# Permis de construire de Sebourg (Nord) : 98 autorisations

De 2013 à 2026 : 61 de logement, 23 de locaux, 6 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/06/2026 ; permis de construire 0595592600002 ; 7 Rue de Tonvoy ; parcelle C 1548 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 501 m² ; autorisé
- 22/05/2026 ; permis de construire 0595592500008 ; 7 Rue de la Bergere ; parcelles C 1201, C 1677, C 1678 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 3 378 m² ; commencé
- 07/05/2026 ; permis de construire 0595592500007 ; 9 Rue de Rombies ; parcelle C 1389 ; 46 m² ; terrain 1 181 m² ; autorisé
- 16/12/2025 ; permis de construire 0595592500006 ; 1 Rte Departementale 50 ; parcelle ZB 83 ; 1 logement ; terrain 11 235 m² ; commencé
- 10/01/2025 ; permis de construire 05955924A0013 ; 5 Rue de Remonval ; parcelles C 1762, C 1764 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 085 m² ; autorisé
- 02/12/2024 ; permis d'aménager 05955924A0001 ; 25 Rue du Moulin ; parcelles C 478, C 479, C 480 ; terrain 1 817 m² ; autorisé
- 25/11/2024 ; permis de démolir 05955924A0001 ; 23 Route Departementale 50 ; parcelle AE 25 ; terrain 1 602 m² ; autorisé
- 09/09/2024 ; permis de construire 05955924A0011 ; Longhene ; parcelles ZC 24, ZC 25, ZC 26 ; 540 m² ; terrain 44 280 m² ; terminé ; EARL MONARD
- 08/07/2024 ; permis de construire 05955924A0008 ; Le Queniau ; parcelle ZP 64 ; 126 m² ; terrain 38 403 m² ; commencé
- 11/06/2024 ; permis de construire 05955924A0005 ; Quatre Muids ; parcelles ZM 43, B 559, B 1311 ; 1 215 m² ; terrain 34 007 m² ; terminé ; EARL DE LA CHAUMIERE
- 31/05/2024 ; permis de construire 05955923A0010 ; 2 Rue de Remonval ; parcelle C 1633 ; 25 m² ; terrain 645 m² ; terminé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 15/02/2024 ; permis de construire 05955923A0009 ; 6 Rue Landelin ; parcelles C 1006, C 1421 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 13/10/2023 ; permis de construire 05955923A0007 ; 6 Rue de la Chasse ; parcelles B 480, B 481, B 482 ; 3 logements, 202 m² ; terrain 6 720 m² ; autorisé
- 26/09/2023 ; permis de construire 05955923A0001 ; 1 Rue de l'Ecole ; parcelles C 1867, C 252, C 1358 ; 183 m² ; terrain 9 661 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEBOURG
- 06/09/2023 ; permis de construire 05955923A0004 ; Rue des Noyers ; parcelles C 2057, C 2059 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 28/08/2023 ; permis de démolir 05955923A0001 ; 13 Rue des Bourgeois ; parcelles C 1655, C 450, C 1656 ; terrain 1 071 m² ; autorisé
- 22/08/2023 ; permis de construire 05955923A0002 ; 10 Rue de la Vallee ; parcelles ZL 124, ZL 122, ZL 126 ; 60 m² ; terrain 22 947 m² ; terminé ; LENNE OLIVIER
- 21/08/2023 ; permis de construire 05955923A0006 ; Rue du Corbeau ; parcelle C 2013 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 143 m² ; commencé
- 06/12/2022 ; permis de construire 05955922A0009 ; So Rue du Moulin ; parcelles C 1996, C 1967 ; 1 logement, 397 m² ; terrain 2 198 m² ; commencé
- 29/11/2022 ; permis de construire 05955922A0010 ; Rue du Corbeau ; parcelle A 1316 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 980 m² ; autorisé
- 14/11/2022 ; permis de construire 05955922A0006 ; 6 Rue des Censes d'En Haut ; parcelle C 1477 ; 304 m² ; terrain 2 622 m² ; commencé ; L'UNION SAINT BERNARD
- 14/10/2022 ; permis de construire 05955922A0008 ; Rue du Corbeau ; parcelles A 1317, B 1318 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 2 231 m² ; commencé
- 29/08/2022 ; permis d'aménager 05955922A0001 ; 13-15 Rue des Bourgeois ; parcelles C 450, C 452, C 453 ; terrain 6 242 m² ; autorisé ; LES JARDINS DE PROTERAM
