# Rue Courte, 17120 Semussac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.60108, -0.91187 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17425_0110.

## La parcelle

- Parcelle : AB 463 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 123 m²
- Identifiant : 17425000AB0463
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 1,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 32,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 028 kWh par an, pour 1 684 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA du PLU Semussac, en vigueur depuis le 20/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Permis de démolir
- Retrait-gonflement des sols argileux : Aléa fort

### Informations (3)

- Droit de préemption urbain
- Zonage d'assainissement des eaux pluviales : Zone urbanisée
- Zonage des techniques d'assainissement : Secteurs actuellement considérés comme desservis par un réseau collectif d'assainissement

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 28/02/2022 ; vente ; 3 Rue Courte ; Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Maison ; 209 500 € ; 361 m² bâtis, 2 522 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 24/06/2025 ; 1bis Rue Courte 17120 Semussac ; maison, 50,4 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire de Semussac (Ecole) ; Ecole maternelle de Semussac (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 134, dont COMMUNE DE SEMUSSAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211704259) ; L'EPICERIE DU LAC (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/844988931) ; UNION FORESTIERE VIGANAISE (UFV) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/690200514) ; LRM ELEC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/106701667) ; LES JARDINS D'ETUNIA (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/910795566) ; ANDRE JUVALO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/850543661)
- Voies voisines : Rue des 2 Moulins (14 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/rue-des-2-moulins-0120.md ; Rue de Didonne (29 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/rue-de-didonne-0130.md ; Rue du Vieux Porche (31 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/rue-du-vieux-porche-0328.md ; lotissement du Fief du Pre Chardon (92 m) https://aucadastre.fr/semussac-17425/lotissement-du-fief-du-pre-chardon-xbx3rt.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/semussac-17425/rue-courte-0110
La commune : https://aucadastre.fr/semussac-17425.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17425_0110