles 0C 1370, 0C 1369 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 19/02/2018 ; permis de construire 07426217H0009 ; Route de Porte d'En Bas ; parcelles ZE 10, ZE 9 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 10 084 m² ; commencé
- 19/06/2017 ; permis de construire 07426217H0003 ; 1234 Route de Thonon ; parcelle A 938 ; 348 m² ; terrain 50 613 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 14/06/2017 ; permis de construire 07426216H0012 ; 137 Chemin de Porte ; parcelle ZE 132 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 250 m² ; commencé
- 23/05/2017 ; déclaration préalable 07426217A0007 ; 365 Route de Bidaille ; parcelle C 1152 ; 399 m² ; terrain 15 096 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 16/05/2017 ; permis de construire 07426216H0018 ; 62 Rue des Ecoles ; parcelle ZC 85 ; 245 m² ; terrain 10 233 m² ; commencé ; EARL DUVERNAY
- 24/04/2017 ; permis de construire 07426217H0001 ; Route de Porte d'En Bas ; parcelle B 643B ; 2 logements, 189 m² ; terrain 704 m² ; autorisé
- 14/03/2017 ; permis de construire 07426216H0015 ; 395 Rte de Credoz ; parcelle OC 349 ; 1 logement, 89 m² ; autorisé
- 31/08/2016 ; permis de construire 07426216H0010 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 07426216H0009 ; Route de la Tuiliere ; parcelle A 498 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 723 m² ; terminé
- 22/06/2016 ; permis de construire 07426216H0007 ; Route de Ruy ; parcelle ZH 201 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 17/06/2016 ; permis de construire 07426216H0005 ; Les Blessineres ; parcelle A 1088 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 17/06/2016 ; permis de construire 07426216H0008 ; Route de Porte D en Bas ; parcelle ZE 79 ; 2 logements, 150 m² ; terminé
- 02/05/2016 ; permis de construire 07426216H0004 ; 449, Route de Crédoz ; parcelle C3 P2 ; 1 logement, 273 m² ; terrain 1 637 m² ; autorisé
- 30/03/2016 ; permis de construire 07426216H0003 ; Les Hutins ; parcelle B 1299 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 150 m² ; commencé
- 10/03/2016 ; permis de construire 07426216H0001 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 10/03/2016 ; permis de construire 07426216H0002 ; Impasse de Doucet ; parcelle A 965 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 965 m² ; commencé
- 09/03/2016 ; permis de construire 07426215H0009 ; Route de Porte D en Bas ; parcelle B 643 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 23/02/2016 ; permis de construire 07426215H0013 ; Les Hutins ; parcelle B 1294 ; 1 logement, 154 m² ; annulé
- 12/01/2016 ; permis de construire 07426215H0008 ; Les Champs Gaillard de Por ; parcelle ZE 7 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 22/12/2015 ; permis de construire 07426215H0007 ; Rte de l'Arve ; parcelle ZD 109 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 329 m² ; autorisé
- 21/08/2015 ; permis de construire 07426215H0003 ; 289 Route de Bossy ; parcelle A 89 ; 1 logement, 315 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 10/08/2015 ; permis de construire 07426215H0002 ; 1032 Route de Bidaille ; parcelles C 1003, C 1284, C 1344 ; 6 088 m² ; terrain 6 088 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 08/06/2015 ; permis de construire 07426215H0001 ; Rte de Bossy ; parcelle ZC 33 ; 6 logements ; terrain 1 189 m² ; commencé
- 03/06/2015 ; permis de construire 07426215H0004 ; Rte de Bidalle ; parcelle OC 862 ; 196 m² ; terrain 14 728 m² ; terminé ; AVENIR BOIS FINANCES
- 03/02/2015 ; permis de construire 07426214H0012 ; 1030 Route de Bidaille ; parcelles C 1037, C 1140, C 1046 ; 210 m² ; terrain 3 680 m² ; commencé ; SCI LA ROCCA
- 13/10/2014 ; permis de construire 07426214H0007 ; Porte d'En Haut ; parcelles C 60, C 73, C 74 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 182 m² ; autorisé
- 19/09/2014 ; permis de construire 07426214H0006 ; Imp de la Doucet ; parcelle A 1091 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 201 m² ; commencé
- 12/09/2014 ; permis de construire 07426214H0004 ; Rte de Bidaille ; parcelles C 1217, C 1219 ; 1 000 m² ; terrain 2 364 m² ; autorisé ; ALP'MOTO
- 21/07/2014 ; permis de construire 07426214H0005 ; Chem Champs Rivolet ; parcelle B 1279 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 265 m² ; commencé
- 04/07/2014 ; permis de construire 07426214H0001 ; 1402 Rte de Bidaille ; parcelles C 790, C 788, C 805 ; 1 830 m² ; terrain 38 583 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 24/04/2014 ; permis de construire 07426214H0002 ; Rte de Credoz ; parcelles C 756, C 757 ; 1 logement ; terrain 294 m² ; terminé
- 19/02/2014 ; permis de construire 07426213H0008 ; 502 Rte de Bidaille ; parcelles C 943, C 945 ; 206 m² ; terrain 2 153 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 23/01/2014 ; permis de construire 07426213H0004 ; Rte de Thonon ; parcelles A 46, A 739 ; 2 logements, 242 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 04/06/2013 ; permis de construire 07426213H0003 ; Rue des Ecoles ; parcelles ZC 77, ZC 79, ZC 85 ; 396 m² ; terrain 12 124 m² ; autorisé ; EARL DUVERNAY
- 24/04/2013 ; permis de construire 07426212H0023 ; 1386 Rte de Bidaille ; parcelle C 928 ; 1 674 m² ; terrain 4 324 m² ; autorisé
- 13/03/2013 ; permis de construire 07426212H0019 ; Rte d'Arenthon ; parcelle A 740 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 1 052 m² ; autorisé
- 07/03/2013 ; permis de construire 07426212H0021 ; Rte de la Porte d'En Bas ; parcelle ZE 42 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 5 588 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 07426212H0020 ; 117 Chem de la Gagniere ; parcelle C 254 ; 558 m² ; terrain 3 801 m² ; commencé
- 01/02/2013 ; permis de construire 07426212H0017 ; Rte de l'Eglise ; parcelle ZH 221 ; 3 logements, 229 m² ; terrain 1 436 m² ; autorisé
- 21/01/2013 ; permis de construire 07426212H0018 ; Rte du By ; parcelle ZH 223 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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