# Permis de construire de Scye (Haute-Saône) : 6 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/04/2025 ; permis de construire 0704832500001 ; 0 Rue du Patouillet ; parcelles B 61, B 62, B 63 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 955 m² ; commencé
- 12/08/2022 ; permis de construire 07048322P0002 ; Rue du Patouillet ; parcelles B 59, B 60, B 889 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 016 m² ; commencé ; ARMAND
- 20/02/2020 ; permis de construire 07048319P0002 ; Rue du Patouillet ; parcelle ZA 117 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 19/08/2019 ; permis de construire 07048319C0001 ; Rue du Moulin ; parcelles ZB 57, ZB 85, ZB 86 ; terrain 52 262 m² ; commencé ; CONCEPT BOIS SERVICES
- 03/10/2014 ; permis de construire 07048314C0001 ; Rue des Pierrotes ; parcelle ZD 54 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 460 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; permis de construire 07048313C0001 ; 2 Rue des Pierrottes ; parcelles B 868, B 869 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 676 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/scye-70483/permis
La commune : https://aucadastre.fr/scye-70483.md
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