# Permis de construire de Scillé (Deux-Sèvres) : 23 autorisations

De 2013 à 2026 : 5 de logement, 15 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/03/2026 ; permis de construire 0793092500003 ; Le Bois de saint Marc ; parcelles C 78, C 89 ; 542 m² ; terrain 16 297 m² ; autorisé
- 14/04/2025 ; permis de démolir 0793092500001 ; 2 la Fouctiere ; parcelle A 947 ; terrain 480 m² ; terminé
- 11/04/2025 ; déclaration préalable 0793092500003 ; La Touche Paris ; parcelle 0A 380 ; 2 m² ; terrain 5 565 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 05/09/2024 ; déclaration préalable 07930924P0013 ; Les Fougeres ; parcelle B 215 ; 7 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/03/2024 ; permis de construire 07930924P0001 ; Rue des Primeveres ; parcelle B 786 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 668 m² ; commencé
- 20/03/2024 ; permis de démolir 07930924P0001 ; Rue saint Marc ; parcelle C 128 ; terrain 47 m² ; autorisé
- 14/02/2024 ; permis de construire 07930923P0002 ; 1 Bis ; parcelle A 380 ; 8 m² ; terrain 5 565 m² ; autorisé ; EARL LA TOUCHE PARIS
- 22/12/2023 ; déclaration préalable 07930923P0019 ; Communale N  3 ; parcelle B 576 ; 1 m² ; terrain 15 936 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 27/07/2023 ; déclaration préalable 07930923P0008 ; Communale N  3 ; parcelle B 215 ; 1 m² ; terrain 11 050 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 30/08/2022 ; permis de construire 07930922P0002 ; Rue du Petit Paris ; parcelle B 800 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 214 m² ; commencé
- 03/07/2021 ; permis de construire 07930920P0001 ; Les Champs de la Folie ; parcelle B 213 ; 922 m² ; terrain 6 860 m² ; autorisé
- 18/05/2021 ; permis de construire 07930921P0001 ; La Foy ; parcelle C 770 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 798 m² ; terminé
- 07/12/2020 ; permis de construire 07930920P0007 ; Les Dandilieres ; parcelle B 783 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 922 m² ; terminé
- 07/12/2020 ; permis de construire 07930920P0004 ; 1 Rue de la Promenade ; parcelle B 706 ; 266 m² ; terrain 9 035 m² ; autorisé ; BSCH
- 17/12/2019 ; permis de construire 07930919P0003 ; 16 Rue de la  Promenade ; parcelle B 652 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 07930917P0001 ; La Touche Paris ; parcelles A 380, A 379 ; 1 393 m² ; terrain 28 145 m² ; commencé ; EARL LA TOUCHE PARIS
- 25/11/2016 ; permis de construire 07930916P0001 ; 5 ; parcelles A 1028, A 685, A 684 ; 583 m² ; terrain 42 354 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 07930915P0003 ; Rue du Petit Paris ; parcelles C 737, C 735, C 733 ; 113 m² ; terrain 8 250 m² ; commencé
- 30/08/2015 ; permis de démolir 07930915P0001 ; 9 Rue de St Marc ; parcelles C 797, C 798 ; autorisé
- 05/06/2015 ; permis de construire 07930915P0001 ; La Fouctiere ; parcelle A 475 ; 843 m² ; terrain 8 958 m² ; terminé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07930914P0001 ; Les Fosses ; parcelles A 705, A 700, A 665 ; 837 m² ; terrain 30 670 m² ; terminé
- 24/01/2014 ; déclaration préalable 07930913P0004 ; La Bourse ; parcelle C 598 ; 15 m² ; terrain 163 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SCILLE
- 05/03/2013 ; permis de construire 07930913P0001 ; La Vazonniere ; parcelle A 88 ; 51 m² ; terrain 6 089 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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