# Permis de construire de Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) : 125 autorisations

De 2013 à 2026 : 101 de logement, 19 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 37 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2026 ; déclaration préalable 06830526E0001 ; 7 Rue Paul Boetsch ; parcelle 06 97 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 737 m² ; autorisé
- 17/12/2025 ; permis de construire 06830525E0015 ; 25 Rue de la Foret ; parcelles 04 532, 04 533 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 11/12/2025 ; permis de construire 06830525E0013 ; 9 Rue de la Foret ; parcelles 04 515, 04 517 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 13/11/2025 ; déclaration préalable 06830525E0028 ; 2 Rue d'Altkirch ; parcelle 02 38 ; 1 logement ; terrain 1 042 m² ; autorisé
- 05/11/2025 ; permis de construire 06830525E0012 ; Rue du Hummelberg ; parcelles 03 52, 03 53 ; 2 logements, 266 m² ; terrain 2 299 m² ; autorisé
- 06/10/2025 ; permis de construire 06830525E0011 ; 5b Rue d'Altkirch ; parcelle 7 234 ; 81 m² ; terrain 883 m² ; autorisé ; SCI AED IMMO
- 07/08/2025 ; permis de construire 06830525E0010 ; 32 Rue du Gma ; parcelles 02 40, 02 159 ; 2 logements, 140 m² ; terrain 523 m² ; commencé
- 27/06/2025 ; permis de construire 06830525E0005 ; 2 Rue des Juifs ; parcelle 01 53 ; 2 logements ; terrain 171 m² ; autorisé
- 30/05/2025 ; permis de construire 06830525E0006 ; Rue de la Foret ; parcelles 04 518, 04 519 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 612 m² ; annulé ; SCI BECKER FAMILY
- 27/05/2025 ; permis de construire 06830525E0002 ; 8 Rue des Juifs ; parcelle 01 3 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 803 m² ; autorisé
- 27/11/2024 ; déclaration préalable 06830524E0034 ; 13 Rue de Bale ; parcelle 02 69 ; terrain 642 m² ; autorisé ; ANELA
- 08/07/2024 ; permis de construire 06830524E0003 ; 17 Rue du Ricm ; parcelles 04 72, 04 73, 04 67 ; 4 logements, 342 m² ; terrain 2 281 m² ; autorisé ; SCI HAGMANN IMMO
- 23/05/2024 ; permis de construire 06830524E0001 ; Rue de la Foret ; parcelle 4 558 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 13/02/2024 ; permis de construire 06830523E0014 ; Rue de la Foret ; parcelles 4 543, 4 542, 4 542 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 06/11/2023 ; permis de construire 06830523E0011 ; Schlossgarten ; parcelle 04 514 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 25/09/2023 ; permis de démolir 06830523E0002 ; 17 Rue de Bale ; parcelle 02 155 ; terrain 337 m² ; autorisé
- 14/09/2023 ; permis de construire 06830523E0009 ; Rue de la Foret ; parcelles 04 556, 04 555 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 03/08/2023 ; permis de construire 06830523E0008 ; Rue de la Foret ; parcelles 04 538, 04 539 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 540 m² ; autorisé
- 27/07/2023 ; permis de construire 06830523E0007 ; Rue de la Foret ; parcelles 04 540, 04 541 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 06830523E0002 ; Schlossgarten ; parcelle 04 553 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 664 m² ; commencé
- 19/05/2023 ; permis de démolir 06830523E0001 ; 17 Rue du Ricm ; parcelle 04 67 ; terrain 2 198 m² ; autorisé ; SCI HAGMANN IMMO
- 09/05/2023 ; permis de construire 06830523E0003 ; 5 Rue des Jardins ; parcelle 06 52 ; 632 m² ; terrain 3 317 m² ; terminé ; FORPAK
- 19/04/2023 ; permis de construire 06830523E0001 ; Schlossgarten ; parcelles 04 536, 04 537 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 13/02/2023 ; permis de construire 06830522E0012 ; Schlossgarten Ii ; parcelles 04 530, 04 531 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 16/11/2022 ; permis de construire 06830522E0007 ; Lotissement au Bord des E ; parcelle 04 512 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 597 m² ; terminé
- 07/10/2022 ; permis de construire 06830522E0008 ; Lottissement au Bord des ; parcelles 04 534, 04 535 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 768 m² ; commencé
- 16/08/2022 ; permis de construire 06830522E0005 ; 17 Rue de Bale ; parcelles 02 73, 02 156 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 380 m² ; terminé
- 02/08/2022 ; permis de construire 06830522E0004 ; Lotissement au Bord des et ; parcelle 04 555 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 310 m² ; terminé
- 05/07/2022 ; permis de construire 06830522E0003 ; Lot 9 Lotissement au Bord des E ; parcelles 04 524, 04 525 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 665 m² ; terminé
