# Impasse des Chênes, 31840 Seilh : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.68710, 1.36343 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31541_0029. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 136,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 928 kWh par an, pour 1 663 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (6-nr-30-50), du PLUi Toulouse Metropole. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - Secteurs de stationnement : Secteur 4 - Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35) ### Informations (3) - Périmètre de droit de préemption urbain "simple" - Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) - Réglement local de publicité intercommunal ### Servitudes d'utilité publique (1) - PPR Secheresse de Seilh ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 160 de la commune - 04/04/2018 ; permis de construire 03154118C0008 ; 6 Impasse des Chenes ; parcelle AH 455 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 229 m² ; commencé - 08/06/2017 ; permis de construire 03154117C0013 ; 1 Imp des Chenes ; parcelle AH 445 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 502 m² ; terminé - 05/06/2017 ; permis de construire 03154117C0004 ; 2 Impasse des Chenes ; parcelle AH 446 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 501 m² ; terminé - 10/01/2017 ; permis de construire 03154116C0025 ; 8 Impasse des Chenes ; parcelle AH 453 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 823 m² ; terminé - 30/03/2016 ; permis de construire 03154116C0006 ; 7 Impasse des Chenes ; parcelle AH 427 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 800 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seilh-31541/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6 - 04/02/2026 ; 3 Impasse des Chênes 31840 Seilh ; appartement, 45 m² ; énergie C, climat C - 28/10/2025 ; 2 Impasse des Chênes 31840 Seilh ; maison, 108,6 m² ; énergie A, climat A - 13/06/2025 ; 3 Impasse des Chênes 31840 Seilh ; appartement, 81,1 m², construit en 2021 ; énergie B, climat B - 10/12/2024 ; 3 Impasse des Chênes 31840 Seilh ; appartement, 67 m² ; énergie C, climat C - 17/06/2024 ; 1 Impasse des Chênes 31840 Seilh ; maison, 85,3 m² ; énergie B, climat B - 11/04/2024 ; 1 Impasse des Chênes 31840 Seilh ; appartement, 65,8 m², construit en 2020 ; énergie C, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 140, dont BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; HYPE VAP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/801835554) ; SONTEX FRANCE SAS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/522237817) ; GOLF CENTER (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/489115295) ; FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION (F I T GESTION) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/384327268) ; CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/414461822) - Voies voisines : Allée des Tricheries (67 m) https://aucadastre.fr/seilh-31541/allee-des-tricheries-0135.md ; Impasse du Pel Rous (70 m) https://aucadastre.fr/seilh-31541/impasse-du-pel-rous-0100.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/seilh-31541/impasse-des-chenes-0029 La commune : https://aucadastre.fr/seilh-31541.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31541_0029