# lieu-dit la Bourse, 79240 Scillé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.61664, -0.56251 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 79309_eaud2v.

## La parcelle

- Parcelle : C 738
- Contenance : 200 m²
- Identifiant : 793090000C0738
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 233,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 713 kWh par an, pour 1 549 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Val de Gatine, en vigueur depuis le 13/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 23 de la commune

- 24/01/2014 ; déclaration préalable 07930913P0004 ; La Bourse ; parcelle C 598 ; 15 m² ; terrain 163 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SCILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/scille-79309/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 13/03/2025 ; 3 lieu-dit la Bourse 79240 Scillé ; maison, 89,4 m², construit en 1776 ; énergie F, climat F
- 20/01/2025 ; lieu-dit la Bourse 79240 Scillé ; maison, 107,6 m² ; énergie D, climat D
- 28/08/2024 ; lieu-dit la Bourse 79240 Scillé ; maison, 107,6 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont LA CLE DES CHAMPS (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/494571607) ; SCI BRETAUDEAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/493468318)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/scille-79309/lieu-dit-la-bourse-eaud2v
La commune : https://aucadastre.fr/scille-79309.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/79309_eaud2v