# Impasse des Fermettes, 40510 Seignosse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.70707, -1.42778 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40296_0116.

## La parcelle

- Parcelle : BH 12
- Contenance : 503 m²
- Identifiant : 40296000BH0012
- Feuille : 000 BH 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 1,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 8,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 929 kWh par an, pour 1 631 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (8)

- Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SUP)
- Mixité des fonctions : Zone urbaine à vocation résidentielle exclusive
- Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- Hauteur de façade comprise entre 3 m et 7 m à l'E ou à l'A (R+1), et 8 m au faitage (R+1+combles). Le dernier étage, s'il est en toit terrasse (7 m à l'A) sera traité en attique, avec un retrait minimum de 2 m sur au moins une des façades
- Degré 2.6 - Seignosse : tissu urbain de Seignosse Océan
- 30%
- Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Étangs landais sud

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 22/01/2024 ; vente ; 8 Imp des Fermettes ; Maison ; 738 000 € ; 70 m² bâtis, 508 m² de terrain, 10 543 €/m²
- 28/01/2022 ; vente ; 9 Imp des Fermettes ; Maison ; 665 000 € ; 89 m² bâtis, 606 m² de terrain, 7 472 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 21/07/2023 ; 8 Impasse des Fermettes 40510 Seignosse ; maison, 71 m², construit en 1973 ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.

## Autour

- Voies voisines : Avenue des Candelons (53 m) https://aucadastre.fr/seignosse-40296/avenue-des-candelons-0033.md ; Avenue des Gemelles (57 m) https://aucadastre.fr/seignosse-40296/avenue-des-gemelles-0204.md ; Avenue des Forestiers (92 m) https://aucadastre.fr/seignosse-40296/avenue-des-forestiers-0119.md ; Résidence les Gemelles (100 m) https://aucadastre.fr/seignosse-40296/residence-les-gemelles-A083.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seignosse-40296/impasse-des-fermettes-0116
La commune : https://aucadastre.fr/seignosse-40296.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40296_0116