# Rue de la Source, 67160 Seebach : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.97558, 7.98706 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67351_0260.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 165,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 393 kWh par an, pour 1 430 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, secteur correspondant au bâti ancien, zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la compatibilité des activités avec la vocation principale de la zone à savoir l'habitat, du PLUi du Pays de Wissembourg, en vigueur depuis le 19/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- SEEBACH

### Informations (1)

- périmètre du Droit de Préemption Urbain - secteur de Seebach

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 19/06/2023 ; 11 Rue de la Source 67160 Seebach ; maison, 273,1 m², construit en 1721 ; énergie E, climat D
- 29/12/2021 ; 2 Rue de la Source 67160 Seebach ; maison, 108 m², construit en 1947 ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 83, dont NIEVRE AGRISOLAIRE SAS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/900397712) ; EE FANAIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/878547751) ; ENERGIE DIVONNE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/447774068) ; EE AGRISOLAIRE 05 SAS (EE AGRISOLAIRE 05 SAS) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/900355900) ; EE AGRISOLAIRE 06 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/910223767) ; EE AGRISOLAIRE 07 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/910223940)
- Voies voisines : Route de Wissembourg (93 m) https://aucadastre.fr/seebach-67351/route-de-wissembourg-0300.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seebach-67351/rue-de-la-source-0260
La commune : https://aucadastre.fr/seebach-67351.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67351_0260