# Permis de construire de Seltz (Bas-Rhin) : 141 autorisations De 2013 à 2026 : 62 de logement, 38 de locaux, 2 d'aménagement, 39 de démolition. Sur les cinq dernières années, 50 autorisations et 31 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 31/07/2026 ; permis de construire 06746326R0010 ; 23 Rue de la Gare ; parcelles 04 182, 04 129, 04 180 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 325 m² ; autorisé ; SCI ANALIS - 16/07/2026 ; permis d'aménager 06746326R0001 ; 1 Rue de la Gare ; parcelle 03 38 ; terrain 1 822 m² ; autorisé - 22/05/2026 ; permis de construire 06746326R0006 ; Rue sainte-Adelaide ; parcelles 06 132, 06 135, 06 131 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 792 m² ; autorisé - 21/05/2026 ; permis de démolir 06746326R0001 ; 2 Rue du Stade ; parcelle 07 58 ; terrain 633 m² ; autorisé - 11/05/2026 ; permis de construire 06746326R0003 ; 25 Rue de la Gare ; parcelles 05 11, 05 274, 05 364 ; 200 m² ; terrain 121 323 m² ; autorisé ; WIENERBERGER FRANCE - 08/12/2025 ; permis de démolir 06746325R0002 ; 22 Rue Principale ; parcelle 03 38 ; terrain 1 822 m² ; autorisé - 17/10/2025 ; permis de construire 06746325R0009 ; 35 Rte de Hatten ; parcelles 42 107, 42 217 ; 471 m² ; terrain 1 551 m² ; commencé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH - 07/10/2025 ; déclaration préalable 06746325R0059 ; 32 Rue du Rhin ; parcelle 02 63 ; 1 logement ; terrain 608 m² ; autorisé ; ABCA LA FABRIQUE - 07/10/2025 ; déclaration préalable 06746325R0059 ; 32 Rue du Rhin ; parcelle 02 63 ; terrain 608 m² ; autorisé ; ABCA LA FABRIQUE - 05/06/2025 ; permis de construire 06746325R0001 ; 36 Route de Hatten ; parcelle 42 62 ; 26 m² ; terrain 2 900 m² ; autorisé ; HOTEL DES BOIS - 02/06/2025 ; permis de construire 06746325R0005 ; 49 Rue Hollandaise ; parcelle 07 80 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 718 m² ; autorisé - 16/04/2025 ; permis de construire 06746324R0012 ; 6 B Rte de Munchhausen ; parcelle 10 80 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 4 060 m² ; autorisé ; LOCAFOREST - 16/04/2025 ; permis de construire 06746324R0012 ; 6 B Rte de Munchhausen ; parcelle 10 80 ; 60 m² ; terrain 4 060 m² ; autorisé ; LOCAFOREST - 28/11/2024 ; permis de démolir 06746324R0005 ; 39 Rue Hollandaise ; parcelle 07 483 ; terrain 341 m² ; autorisé ; EARL SCHNEIDER - 17/09/2024 ; permis de construire 06746324R0008 ; Rue du Couvent ; parcelles 5 603, 5 604, 5 606 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 308 m² ; autorisé - 26/07/2024 ; déclaration préalable 06746324R0020 ; 1 Rue des Genets ; parcelle 42 77 ; 1 logement ; terrain 583 m² ; autorisé ; SCI MICASA - 23/07/2024 ; permis de démolir 06746324R0003 ; 28 Rue Principale ; parcelles 1 146, 1 30 ; terrain 329 m² ; autorisé - 04/07/2024 ; permis de démolir 06746324R0004 ; 35 A Rte de Hatten ; parcelles 42 107, 42 115, 42 116 ; terrain 1 579 m² ; autorisé ; CAISSE DE CREDIT MUTUEL ADELAIDE SELTZBACH - 25/06/2024 ; permis de construire 06746323R0021 ; Bettelfall ; parcelles 34 143, 34 144, 34 178 ; 97 m² ; terrain 205 184 m² ; autorisé ; FORT FALABRAQUE - 02/04/2024 ; permis de démolir 06746324R0001 ; 12 Rue de la Liberte ; parcelle 05 43 ; terrain 388 m² ; autorisé - 24/01/2024 ; permis de construire 06746323R0019 ; 25 A Rue Principale ; parcelle 06 15 ; 27 m² ; terrain 934 m² ; autorisé - 12/12/2023 ; permis de construire 