# Permis de construire de Selles (Haute-Saône) : 19 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/03/2025 ; permis de construire 07048524E0002 ; 2 Rue du Canal ; parcelle AC 154 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 07/06/2024 ; déclaration préalable 07048524E0009 ; 7 Rue de la Tuilerie ; parcelle AC 143 ; terminé ; AFJR
- 17/05/2024 ; permis de démolir 07048524E0001 ; 2 Rue du Canal ; parcelle AC 154 ; autorisé
- 10/03/2023 ; permis de construire 07048522E0001 ; Rue de la Forge ; parcelle AD 380 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 11/01/2022 ; permis de démolir 07048521E0001 ; Imp du Moulin ; parcelles C 262, C 261 ; autorisé ; SELLES ENERGIES
- 06/03/2020 ; permis de démolir 07048520E0001 ; 12 Rue de la Forge ; parcelle AD 235 ; autorisé
- 08/05/2019 ; permis de démolir 07048519E0001 ; 6 Rue de la Tuilerie ; parcelle AC 137 ; autorisé
- 01/02/2019 ; permis de construire 07048519E0001 ; 1 Rue de la Fontaine ; parcelle AD 105 ; 96 m² ; commencé
- 11/01/2019 ; permis de construire 07048518E0001 ; Rue de la Forge ; parcelle AD 382 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 06/03/2018 ; permis de construire 07048517E0005 ; 3 Pl de la Fontaine ; parcelles AD 358, AD 355, AD 347 ; 144 m² ; terrain 9 994 m² ; autorisé ; COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE
- 09/11/2016 ; permis de construire 07048516E0003 ; 6 Rue des Tuileries ; parcelle AC 137 ; 1 logement ; terrain 348 m² ; autorisé
- 27/06/2016 ; permis de construire 07048516E0002 ; Rue de la Verrerie ; parcelle B 793 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 576 m² ; autorisé
- 31/03/2016 ; permis de construire 07048516E0001 ; 55 Rue de la Verrerie ; parcelle A 797 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 626 m² ; terminé
- 22/12/2015 ; permis de démolir 07048515E0001 ; 3 Rue de L Eglise ; parcelle AC 48 ; autorisé
- 05/06/2015 ; permis de construire 07048515E0002 ; 20 Rue de la Tuilerie ; parcelles A 254, A 253, A 252 ; 160 m² ; terrain 7 367 m² ; autorisé
- 06/06/2014 ; permis de construire 07048514E0001 ; Rd N 50 ; parcelles C 391, C 255 ; 595 m² ; terrain 3 820 m² ; terminé ; SYND DES EAUX DU MORILLON
- 14/02/2014 ; permis de construire 07048513E0003 ; 2 Imp du Port ; parcelles AB 20, AB 19 ; 254 m² ; terrain 10 408 m² ; autorisé ; BIOGAZ ENERGIE
- 12/03/2013 ; permis de construire 07048513E0002 ; La Verrerie de Selles ; parcelles B 33, B 32 ; 80 m² ; terrain 675 m² ; terminé
- 08/02/2013 ; permis de construire 07048513E0001 ; La Verrerie ; parcelles B 46, B 47, B 49 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 433 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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