# Chemin de Percin, 31840 Seilh : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.67728, 1.36710 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31541_0105. ## La parcelle - Parcelle : AI 651 - Contenance : 17 m² - Identifiant : 31541000AI0651 - Feuille : 000 AI 01, échelle 1:2000, édition 5 - Bâtiment au point : 9,3 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 138,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 927 kWh par an, pour 1 662 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone AUP2B-6, zonage du plui-h : aup2b-6 (16-nr-nr-re), du PLUi Toulouse Metropole. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (3) - Secteurs de stationnement : Secteur 4 - Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Laubis - Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) ### Informations (4) - Zone d'aménagement concerté - Périmètre de droit de préemption urbain "simple" - Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) - Réglement local de publicité intercommunal ### Servitudes d'utilité publique (1) - PPR Secheresse de Seilh ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 19 sur les 160 de la commune - 30/07/2026 ; permis de construire 0315412600007 ; 2 Chemin de Percin ; parcelle AI 914 ; 55 logements, 3 263 m² ; terrain 3 429 m² ; autorisé - 30/07/2026 ; permis de construire 0315412600007 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 914 ; 3 263 m² ; autorisé - 18/06/2025 ; permis de construire 0315412500001 ; 10 Te Ch de Percin ; parcelles AI 855, AI 858 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 463 m² ; autorisé - 15/05/2025 ; déclaration préalable 0315412500002 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 1084 ; 15 m² ; terrain 6 827 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEILH - 27/03/2023 ; permis de construire 03154123C0004 ; 4b Ch du Percin ; parcelle AI 889 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 523 m² ; terminé - 21/04/2022 ; permis de construire 03154121C0020 ; 12 Te Ch de Percin ; parcelles AI 406P, AI 856, AI 859 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 236 m² ; autorisé - 28/12/2021 ; permis de construire 03154121C0017 ; 4 B Ch de Percin ; parcelle AI 124P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 523 m² ; annulé - 16/04/2021 ; permis de construire 03154121C0004 ; 12 Ch de Percin ; parcelles AI 854, AI 857 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 608 m² ; commencé - 09/03/2021 ; permis de construire 03154121C0001 ; 10 Te Ch de Percin ; parcelles AI 855, AI 858 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 463 m² ; annulé - 08/02/2021 ; permis de construire 03154120C0009 ; Ch de Percin ; parcelle AI 124 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 428 m² ; commencé - 17/12/2020 ; permis de construire 03154120C0007 ; 7 Chemin de Percin ; parcelle AI 293 ; 187 m² ; terrain 84 981 m² ; commencé - 30/06/2019 ; permis d'aménager 03154119M0001 ; 4 Chemin de Percin ; parcelle AI 123 ; terrain 1 972 m² ; terminé - 28/12/2018 ; permis de construire 03154118C0028 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 230 ; 140 m² ; terrain 23 021 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TOULOUSE - 21/09/2018 ; déclaration préalable 03154118A0035 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 479 ; 8 m² ; terrain 14 407 m² ; autorisé ; ENEDIS - 06/09/2018 ; permis de construire 03154118C0018 ; Ch de Percin ; parcelle AI 483 ; 5 logements, 579 m² ; terrain 41 689 m² ; commencé - 20/07/2018 ; permis de construire 03154118C0019 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 483 ; 22 logements, 1 776 m² ; terrain 41 689 m² ; commencé ; AMETIS - 20/07/2018 ; permis de construire 03154118C0020 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 483 ; 24 logements, 1 833 m² ; terrain 41 689 m² ; terminé ; AMETIS - 20/07/2018 ; permis de construire 03154118C0021 ; Chemin de Percin ; parcelle AI 483 ; 43 logements, 3 194 m² ; terrain 41 689 m² ; commencé ; AMETIS - 12/07/2013 ; permis de construire 03154113C0006 ; Percin ; parcelles AI 139, AI 140, AI 141 ; 234 m² ; terrain 10 462 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seilh-31541/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 14/08/2025 ; vente ; 10 Che de Percin ; terrains a bâtir ; 140 000 € ; 457 m² de terrain - 28/09/2021 ; vente ; 4 Che de Percin ; terrains a bâtir ; 129 000 € ; 991 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 23/03/2026 ; 1bis Chemin de Percin 31840 Seilh ; maison, 60,2 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A - 14/02/2025 ; 18 Chemin de Percin 31840 Seilh ; maison, 115,6 m², construit en 1965 ; énergie E, climat E - 28/06/2023 ; 12 Chemin de Percin 31840 Seilh ; maison, 294,7 m² ; énergie A, climat A - 07/06/2023 ; 10 Chemin de Percin 31840 Seilh ; maison, 140 m², construit en 2002 ; énergie C, climat C - 16/11/2022 ; 1 Chemin de Percin 31840 Seilh ; appartement, 59,7 m², construit en 2007 ; énergie C, climat A - 26/04/2022 ; 1 Chemin de Percin 31840 Seilh ; appartement, 61,1 m², construit en 2007 ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège L'Annonciation (Collège, privé) ; Ecole primaire privée Annonciation (Ecole, privé, ULIS, internat) ; Lycée général privé L'Annonciation (Lycée, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont KA'OPS (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/932822158) ; INDRA (transport, https://auregistre.fr/entreprise/928577378) ; NARTHEX (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/478641137) ; RENOV IMMO OCCITANIE (R.I.O.) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/934711961) ; ECHO EVENTS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/991438540) ; LPAG CONSTRUCTION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/882022858) - Voies voisines : Rue de la Prairie (5 m) https://aucadastre.fr/seilh-31541/rue-de-la-prairie-0104.md ; Rue des Chausséens (80 m) https://aucadastre.fr/seilh-31541/rue-des-chausseens-0044.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/seilh-31541/chemin-de-percin-0105 La commune : https://aucadastre.fr/seilh-31541.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31541_0105