06746323R0018 ; Rue de la Gare ; parcelles 06 128, 06 192, 06 194 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 355 m² ; commencé - 13/09/2023 ; permis de démolir 06746323R0003 ; 6 Rue Rawal ; parcelle 04 47 ; terrain 596 m² ; autorisé - 08/06/2023 ; permis de construire 06746323R0001 ; 25 Rue des Fosses ; parcelle 03 35 ; 3 logements, 178 m² ; terrain 510 m² ; commencé ; KUREDU - 24/05/2023 ; permis de démolir 06746323R0002 ; 11 Rue des Tumuli ; parcelle 42 127 ; terrain 626 m² ; autorisé - 16/05/2023 ; permis de construire 06746322R0022 ; Hesselbusch ; parcelles 43 304, 43 305, 43 306 ; 439 m² ; terrain 7 863 m² ; terminé ; MCDONALD'S FRANCE - 18/04/2023 ; permis de construire 06746323R0005 ; 4 Rte de Strasbourg ; parcelle 06 65 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 442 m² ; commencé - 03/04/2023 ; permis de construire 06746322R0017 ; Bettelfall ; parcelles 34 143, 34 144, 34 178 ; 669 m² ; terrain 151 982 m² ; autorisé - 22/03/2023 ; permis de construire 06746323R0003 ; 11 Route de Hatten ; parcelles 4 142, 4 226, 4 229 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 595 m² ; commencé - 17/02/2023 ; permis de démolir 06746323R0001 ; 24 Rue des Muguets ; parcelle 05 367 ; terrain 512 m² ; autorisé - 12/01/2023 ; permis de démolir 06746322R0013 ; 54 Rue Principale ; parcelle 07 73 ; terrain 658 m² ; autorisé - 26/09/2022 ; permis de construire 06746322R0012 ; Route de Strasbourg ; parcelle 04 222 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 722 m² ; commencé - 08/09/2022 ; permis de construire 06746322R0010 ; Binsenfeld ; parcelles 20 6, 20 73, 20 78 ; 18 m² ; terrain 542 574 m² ; commencé ; COMMUNE DE SELTZ - 30/08/2022 ; permis de démolir 06746322R0012 ; Muehlsand ; parcelles 05 222, 05 223 ; terrain 1 157 m² ; autorisé - 30/08/2022 ; permis de démolir 06746322R0011 ; 2 Rue Hollandaise ; parcelle 07 167 ; terrain 812 m² ; commencé - 10/08/2022 ; permis de démolir 06746322R0010 ; 9 Rue de la Haute Vienne ; parcelle 05 54 ; terrain 597 m² ; autorisé - 02/08/2022 ; permis de démolir 06746322R0009 ; 28 Rue du Couvent ; parcelle 8 108 ; terrain 479 m² ; autorisé - 28/07/2022 ; permis de construire 06746322R0002 ; 15 Rue Principale ; parcelles 03 174, 03 192 ; 268 m² ; terrain 3 348 m² ; commencé ; COMMUNE DE SELTZ - 17/06/2022 ; permis de démolir 06746322R0008 ; 20 Rte de Strasbourg ; parcelle 04 145 ; terrain 705 m² ; autorisé - 16/05/2022 ; permis de démolir 06746322R0007 ; 23 Rue des Muguets ; parcelle 05 369 ; terrain 555 m² ; autorisé - 05/05/2022 ; permis d'aménager 06746322R0001 ; Binsenfeld ; parcelles 20 103, 20 79 ; terrain 16 162 m² ; autorisé ; EARL HAETTEL - 03/05/2022 ; permis de construire 06746322R0004 ; Gaensaecker ; parcelles 48 123, 48 124, 48 125 ; 1 logement ; terrain 20 547 m² ; autorisé - 03/05/2022 ; permis de construire 06746322R0006 ; Rte de Strasbourg ; parcelles 04 198, 4 194, 4 196 ; 2 logements, 240 m² ; terrain 1 849 m² ; commencé - 21/04/2022 ; permis de construire 06746322R0003 ; Flachenend Haemmen ; parcelles 35 34, 35 7 ; 14 logements, 1 046 m² ; terrain 2 674 m² ; terminé - 14/04/2022 ; permis de démolir 06746322R0005 ; 27 Rte du Rhin ; parcelle 02 60 ; terrain 357 m² ; autorisé - 07/04/2022 ; permis de démolir 06746322R0006 ; 27 Rte du Rhin ; parcelle 02 60 ; terrain 357 m² ; autorisé - 24/03/2022 ; permis de démolir 06746322R0002 ; 15 Rue Principale ; parcelles 03 174, 03 192 ; terrain 3 348 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SELTZ - 04/03/2022 ; permis de démolir 06746322R0004 ; 2 Rue Hollandaise ; parcelle 07 167 ; terrain 812 m² ; autorisé ; HABITAT FLOELLO - 03/03/2022 ; permis de démolir 06746322R0003 ; 42 Rte de Strasbourg ; parcelle 35 20 ; terrain 913 m² ; autorisé - 23/01/2022 ; déclaration préalable 06746321R0093 ; Bettelfall ; parcelle 34 200 ; 12 m² ; terrain 76 643 m² ; autorisé - 19/11/2021 ; permis de construire 06746321R0014 ; Hesselbusch ; parcelles 43 304, 43 305, 43 306 ; 385 m² ; terrain 1 824 m² ; annulé ; BURGER KING CONSTRUCTION - 15/11/2021 ; déclaration préalable 06746321R0076 ; 53 Rue Hollandaise ; parcelle 07 76 ; 20 m² ; terrain 658 m² ; autorisé - 04/11/2021 ; permis de démolir 06746321R0007 ; 71 Rue Principale ; parcelle 07 53 ; terrain 864 m² ; autorisé - 22/10/2021 ; permis de construire 06746321R0016 ; Rue des Fosses ; parcelle 03 57 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 354 m² ; commencé - 14/10/2021 ; permis de construire 06746321R0011 ; Gaensaecker ; parcelles 48 123, 48 124, 48 125 ; 290 m² ; terrain 20 547 m² ; commencé - 12/10/2021 ; déclaration préalable 06746321R0075 ; Rte de Hatten ; parcelle 05 384 ; 8 m² ; terrain 63 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - 12/10/2021 ; permis de démolir 06746321R0006 ; Rte de Hatten ; parcelle 05 384 ; terrain 63 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - 05/08/2021 ; permis de démolir 06746321R0003 ; 11 A Rte de Hatten ; parcelles 04 139, 04 142 ; terrain 385 m² ; autorisé - 20/05/2021 ; permis de construire 06746321R0001 ; Rue Principale ; parcelles 07 337, 07 338, 07 487 ; 13 logements, 198 m² ; terrain 1 080 m² ; autorisé - 20/04/2021 ; permis de construire 06746320R0020 ; 9 Rue de la Gare ; parcelle 06 46 ; terrain 773 m² ; commencé - 09/02/2021 ; permis de construire 06746320R0022 ; Bettelfall ; parcelles 34 143, 34 144, 34 177 ; 494 m² ; terrain 204 172 m² ; commencé - 10/11/2020 ; déclaration préalable 06746320R0034 ; 11 Rue Principale ; parcelle 03 138 ; 1 logement ; terrain 254 m² ; autorisé ; LEGORGEU JC SAS - 09/11/2020 ; permis de construire 06746320R0019 ; 7 Rue du Pont du Rhin ; parcelle 01 47 ; 4 logements ; terrain 569 m² ; terminé - 19/10/2020 ; permis de construire 06746320R0018 ; Rte de Hatten ; parcelle 04 211 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 417 m² ; terminé - 15/10/2020 ; permis de construire 06746320R0014 ; Haid ; parcelle 48 215 ; 95 m² ; terrain 2 427 m² ; terminé - 08/10/2020 ; permis de construire 06746320R0012 ; Rue Principale ; parcelles 07 192, 07 370, 07 371 ; 13 logements ; terrain 11 525 m² ; commencé - 17/07/2020 ; permis de construire 06746320R0005 ; Muehlsand ; parcelles 05 186, 05 527, 05 529 ; 89 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé - 15/05/2020 ; permis de construire 06746320R0008 ; 6 Rue Rawal ; parcelle 04 47 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 932 m² ; terminé - 11/05/2020 ; permis de construire 06746320R0006 ; 11 Rue du Cimetiere ; parcelle 07 196 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 622 m² ; terminé - 30/04/2020 ; permis de construire 06746320R0007 ; 2 Rue Stiehr-Mockers ; parcelles 04 1/26, 04 4/27 ; 18 logements, 1 280 m² ; terrain 1 960 m² ; commencé - 09/04/2020 ; permis de construire 06746320R0004 ; Schlossand ; parcelle 04 167 ; 1 logement, 337 m² ; terrain 713 m² ; commencé - 02/03/2020 ; permis de démolir 06746320R0001 ; 6 Rue Rawal ; parcelle 04 47 ; terrain 596 m² ; autorisé - 16/12/2019 ; permis de construire 06746319R0014 ; Rue Marcel Bisch ; parcelles 43 226, 43 231, 43 541 ; 1 699 m² ; terrain 9 941 m² ; commencé ; LE PARC RHENAN - 16/12/2019 ; permis de construire 06746319R0015 ; Route de Hatten ; parcelles 43 215, 43 220, 43 305 ; 1 821 m² ; terrain 45 435 m² ; commencé ; ETABLISSEMENTS NONNENMACHER - 16/12/2019 ; permis de démolir 06746319R0003 ; 1 Rte du Rhin ; parcelle 01 20 ; terrain 612 m² ; autorisé - 29/11/2019 ; permis de construire 06746319R0019 ; 7 Rte de Strasbourg ; parcelles 03 103, 03 104, 03 105 ; 4 logements, 120 m² ; terrain 698 m² ; autorisé - 31/10/2019 ; permis de construire 06746319R0018 ; Route de Strasbourg ; parcelles 35 39, 35 58, 35 59 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 2 128 m² ; terminé - 09/10/2019 ; permis de construire 06746319R0016 ; 15 Rue du Cimetiere ; parcelle 07 232 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 597 m² ; terminé - 16/09/2019 ; permis de démolir 06746319R0002 ; 11 Rue du Cimetiere ; parcelle 07 196 ; terrain 20 m² ; autorisé - 11/09/2019 ; permis de construire 06746319R0012 ; Rte de Strasbourg ; parcelles 04 194, 4 196, 4 198 ; 3 logements, 419 m² ; terrain 467 m² ; annulé - 06/09/2019 ; permis de construire 06746319R0011 ; Schlossand ; parcelles 04 195, 04 199, 04 28 ; 5 logements, 493 m² ; terrain 2 002 m² ; commencé - 11/07/2019 ; permis de construire 06746319R0013 ; Rue sainte Adelaide ; parcelles 06 196, 06 2/42 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 856 m² ; annulé - 13/06/2019 ; permis de construire 06746319R0009 ; Rue sainte Adelaide ; parcelles 6 196, 6 42/2 ; 1 logement, 125 m² ; annulé - 03/06/2019 ; permis de construire 06746319R0006 ; Romaine ; parcelles 10 16, 10 168, 10 170 ; 1 027 m² ; terrain 25 536 m² ; commencé - 29/04/2019 ; permis de construire 06746319R0003 ; 43 Rue Principale ; parcelles 07 337, 07 338, 07 487 ; 11 logements, 15 m² ; terrain 730 m² ; autorisé - 29/03/2019 ; permis de démolir 06746319R0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle 01 17 ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - 14/02/2019 ; permis de construire 06746318R0015 ; Route de Strasbourg ; parcelles 04 177, 04 179, 04 201 ; 1 logement, 348 m² ; terrain 679 m² ; commencé - 11/02/2019 ; permis de construire 06746318R0017 ; 20 Rue des Fosses ; parcelle 03 121 ; 2 logements ; terrain 246 m² ; autorisé - 11/02/2019 ; permis de construire 06746318R0018 ; 6 A Rte de Munchhausen ; parcelles 10 69, 10 79 ; 1 206 m² ; terrain 9 194 m² ; terminé - 15/01/2019 ; permis de construire 06746318R0016 ; Route de Strasbourg ; parcelles 04 49, 04 73 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 661 m² ; autorisé - 30/10/2018 ; permis de démolir 06746318R0003 ; 32 Rue de la Gare ; parcelle 05 19 ; terrain 601 m² ; autorisé - 10/10/2018 ; permis de démolir 06746318R0002 ; 27 Rue Principale ; parcelle 06 11 ; terrain 1 428 m² ; autorisé - 24/04/2018 ; déclaration préalable 06746318R0003 ; 5 logements ; autorisé - 09/04/2018 ; permis de construire 06746318R0001 ; 68 Rue du Couvent ; parcelle 08 170 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 385 m² ; autorisé - 19/02/2018 ; permis de construire 06746317R0015 ; 1 Rte de Strasbourg ; parcelles 06 123, 06 129 ; 10 m² ; terrain 1 285 m² ; autorisé ; RESTAURANT A L'AGNEAU - 15/01/2018 ; permis de construire 06746317R0020 ; 5 Rue Marcel Bisch ; parcelles 43 497, 43 499, 43 500 ; terrain 7 029 m² ; commencé - 15/12/2017 ; permis de construire 06746317R0019 ; Route de Strasbourg ; parcelles 04 2, 04 4, 04 6 ; 8 logements, 467 m² ; terrain 726 m² ; annulé - 15/12/2017 ; permis de construire 06746317R0019 ; Route de Strasbourg ; parcelles 04 2, 04 4, 04 6 ; 467 m² ; terrain 726 m² ; annulé - 13/11/2017 ; permis de construire 06746317R0013 ; 16 Rue du Stade ; parcelle 07 35 ; 3 logements, 281 m² ; terrain 997 m² ; terminé - 07/11/2017 ; permis de démolir 06746317R0003 ; 14 A Rue du Pont du Rhin ; parcelle 02 84 ; terrain 846 m² ; autorisé - 11/08/2017 ; déclaration préalable 06746317R0012 ; 37 A Rue de la Gare ; parcelle 05 590 ; 19 m² ; terrain 214 m² ; terminé ; ROSACE - 07/07/2017 ; permis de démolir 06746317R0002 ; 33 Rue Hollandaise ; parcelle 07 386 ; terrain 483 m² ; terminé - 14/03/2017 ; permis de démolir 06746317R0001 ; 6 Rue du Stade ; parcelle 07 35 ; terrain 997 m² ; autorisé - 26/01/2017 ; permis de construire 06746316R0017 ; Rte de Hatten ; parcelle 04 171 ; 4 logements, 381 m² ; terrain 1 192 m² ; commencé - 16/01/2017 ; permis de construire 06746316R0018 ; 3 Rue des Bois ; parcelle 07 132 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 545 m² ; commencé - 23/12/2016 ; permis de construire 06746316R0014 ; Rte de Strasbourg ; parcelle 04 83 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 160 m² ; commencé - 19/12/2016 ; permis de construire 06746316R0015 ; 7 Rte de Munchhausen ; parcelle 10 30 ; 28 m² ; terrain 14 000 m² ; autorisé - 07/11/2016 ; permis de construire 06746316R0013 ; 6 Rue de la Gare ; parcelle 06 98 ; 4 logements, 315 m² ; terrain 645 m² ; commencé - 07/11/2016 ; permis de construire 06746316R0012 ; Hesselbusch ; parcelles 43 215, 43 220, 43 305 ; 2 109 m² ; terrain 45 421 m² ; commencé - 06/10/2016 ; déclaration préalable 06746316R0036 ; Lieu Dit Gaensaecker ; parcelles 48 123, 48 124 ; 1 024 m² ; terrain 8 646 m² ; autorisé - 06/09/2016 ; permis de construire 06746316R0001 ; 25 A Rue Principale ; parcelle 06 15 ; 380 m² ; terrain 934 m² ; commencé - 05/08/2016 ; permis de construire 06746316R0003 ; 4 Rue Marcel Bisch ; parcelles 43 505, 43 506 ; 528 m² ; terrain 6 205 m² ; commencé - 21/07/2016 ; permis de construire 06746316R0007 ; 3 Rue Principale ; parcelle 01 137 ; 1 logement ; terrain 413 m² ; autorisé - 19/05/2016 ; permis de construire 06746316R0002 ; 3 A Route de Strasbourg ; parcelle 06 88 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 501 m² ; autorisé - 22/03/2016 ; permis de construire 06746315R0012 ; Route de Strasbourg ; parcelle 04 33 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 1 426 m² ; autorisé - 08/09/2015 ; permis de démolir 06746315R0002 ; 4 Rte de Strasbourg ; parcelle 06 65 ; terrain 442 m² ; autorisé - 27/05/2015 ; permis de démolir 06746315R0001 ; 21 Rue Hollandaise ; parcelles 07 118, 07 439 ; terrain 2 152 m² ; commencé - 14/04/2015 ; permis de construire 06746315R0004 ; 55 Rue Hollandaise ; parcelle 07 112 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 605 m² ; commencé - 13/01/2015 ; permis de construire 06746314R0016 ; 37 A Rue Principale ; parcelle 07 412 ; terrain 2 891 m² ; terminé - 