# Permis de construire de Seillonnaz (Ain) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/01/2026 ; permis de construire 00140025A0002 ; 78 Rue de la Chapelle ; parcelles D 596, D 1003, D 1006 ; 4 logements ; terrain 6 844 m² ; autorisé ; SAS CHAPICHAPEAU
- 24/01/2026 ; permis de construire 00140025A0002 ; 78 Rue de la Chapelle ; parcelles D 596, D 1003, D 1006 ; 84 m² ; terrain 6 844 m² ; autorisé ; SAS CHAPICHAPEAU
- 09/04/2025 ; permis de construire 00140025A0001 ; Le Bourg ; parcelles A 494, A 495 ; terrain 235 m² ; commencé ; COMMUNE DE SEILLONNAZ
- 20/11/2024 ; permis de construire 00140024A0002 ; 20 Rte de Gresieux ; parcelle D 543 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 287 m² ; terminé ; SCI SYRAH
- 28/04/2020 ; permis de construire 00140020A0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelle D 978 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 162 m² ; terminé
- 17/08/2019 ; permis de construire 00140019A0001 ; Hameau Crept ; parcelles D 577, D 605, D 596 ; 113 m² ; terrain 15 283 m² ; autorisé
- 17/08/2019 ; permis de construire 00140019A0002 ; Chozas ; parcelle C 184 ; 2 logements ; terrain 153 m² ; commencé ; SCI DU LAVOIR
- 30/07/2019 ; permis de construire 00140019A0003 ; Hameau Crept ; parcelles D 578, D 579, D 596 ; 113 m² ; terrain 7 095 m² ; annulé
- 22/06/2018 ; permis de construire 00140018A0001 ; 78 Rue de la Chapelle ; parcelles D 579, D 578 ; 107 m² ; terrain 2 315 m² ; terminé ; MAISON BONNARD
- 08/08/2014 ; permis de construire 00140014A0002 ; Sous Roche ; parcelle D 164 ; 160 m² ; terrain 7 999 m² ; terminé
- 27/01/2014 ; permis de construire 00140013A0002 ; Derriere Courtieux ; parcelle A 487 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 345 m² ; autorisé
- 13/08/2013 ; permis de construire 00140013A0001 ; Crept ; parcelle D 974 ; 1 logement ; terrain 65 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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