- 23/08/2022 ; permis de démolir 05955922A0003 ; 6 Rue des Censes d'En Haut ; parcelle C 1477 ; terrain 2 622 m² ; commencé ; L'UNION SAINT BERNARD
- 12/07/2022 ; permis de construire 05955922A0004 ; Rue du Milieu / Rue de la ; parcelle B 1300 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 16/06/2022 ; permis d'aménager 05955921A0001 ; Rue du Moulin ; parcelles C 487, C 488, C 489 ; terrain 2 968 m² ; terminé ; SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
- 15/06/2022 ; permis de démolir 05955922A0002 ; 12 Rue des Noyers ; parcelle C 1319 ; terrain 1 240 m² ; autorisé
- 15/06/2022 ; permis de démolir 05955922A0001 ; 10 Rue des Verimetz ; parcelle C 1450 ; terrain 2 785 m² ; autorisé
- 24/05/2022 ; permis de construire 05955921A0022 ; 65 Route Departementale 50 ; parcelle ZP 112 ; 688 m² ; terminé
- 20/04/2022 ; permis de construire 05955921A0023 ; 7 Rue d'Eth ; parcelle AB 74 ; 1 logement, 291 m² ; terrain 3 028 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de construire 05955921A0025 ; Rue des Noyers ; parcelle C 1951 ; 1 logement, 178 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 05955921A0027 ; Rue Landelin ; parcelle C 1903 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 618 m² ; annulé ; ALISCLO
- 04/10/2021 ; permis de construire 05955921A0018 ; Rue de Tonvoy ; parcelle C 1982 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 650 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 05955921A0008 ; 6 Rue des Censes D en Haut ; parcelle C 1466 ; terrain 2 708 m² ; autorisé ; GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD
- 30/03/2021 ; permis de construire 05955921A0004 ; Rue du Moulin ; parcelles C 1931, C 1933 ; 1 logement, 163 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 05955920A0015 ; 10 Rue de l'Aunelle ; parcelle B 1306 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 388 m² ; terminé
- 21/12/2020 ; permis de construire 05955920A0020 ; Rue de Tonvoy ; parcelle C 1983 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 774 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; permis de construire 05955920A0011 ; Rue de Tonvoy ; parcelles C 592, C 1956, C 1961 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 1 939 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de démolir 05955920A0001 ; 65 Route Departementale 50 ; parcelle ZP 112 ; terrain 2 022 m² ; commencé
- 16/10/2020 ; permis de construire 05955920A0010 ; 14 Rue des Verimetz ; parcelle C 1997 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 286 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 05955920A0013 ; Rue des Noyers ; parcelle C 1949 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 690 m² ; terminé
- 04/08/2020 ; permis de construire 05955920A0004 ; Route Departementale 50 ; parcelle C 1992 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 297 m² ; annulé
- 21/07/2020 ; permis de construire 05955920A0008 ; Rue de Tonvoy ; parcelle C 1983 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 774 m² ; annulé
- 27/06/2020 ; permis de construire 05955920A0002 ; Rue du Moulin ; parcelle C 1967 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 099 m² ; autorisé
- 18/05/2020 ; permis de construire 05955920A0003 ; Rue des Noyers ; parcelle C 1950 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 05955919A0011 ; 29 Rue du Triez ; parcelles C 1429, C 758 ; terrain 1 767 m² ; autorisé
- 13/12/2019 ; permis de construire 05955919A0010 ; 9 Rue de Tonvoy ; parcelles C 1957, C 1960 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 2 037 m² ; commencé
- 29/11/2019 ; permis de construire 05955919A0007 ; Rue de la Grande Cavee ; parcelles C 1838, C 1839, C 1842 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 647 m² ; terminé