10/12/2014 ; permis de construire 06746314R0025 ; 9 Rue du Cimetiere ; parcelles 07 193, 07 194 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 3 095 m² ; terminé - 21/11/2014 ; permis de construire 06746314R0022 ; 6 Rue de la Haute Vienne ; parcelle 05 55 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 281 m² ; autorisé - 20/10/2014 ; permis de construire 06746314R0014 ; 39 Rue Hollandaise ; parcelle 07 90 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 758 m² ; terminé - 13/08/2014 ; permis de construire 06746314R0013 ; 20 Rue Principale ; parcelle 01 22 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 690 m² ; autorisé - 07/07/2014 ; permis de construire 06746314R0009 ; 15 Rue des Fougeres ; parcelle 42 163 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 599 m² ; terminé - 03/06/2014 ; permis de construire 06746314R0007 ; 72a Rue Principale ; parcelle 10 59 ; 555 m² ; terrain 5 511 m² ; commencé - 02/05/2014 ; permis de construire 06746314R0003 ; 11 Rue de la Gare ; parcelle 04 41 ; 6 logements, 68 m² ; terrain 932 m² ; autorisé - 19/03/2014 ; permis de démolir 06746314R0003 ; 62 Rue Hollandaise ; parcelles 07 315, 07 316, 07 317 ; terrain 756 m² ; autorisé - 19/03/2014 ; permis de démolir 06746314R0002 ; 16 Rue du Stade ; parcelle 07 35 ; terrain 997 m² ; autorisé - 06/03/2014 ; permis de construire 06746314R0002 ; Lotissement les Genets ; parcelle 42 150 ; 3 logements, 350 m² ; terrain 691 m² ; commencé - 04/02/2014 ; permis de construire 06746313R0019 ; 24 Rue des Genets ; parcelle 42 169 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 624 m² ; terminé - 21/01/2014 ; permis de démolir 06746314R0001 ; 16 Rue du Stade ; parcelle 07 35 ; terrain 997 m² ; autorisé - 10/12/2013 ; permis de construire 06746313R0014 ; Ld Woerth Auf Dem Koepfel ; parcelle 22 133 ; 69 m² ; commencé - 30/10/2013 ; permis de construire 06746313R0013 ; Muehlsand ; parcelle 43 413 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 3 025 m² ; autorisé - 16/10/2013 ; permis de construire 06746313R0011 ; Ld Gaensaecker ; parcelles 48 137, 48 432, 48 433 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 6 266 m² ; commencé - 16/10/2013 ; permis de construire 06746313R0011 ; Ld Gaensaecker ; parcelles 48 137, 48 432, 48 433 ; 65 m² ; terrain 6 266 m² ; commencé - 26/06/2013 ; permis de construire 06746313R0006 ; Annexe Schaffhouse ; parcelles 09 109, 09 111, 09 216 ; 576 m² ; terrain 5 939 m² ; commencé - 11/06/2013 ; permis de construire 06746313R0009 ; Route de Strasbourg ; parcelle 35 10 ; 2 logements, 498 m² ; terrain 1 502 m² ; commencé - 29/05/2013 ; permis de démolir 06746313R0002 ; 15 Rte du Rhin ; parcelle 02 25 ; terrain 201 m² ; autorisé - 20/03/2013 ; permis de construire 06746313R0003 ; 35 A Rue des Tumulis ; parcelle 42 133 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 610 m² ; terminé - 14/01/2013 ; permis de construire 06746312R0033 ; Ld Herrenbrueckelweg ; parcelles 06 183, 06 185, 06 187 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 908 m² ; commencé - 07/01/2013 ; permis de construire 06746312R0028 ; 39 Rue Principale ; parcelle 07 437 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 2 045 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/seltz-67463/permis La commune : https://aucadastre.fr/seltz-67463.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/67463/permits