# Permis de construire de Seigné (Charente-Maritime) : 4 autorisations

De 2014 à 2023 : 1 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2023 ; permis de démolir 01742223V0001 ; 1 Rue du Temple ; parcelle A 749 ; autorisé
- 20/05/2018 ; permis de démolir 01742218V0001 ; Route de Nere ; parcelle A 702 ; autorisé
- 19/02/2018 ; permis de démolir 01742217V0001 ; autorisé
- 07/08/2014 ; permis de construire 01742214V0001 ; Rte de Matha ; parcelle A 1010 ; 1 logement ; terrain 850 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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