# Place Cappel, 08200 Sedan : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.70201, 4.94543 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 08409_0185. ## La parcelle - Parcelle : BM 253 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord) - Contenance : 81 m² - Identifiant : 08409000BM0253 - Feuille : 000 BM 01, échelle 1:500, édition 4 - Bâtiment au point : 12,6 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 154,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 197 kWh par an, pour 1 327 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone PSMV (SPR), périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (site patrimonial remarquable), du PSMV Sedan, en vigueur depuis le 28/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (6) - Zone inondable liée aux débordements de la Meuse - Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti - Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse - Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 ) - PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 ) - PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions ### Informations (5) - Périmètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317) - Remontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante - Limite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur - Zonage d'assainissement collectif - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ### Servitudes d'utilité publique (3) - Plan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'Inondations - Périmètre délimité des abords de Sedan - Site patrimonial remarquable de Sedan ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 283 de la commune - 16/03/2023 ; permis de démolir 00840923S0001 ; 9 Place Cappel ; parcelle BM 252 ; terrain 112 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEDAN Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sedan-08409/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 14/06/2022 ; vente ; Pl Cappel ; Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 41 500 € ; 725 m² bâtis, 4 016 m² de terrain - 13/12/2021 ; vente ; 1 Pl Cappel ; Appartement ; 111 000 € ; 225 m² bâtis, 207 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 30/11/2023 ; 4 Place Cappel 08200 Sedan ; appartement, 45,4 m² ; énergie D, climat D - 01/02/2023 ; 4 Place Cappel 08200 Sedan ; appartement, 49 m² ; énergie F, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2002. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Turenne (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Résidence (Ecole) ; Ecole primaire Blanpain (Ecole) ; Ecole primaire privée du Sacré-Coeur (Ecole, privé) ; Lycée professionnel Le Château (Lycée, ULIS, internat) ; Structure d'Accueil pour enfants de 3 à 6 ans de l'Institut Médico-Educatif La Tour (Glaire) (Médico-social, privé) - Voies voisines : Rue des Francs-Bourgeois (23 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-des-francs-bourgeois-0550.md ; Rue de l’Horloge (33 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-de-l-horloge-0700.md ; Rue du Rivage (49 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-du-rivage-1290.md ; Rue Gambetta (50 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-gambetta-0570.md ; Rue Saint-Michel (55 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-saint-michel-1380.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/sedan-08409/place-cappel-0185 La commune : https://aucadastre.fr/sedan-08409.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/08409_0185