# Rue de Bellebas, 41110 Seigy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.25652, 1.40568 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 41239_0007.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 73,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 560 kWh par an, pour 1 490 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 76 de la commune

- 09/01/2020 ; permis de construire 04123919U0006 ; Rue de Bellebas ; parcelle B 957 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 9 894 m² ; annulé
- 24/09/2018 ; permis de construire 04123918U0009 ; Rue de Bellebas ; parcelle B 762 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 302 m² ; autorisé
- 24/09/2018 ; permis de construire 04123918U0010 ; 39 Rue de Bellebas ; parcelle B 762 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 302 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 04123918U0007 ; Route de Bellebas ; parcelle A 392 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 160 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seigy-41239/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 22/05/2023 ; vente ; 43 Rue de Bellebas ; Maison ; 147 000 € ; 280 m² bâtis, 1 302 m² de terrain
- 13/06/2022 ; vente ; 37 Rue de Bellebas ; Maison, Dépendance ; 382 850 € ; 386 m² bâtis, 30 915 m² de terrain
- 10/02/2021 ; vente ; 22 Rue de Bellebas ; Maison ; 59 000 € ; 64 m² bâtis, 2 598 m² de terrain, 922 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 18/07/2026 ; 16 Rue de Bellebas 41110 Seigy ; maison, 231,6 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D
- 30/06/2026 ; 35 Rue de Bellebas 41110 Seigy ; maison, 46,6 m², construit en 1950 ; énergie E, climat B
- 26/05/2026 ; 39 Rue de Bellebas 41110 Seigy ; maison, 138,6 m² ; énergie A, climat A
- 26/05/2026 ; 39 Rue de Bellebas 41110 Seigy ; maison, 138,6 m², construit en 2019 ; énergie A, climat A
- 27/02/2025 ; 21 Rue de Bellebas 41110 Seigy ; maison, 201,1 m², construit en 1972 ; énergie G, climat G
- 15/05/2023 ; 20 Rue de Bellebas 41110 Seigy ; maison, 185,5 m², construit en 1994 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/05/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont CABINET VETERINAIRE DE SEIGY (CABINET VETERINAIRE DE SEIGY) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/822957668) ; LE MARIVAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/753185917) ; ELEVAGE GABERIC' S (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/908966120) ; S.C.I. DE L'AUBIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/502513070) ; VDL CONSEIL SAINT AIGNAN (SOPECSA) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/409050580) ; SCI CGMI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/430067371)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seigy-41239/rue-de-bellebas-0007
La commune : https://aucadastre.fr/seigy-41239.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/41239_0007