- 26/04/2022 ; permis de construire 06830521E0027 ; 1 Rue de la Foret ; parcelle 04 511 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 21/03/2022 ; permis de construire 06830521E0026 ; Rue de Dannemarie ; parcelles 12 149, 12 148 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé
- 15/03/2022 ; permis de construire 06830521E0028 ; Lotissement au Bord des et ; parcelles 04 526, 04 527 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 04/02/2022 ; permis de construire 06830521E0024 ; 17 Rue du Ricm ; parcelles 04 72, 04 73, 04 67 ; 3 logements, 33 m² ; terrain 2 281 m² ; commencé ; SCI HAGMANN IMMO
- 18/01/2022 ; permis de construire 06830521E0025 ; Lot 1 Lotissement au Bord de l' ; parcelles 04 540, 04 541 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 540 m² ; annulé
- 17/12/2021 ; permis de construire 06830521E0023 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 06/12/2021 ; permis de construire 06830521E0022 ; Lotissement aux Bords des ; parcelles 04 520, 04 521 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 611 m² ; terminé
- 02/11/2021 ; permis de construire 06830521E0016 ; 2 Rue du Ricm ; parcelle 01 46 ; 53 m² ; terrain 696 m² ; terminé ; IL BANDITO GROUP
- 21/10/2021 ; permis de construire 06830521E0017 ; Chemin du Mattenweg ; parcelle 07 223 ; 30 m² ; terrain 1 967 m² ; terminé ; SUD ALSACE SELF LAVAGE
- 11/08/2021 ; permis de construire 06830521E0013 ; Lotissement  au Bord des ; parcelle 04 469 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 531 m² ; terminé
- 27/07/2021 ; permis de construire 06830521E0015 ; Lotissement au Bord des et ; parcelle 04 549 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 575 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 06830521E0014 ; Lotissement Schlossgarten ; parcelles 04 522, 04 523 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 832 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 06830521E0008 ; Rue du General Jacques Pol ; parcelle 04 552 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 06830521E0009 ; Rue du General Jacques Pol ; parcelle 04 544 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 517 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 06830521E0001 ; Lotissement au Bord du Schlossgarten I ; parcelle 04 545 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 514 m² ; autorisé
- 05/05/2021 ; permis de construire 06830521E0004 ; Schlossgarten ; parcelle 04 551 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 544 m² ; terminé
- 24/03/2021 ; permis de construire 06830521E0002 ; Lotissement au Bord des E ; parcelle 04 546 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 536 m² ; commencé
- 09/02/2021 ; permis de construire 06830520E0010 ; Rue du General Jacques Pol ; parcelle 04 547 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 03/02/2021 ; permis de construire 06830520E0009 ; Schlossgarten ; parcelle 04 445 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 29/01/2021 ; permis de construire 06830520E0008 ; Schlossgarten ; parcelle 04 445 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 20 004 m² ; commencé ; SOLDERMANN
- 20/11/2020 ; permis de construire 06830520E0005 ; Rue D Altkirch ; parcelle 07 234 ; 52 m² ; terrain 883 m² ; terminé ; SCI AED IMMO
- 11/09/2020 ; permis de construire 06830520E0006 ; Rue du General Jacques Pol ; parcelle 04 465 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 558 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 06830520E0004 ; Schlossgarten ; parcelle 04 458 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 688 m² ; commencé
- 30/03/2020 ; permis de construire 06830520E0001 ; 18 Rue de Bale ; parcelle 03 16 ; 2 logements, 119 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 10/03/2020 ; permis de construire 06830520E0002 ; Schlossgarten ; parcelle 04 457 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 769 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 06830519E0008 ; Rue du General Jacques Pol ; parcelle 04 478 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 06830519E0010 ; Engelshaulen ; parcelles 12 149, 12 148 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis d'aménager 06830518E0001 ; Rue du General Jacques Pol ; parcelle 04 445 ; terrain 20 004 m² ; terminé ; SOVIA
- 14/02/2018 ; permis de construire 06830517E0015 ; 3 Rue du General de Gaulle ; parcelle 4 488 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 12/02/2018 ; permis de construire 06830517E0013 ; 16 Rue des Etangs ; parcelle 4 500 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 901 m² ; commencé