- 06/09/2019 ; permis de construire 05955919A0006 ; 6 Rue des Censes D en Haut ; parcelles C 1466, C 1467, C 1875 ; 675 m² ; terrain 6 132 m² ; autorisé ; L'UNION SAINT BERNARD
- 27/08/2019 ; permis de construire 05955919A0004 ; Rue de l'Ecole ; parcelle C 255 ; 218 m² ; terrain 4 930 m² ; commencé
- 24/06/2019 ; permis de construire 05955919A0002 ; 42 Rue du Triez ; parcelle C 1980 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 24/06/2019 ; permis de construire 05955919A0002 ; 42 Rue du Triez ; parcelle C 1980 ; 196 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 26/12/2018 ; permis de construire 05955918A0013 ; Rue Philibert Dassonville ; parcelle B 594 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 26/12/2018 ; permis de construire 05955918A0014 ; 15 Bi Rue de l'Aunelle ; parcelles B 1297, B 1279 ; 1 logement, 35 m² ; autorisé
- 10/10/2018 ; permis de construire 05955918A0010 ; Rue des Noyers Prolongee ; parcelle C 1830 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 684 m² ; commencé
- 08/10/2018 ; permis de construire 05955918A0006 ; Rue Hors des Rues ; parcelle C 471 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 264 m² ; commencé
- 21/08/2018 ; permis de construire 05955918A0005 ; Rue du Moulin ; parcelles C 1920, C 1926, C 1930 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 989 m² ; commencé
- 09/07/2018 ; permis d'aménager 05955918A0001 ; Rue du Moulin ; parcelles C 1966, C 1967 ; terrain 2 198 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 05955917A0016 ; 1 Rue de Tonvoy ; parcelles C 583, C 581, C 582 ; 190 m² ; terrain 23 420 m² ; terminé
- 16/01/2018 ; permis d'aménager 05955917A0003 ; 29 bi RUE DU MOULIN ; parcelles C 1920, C 1926, C 1930 ; terrain 318 m² ; autorisé
- 06/12/2017 ; permis de construire 05955917A0014 ; Rte Departementale 50 ; parcelle AE 33 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 505 m² ; autorisé
- 05/10/2017 ; permis de construire 05955917A0013 ; Rue du Chateau ; parcelle C 1955 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 673 m² ; commencé
- 27/09/2017 ; permis de démolir 05955917A0001 ; 14 Rue des Censes d'En Haut ; parcelle C 188 ; terrain 564 m² ; autorisé
- 06/09/2017 ; permis de construire 05955917A0005 ; Rue des Censes d'En Haut ; parcelle C 1844 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 845 m² ; autorisé
- 17/07/2017 ; permis de construire 05955917A0007 ; 1 Rue de l'Ecole ; parcelles C 252, C 1358 ; terrain 3 454 m² ; commencé
- 04/07/2017 ; permis de construire 05955917A0009 ; 5 Rue Caplette ; parcelle C 1302 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 780 m² ; commencé
- 30/05/2017 ; permis de construire 05955917A0002 ; 5 Place du Triez ; parcelles AB 113, AB 30, AB 31 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 12/05/2017 ; permis de construire 05955917A0004 ; Route Departementale 50 ; parcelles ZA 196, C 1919 ; 249 m² ; terrain 745 m² ; autorisé ; Q.D PHARM
- 11/04/2017 ; permis de construire 05955917A0003 ; 1 Rue de Tonvoy ; parcelles C 581, C 582, C 583 ; terrain 23 420 m² ; autorisé
- 08/02/2017 ; permis de construire 05955916A0009 ; 9 Rue du Pissot ; parcelle B 1144 ; 1 618 m² ; terrain 18 310 m² ; commencé ; PANAVILLE
- 06/02/2017 ; permis de construire 05955916A0010 ; 26 Rue Philibert Dassonville ; parcelle ZM 2 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 646 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de construire 05955916A0004 ; Voie Communale 301 ; parcelles ZE 53, ZE 54 ; 720 m² ; terrain 39 325 m² ; commencé
- 18/04/2016 ; permis de construire 05955915A0023 ; Lot N Rue des Censes d'En Haut ; parcelle C 1862 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 558 m² ; autorisé
