# Rue d’En-Bas, 08200 Sedan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.70244, 4.94662 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 08409_0440.

## La parcelle

- Parcelle : BM 4 (la plus proche : le point est sur la voie, à 9 m)
- Contenance : 75 m²
- Identifiant : 08409000BM0004
- Feuille : 000 BM 01, échelle 1:500, édition 4
- Bâtiment au point : 15,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 155,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 197 kWh par an, pour 1 327 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone PSMV (SPR), périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (site patrimonial remarquable), du PSMV Sedan, en vigueur depuis le 28/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse

### Informations (6)

- Périmètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- Périmètre de droit de préemption urbain délégué à Protéame / SEAA (concession d'aménagement PRQAD)
- Remontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- Limite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- Zonage d'assainissement collectif
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Périmètre délimité des abords de Sedan
- Site patrimonial remarquable de Sedan

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 28/06/2022 ; vente ; 8 Rue D en Bas ; Appartement ; 130 000 € ; 733 m² bâtis, 2 783 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 03/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 55,2 m², construit en 1950 ; énergie C, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 51,6 m², construit en 1950 ; énergie C, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 75,4 m², construit en 1950 ; énergie B, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 57,7 m², construit en 1950 ; énergie B, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 73,7 m², construit en 1950 ; énergie B, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 72,8 m², construit en 1950 ; énergie C, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 72,8 m², construit en 1950 ; énergie B, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; immeuble, construit en 1950 ; énergie C, climat A
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 40,8 m², construit en 1950 ; énergie D, climat B
- 02/12/2024 ; 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan ; appartement, 63,1 m², construit en 1950 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Turenne (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle Résidence (Ecole) ; Ecole primaire Blanpain (Ecole) ; Ecole primaire privée de la Salle (Ecole, privé, ULIS) ; Lycée professionnel Le Château (Lycée, ULIS, internat) ; Structure d'Accueil pour enfants de 3 à 6 ans de l'Institut Médico-Educatif  La Tour (Glaire) (Médico-social, privé)
- Voies voisines : Rue du Château (15 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-du-chateau-0290.md ; Rue Saint-Michel (22 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-saint-michel-1380.md ; Place du Barbeau (39 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/place-du-barbeau-0057.md ; Place du Château (44 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/place-du-chateau-0280.md ; Rue du Rivage (58 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-du-rivage-1290.md ; Rue de l’Horloge (62 m) https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-de-l-horloge-0700.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sedan-08409/rue-d-en-bas-0440
La commune : https://aucadastre.fr/sedan-08409.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/08409_0440