# Permis de construire de Sembouès (Gers) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/08/2022 ; déclaration préalable 03242722A2003 ; Chemin de la Mairie ; parcelle ZC 145 ; 7 m² ; terrain 1 543 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/02/2022 ; déclaration préalable 03242722A2001 ; Chem de la Mairie ; parcelle ZC 41 ; 7 m² ; terrain 1 970 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/11/2017 ; permis de construire 03242717A1002 ; Beoulaygue ; parcelles ZC 139, ZC 26, ZC 27 ; 414 m² ; terrain 164 282 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 03242717A1001 ; Village ; parcelle ZC 7 ; 862 m² ; terrain 21 710 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BIROUET
- 28/05/2017 ; déclaration préalable 03242717A2001 ; Au Village ; parcelles C 64, C 63 ; 14 m² ; terrain 3 120 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SEMBOUES
- 22/11/2016 ; permis de construire 03242716A1001 ; Rd 38 au Village ; parcelle ZB 80 ; 1 logement ; terrain 24 328 m² ; terminé
- 24/03/2015 ; permis de construire 03242715A1001 ; Beoulaygue ; parcelles ZC 128, ZC 139, ZC 138 ; 413 m² ; terrain 107 539 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03242712M1001 ; Balech ; parcelle ZC 97 ; 828 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/semboues-32427/permis
La commune : https://aucadastre.fr/semboues-32427.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/32427/permits