# Permis de construire de Séligné (Deux-Sèvres) : 6 autorisations

De 2017 à 2021 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2021 ; permis de construire 07931220S0002 ; 1 Rpt de saint Hilaire ; parcelles A 129, A 130, A 131 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 812 m² ; annulé
- 26/09/2019 ; permis de construire 07931219S0002 ; Le Pavillon ; parcelles B 369, B 92 ; 268 m² ; terrain 13 200 m² ; terminé ; EARL DU PAVILLON
- 30/07/2018 ; permis de construire 07931218S0003 ; Gravier ; parcelles A 521, A 477, A 478 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 6 585 m² ; terminé
- 21/06/2018 ; permis de construire 07931218S0002 ; 4 Rte de la Mairie ; parcelles A 146, A 147, A 148 ; 24 m² ; terrain 1 971 m² ; terminé ; COMMUNE DE SELIGNE
- 18/06/2017 ; déclaration préalable 07931217S0002 ; 2 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 06/01/2017 ; permis de construire 07931216S0002 ; Chem de Chantecaille ; parcelle A 585 ; 648 m² ; terrain 16 136 m² ; autorisé ; EARL LA FAVRIE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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