# Route d'Aschbach, 67160 Seebach : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.96145, 7.98946 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67351_0040.

## La parcelle

- Parcelle : 18 63
- Contenance : 2 574 m²
- Identifiant : 67351000180063
- Feuille : 000 18 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 7,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 159,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,4 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 391 kWh par an, pour 1 430 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, secteur correspondant au bâti de niederseebach et aux extensions récentes de seebach, du PLUi du Pays de Wissembourg, en vigueur depuis le 19/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- SEEBACH

### Informations (1)

- périmètre du Droit de Préemption Urbain - secteur de Seebach

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 117 de la commune

- 12/09/2024 ; permis de construire 06735124R0004 ; Route d'Aschbach ; parcelles 18 191, 18 481 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 2 224 m² ; commencé
- 28/09/2021 ; permis de démolir 06735121R0005 ; 7 Rte D Aschbach ; parcelle 18 187 ; terrain 1 239 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seebach-67351/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 25/03/2026 ; 12 Route d'Aschbach 67160 Seebach ; maison, 109,8 m², construit en 1975 ; énergie F, climat C
- 14/01/2025 ; 24 Route d'Aschbach 67160 Seebach ; maison, 169,6 m² ; énergie D, climat D
- 10/12/2024 ; 6 Route d'Aschbach 67160 Seebach ; immeuble, construit en 1957 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont CHATEAU D EAU (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/443156344) ; NOVOMUSIC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/812359396)
- Voies voisines : Rue des Saules (88 m) https://aucadastre.fr/seebach-67351/rue-des-saules-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seebach-67351/route-d-aschbach-0040
La commune : https://aucadastre.fr/seebach-67351.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67351_0040