# Permis de construire de Senargent-Mignafans (Haute-Saône) : 18 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/06/2026 ; permis de construire 0704872600001 ; 5 de L Eglise ; parcelles B 771, B 774 ; 14 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- 24/04/2026 ; déclaration préalable 0704872600001 ; 5 de L Eglise ; parcelles B 771, B 774 ; 14 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- 12/07/2024 ; permis de construire 07048724E0001 ; 6 Imp du Pres du Moulin ; parcelle ZD 145 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 12/07/2024 ; permis de construire 07048724E0002 ; 6 Imp du Pres du Moulin ; parcelle ZD 146 ; 1 logement, 144 m² ; commencé
- 03/07/2024 ; permis de construire 07048724E0006 ; 5 Pl de L Eglise ; parcelle B 774 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- 19/12/2023 ; permis de construire 07048723E0002 ; Imp des Carrieres ; parcelle B 946 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 250 m² ; commencé
- 30/06/2023 ; permis de construire 07048723E0001 ; Le Bois Dessus ; parcelle B 1423 ; 27 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- 09/03/2022 ; permis de construire 07048722E0001 ; 27 Rue Bdes Tilleuls ; parcelles B 1381, B 1383, B 1385 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 23/02/2021 ; permis de construire 07048721E0001 ; Rue des Tilleuls ; parcelles B 394, B 393 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 379 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis de construire 07048717E0003 ; Hameau de St Georges ; parcelles A 135, A 130, A 133 ; 65 m² ; terrain 1 180 m² ; terminé
- 17/05/2017 ; permis de construire 07048717E0001 ; Hameau St Georges ; parcelles A 130, A 135, A 132 ; 263 m² ; terrain 21 000 m² ; terminé
- 16/05/2017 ; permis de construire 07048717E0002 ; Hameau St Georges ; parcelles A 130, A 135, A 132 ; 42 m² ; terrain 21 000 m² ; commencé
- 22/03/2017 ; permis de construire 07048716E0004 ; 5 Pl de L Eglise ; parcelle B 774 ; autorisé
- 15/03/2016 ; permis de construire 07048716E0001 ; Rue du Blanc Poirier ; parcelles ZB 78, ZB 79, ZB 82 ; 328 m² ; terrain 48 453 m² ; commencé ; GAEC DES CHAROLAISES
- 15/03/2016 ; permis de construire 07048716E0002 ; Rue du Blanc Poirier ; parcelles ZB 78, ZB 79, ZB 82 ; 1 760 m² ; terrain 48 453 m² ; autorisé ; GAEC DES CHAROLAISES
- 17/11/2014 ; permis de construire 07048714E0002 ; Imp du Prelot ; parcelle A 1333 ; 377 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 21/10/2013 ; permis de construire 07048713E0003 ; Imp du Pre du Moulin ; parcelle ZD 140 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 275 m² ; terminé
- 26/07/2013 ; permis de construire 07048713E0002 ; Imp du Pre du Moulin ; parcelle ZD 142 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 197 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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