# Permis de construire de Sementron (Yonne) : 5 autorisations

De 2014 à 2017 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/06/2017 ; permis de construire 08938317T0001 ; 9 Rue des Bourguignons ; parcelle YA 31 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 14 000 m² ; autorisé
- 06/06/2017 ; permis de construire 08938317I0001 ; 9 Rue des Bourguignons ; parcelle YA 31 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 14 000 m² ; autorisé
- 03/02/2017 ; permis de construire 08938316T0002 ; Tortilly ; parcelle ZY 21 ; 1 312 m² ; terrain 30 821 m² ; commencé ; EARL DE BISE
- 09/06/2015 ; permis de construire 08938315U0001 ; 7 Rte de Courson ; parcelle D 32 ; 65 m² ; terrain 2 135 m² ; autorisé
- 26/08/2014 ; permis de construire 08938314U0001 ; 24 Rue des Bourguignons ; parcelle ZY 52 ; 210 m² ; terrain 11 019 m² ; commencé ; SARL DE FOURRAULT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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