# Permis de construire de Sembas (Lot-et-Garonne) : 7 autorisations

De 2018 à 2024 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/07/2024 ; permis de construire 04729724K0002 ; 1626 Route de Sembas ; parcelle C 471 ; 126 m² ; terrain 5 178 m² ; autorisé
- 24/10/2023 ; permis de construire 04729723K0002 ; Borde Haute ; parcelles A 563, A 278, A 585 ; 1 632 m² ; terrain 110 553 m² ; autorisé
- 02/06/2023 ; permis de construire 04729723K0001 ; 1900 Route de Sembas ; parcelle C 365 ; 1 logement ; terrain 3 924 m² ; terminé
- 09/10/2020 ; permis de construire 04729720K0001 ; Les Mathieux - Lacenne ; parcelle A 705 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 04729719K0001 ; Cap de Carrere ; parcelle A 544 ; 1 logement ; terminé
- 13/02/2019 ; permis de démolir 04729719K0001 ; Piece de Sembas ; parcelle B 520 ; terrain 250 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEMBAS
- 14/02/2018 ; permis de construire 04729718K0001 ; Au Presbytere ; parcelles C 306, C 471 ; 1 logement ; terrain 322 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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