# Rue des Tumuli, 67470 Seltz : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (33 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.89373, 8.08932 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67463_0550.

## La parcelle

- Parcelle : 42 127
- Contenance : 626 m²
- Identifiant : 67463000420127
- Feuille : 000 42 02, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 125,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 361 kWh par an, pour 1 422 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone qui correspond principalmeent aux extension récentes de la commune, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaire, du PLU Seltz, en vigueur depuis le 23/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre du droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 141 de la commune

- 24/05/2023 ; permis de démolir 06746323R0002 ; 11 Rue des Tumuli ; parcelle 42 127 ; terrain 626 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/seltz-67463/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 11/06/2024 ; 28d Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 80 m² ; énergie C, climat C
- 02/04/2024 ; 28d Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 87,1 m² ; énergie C, climat C
- 02/04/2024 ; 28d Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 90,7 m² ; énergie C, climat C
- 02/04/2024 ; 28d Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 108,9 m² ; énergie C, climat C
- 07/03/2024 ; 16a Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 103,4 m² ; énergie C, climat C
- 07/03/2024 ; 16a Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 103,4 m² ; énergie C, climat C
- 07/03/2024 ; 16a Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 100,9 m² ; énergie C, climat C
- 07/03/2024 ; 16a Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 103,4 m² ; énergie C, climat C
- 07/03/2024 ; 16a Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 103,4 m² ; énergie C, climat C
- 07/03/2024 ; 16a Rue des Tumuli 67470 Seltz ; maison, 103,4 m² ; énergie C, climat C
- 02/06/2023 ; 28d Rue des Tumuli 67470 Seltz ; appartement, 90,7 m², construit en 2007 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2013.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont KA2M (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/899854814) ; COPR LES GENETS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/106589146) ; SCI BENDER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/493364111) ; BSK ZINCK (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/888263498) ; MX SPORTBIKES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/809850332) ; ASSOCIATION DES SAPEURS-POMPIERS DE LA SECTION D'ARRONDISSEMENT HAGUENAU-WISSEMBOURG (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/924163363)
- Voies voisines : Rue des Fougères (47 m) https://aucadastre.fr/seltz-67463/rue-des-fougeres-0125.md ; Rue des Genêts (83 m) https://aucadastre.fr/seltz-67463/rue-des-genets-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seltz-67463/rue-des-tumuli-0550
La commune : https://aucadastre.fr/seltz-67463.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67463_0550