# Impasse de la Cour, 17120 Semussac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.59683, -0.95340 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17425_0111.

## La parcelle

- Parcelle : ZY 67
- Contenance : 120 m²
- Identifiant : 17425000ZY0067
- Feuille : 000 ZY 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 6,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 11,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 953 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC du PLU Semussac, en vigueur depuis le 20/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Permis de démolir
- Retrait-gonflement des sols argileux : Aléa faible

### Informations (4)

- Zonage d'assainissement des eaux pluviales : Zone urbanisée
- Droit de préemption urbain
- Zonage des techniques d'assainissement : Secteurs actuellement considérés comme desservis par un réseau collectif d'assainissement
- Zones géographiques au regard de l'archéologie préventive : Seuil C ( supérieur à 10000 m²)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont THE GOOD VIBES CONCEPT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/829640192) ; BUZZ MEDIA 17 (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/518860465) ; CJC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/901554071) ; GABY PLOMBERIE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/904041365) ; FA DIESE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/450125240) ; ATELIERS DAGOBERT (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/513763813)
- Voies voisines : Impasse du Puits Fleuri (12 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/impasse-du-puits-fleuri-0280.md ; Route du Riveau (18 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/route-du-riveau-0290.md ; Rue de la Route du Berceau (44 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/rue-de-la-route-du-berceau-0085.md ; Rue du Pasteur du Désert (50 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/rue-du-pasteur-du-desert-0269.md ; Chemin des Aubrais (57 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/chemin-des-aubrais-0069.md ; Impasse de l’Ormeau (58 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/impasse-de-l-ormeau-0258.md ; Chemin de la Combe Mouillée (68 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/chemin-de-la-combe-mouillee-0108.md ; Chemin du Terreau (75 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/chemin-du-terreau-0305.md ; Impasse du Cypres (76 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/impasse-du-cypres-0112.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/semussac-17425/impasse-de-la-cour-0111
La commune : https://aucadastre.fr/semussac-17425.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17425_0111