- 24/03/2016 ; permis de construire 05955916A0002 ; 15 Rue de l'Aunelle ; parcelle B 1278 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 928 m² ; commencé
- 25/02/2016 ; permis de construire 05955915A0021 ; Rd 50 ; parcelle AE 33 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 505 m² ; terminé
- 21/01/2016 ; permis de construire 05955916A0001 ; Rue de l'Aunelle ; parcelle B 1283 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 015 m² ; commencé
- 09/01/2016 ; permis de construire 05955915A0019 ; Rue de Roisin ; parcelle AB 29 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 726 m² ; commencé
- 23/10/2015 ; permis de construire 05955915E0014 ; Rte Depatementale 50 ; parcelle AE 32P ; 1 logement, 127 m² ; terrain 924 m² ; commencé
- 28/08/2015 ; permis de construire 05955915E0012 ; Rue des Noyers Prolongee ; parcelle C 1825 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 094 m² ; commencé
- 22/08/2015 ; permis de construire 05955915E0011 ; 23 Rue Philibert Dassonville ; parcelles B 555, B 921 ; 720 m² ; commencé ; LENNE OLIVIER
- 18/08/2015 ; permis de construire 05955915E0003 ; Rue du Chateau ; parcelles C 1818, C 1814 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 061 m² ; commencé
- 03/08/2015 ; permis de construire 05955915E0002 ; 1 logement, 168 m² ; autorisé
- 03/08/2015 ; permis de construire 05955915E0009 ; Rue D Estreux ; parcelle ZA 42 ; 513 m² ; terrain 36 641 m² ; terminé ; EARL DU MOULIN
- 18/07/2015 ; permis de construire 05955915E0008 ; 1 logement, 109 m² ; autorisé
- 21/12/2014 ; permis de construire 05955914E0014 ; 13 Rue D Eth ; parcelle AB 44 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 2 209 m² ; autorisé ; LA SEBOURGEOISE
- 18/12/2014 ; permis de démolir 05955914E0001 ; autorisé
- 17/10/2014 ; permis de construire 05955914E0010 ; Rue des Noyers Prolongee ; parcelles C 1826, C 1827 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 084 m² ; commencé
- 03/09/2014 ; permis de construire 05955914E0009 ; 14 Rue de Tonvoy ; parcelle AA 61 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 613 m² ; autorisé
- 09/08/2014 ; permis de construire 05955914E0007 ; Rue des Censes D en Haut ; parcelle C 1844 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 845 m² ; autorisé
- 11/07/2014 ; permis de construire 05955914E0006 ; 61 Route Departementale 350 ; parcelle ZP 64 ; 210 m² ; terrain 38 140 m² ; terminé
- 05/07/2014 ; permis de construire 05955914E0005 ; Rue du Corbeau ; parcelles C 1767, C 1768, C 1771 ; 1 185 m² ; terrain 8 632 m² ; commencé ; SCEA MARTINACHE
- 12/05/2014 ; permis de construire 05955914E0003 ; 13 Rue de Baisieux ; parcelle C 1872 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 20/02/2014 ; permis de construire 05955914E0001 ; Rue de Tonvoy ; parcelle C 803 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 09/10/2013 ; permis de construire 05955913E0006 ; 13 Rue D Eth ; parcelle AB 49 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 3 122 m² ; autorisé
- 02/07/2013 ; permis de construire 05955912E0017 ; Rue des Censes D en Haut ; parcelle C 193 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 264 m² ; commencé
- 03/05/2013 ; permis de construire 05955913E0001 ; Rue des Censes D en Haut ; parcelle C 1844 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 854 m² ; annulé
- 10/04/2013 ; permis de construire 05955913E0002 ; 5 Rue de la Cascade ; parcelles B 1244, B 1247 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 20/02/2013 ; permis d'aménager 05955912E0001 ; 10 Rue des Censes D en Haut ; parcelles C 193, C 1353 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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