- 09/02/2018 ; permis de construire 06830517E0014 ; 31 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 31 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 583 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de démolir 06830517E0002 ; 6 Rue Chemin Creux ; parcelle 6 79 ; autorisé
- 01/02/2018 ; permis de construire 06830517E0011 ; Rue des Cigognes ; parcelle 07 241 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 467 m² ; terminé
- 24/01/2018 ; permis de construire 06830517E0010 ; 5 Rue de Bale ; parcelle 2 64 ; 4 logements, 79 m² ; terrain 430 m² ; commencé ; SCI MJL
- 03/01/2018 ; permis de démolir 06830517E0001 ; 9 Rue du Ricm ; parcelle 4 80 ; autorisé
- 25/09/2017 ; permis de construire 06830517E0009 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 03/09/2017 ; permis de construire 06830517E0008 ; Rue des Cignognes ; parcelle 7 240 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 467 m² ; autorisé
- 31/08/2017 ; permis de construire 06830517E0006 ; 1 Pl du Marche ; parcelle 3 3 ; 24 m² ; terrain 320 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
- 29/07/2017 ; permis de construire 06830517E0005 ; 28 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 468 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 522 m² ; commencé
- 04/07/2017 ; permis de construire 06830517E0004 ; 20b Rue du Ricm ; parcelles 5 77, 5 66 ; 110 m² ; terrain 3 385 m² ; autorisé ; CROIX ROUGE FRANCAISE
- 03/06/2017 ; permis de construire 06830517E0003 ; 6 Rue du Gal Jacques Pol ; parcelle 4 473 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 22/12/2016 ; permis de construire 06830516E0009 ; Eigstler ; parcelles 4 11, 4 345, 4 433 ; 37 m² ; terrain 489 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; déclaration préalable 06830516E0018 ; 5 Rue D Aerium ; parcelles 5 79, 5 70 ; 20 m² ; terrain 6 890 m² ; autorisé ; CROIX ROUGE FRANCAISE
- 28/10/2016 ; permis de construire 06830516E0005 ; 7 Rue du G.m.a. ; parcelle 1 38 ; terrain 1 403 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J
- 03/10/2016 ; permis de construire 06830516E0008 ; Lot Schlosgarten ; parcelle 04 479 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 23/08/2016 ; permis de construire 06830516E0007 ; Lot Etangs du Schlossgarten ; parcelle 4 472 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 10/06/2016 ; permis de construire 06830516E0004 ; 17 Rue du Chateau ; parcelle 4 413 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 852 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; permis de construire 06830516E0003 ; Rue de Dannemarie ; parcelle 12 150 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 613 m² ; autorisé
- 29/04/2016 ; permis de construire 06830516E0001 ; Rue Jacques Pol ; parcelle 4 447 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 687 m² ; terminé
- 26/04/2016 ; permis de construire 06830516E0002 ; 5 Rue des Etangs  -Lot N  14- ; parcelle 4 407 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 845 m² ; terminé
- 17/02/2016 ; permis de construire 06830515E0031 ; 13 Rue du Gal Jacques Pol ; parcelles 4 453, 4 497 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 17/02/2016 ; permis de construire 06830515E0032 ; 22 Rue du Gal Jacques Pol ; parcelle 4 446 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 531 m² ; annulé
- 29/12/2015 ; permis de construire 06830515E0027 ; Lot au Bord des Etangs ; parcelle . LOT3 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 603 m² ; terminé
- 29/12/2015 ; permis de construire 06830515E0026 ; 6 Pl du Marche ; parcelles 4 191, 4 284, 4 281 ; 44 m² ; terrain 8 787 m² ; autorisé
- 21/12/2015 ; permis de construire 06830515E0024 ; 27 B Rue de Dannemarie ; parcelles 7 238, 7 237, 7 236 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 492 m² ; terminé
- 02/12/2015 ; permis de construire 06830515E0029 ; 7 Rue du Chateau ; parcelle 4 357 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 255 m² ; terminé
- 05/10/2015 ; permis de construire 06830515E0012 ; Zone Artisanle ; parcelles 7 223, 7 229, 7 230 ; 965 m² ; terrain 3 609 m² ; annulé ; SCI EU2K
- 10/09/2015 ; permis de construire 06830515E0019 ; 10 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 471 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 04/09/2015 ; permis de construire 06830515E0022 ; 9 Rue du General Jacques Pol ; parcelles 4 495, 4 492 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 04/09/2015 ; permis de construire 06830515E0023 ; 17 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 455 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 26/08/2015 ; permis de construire 06830515E0017 ; 12 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 459 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 688 m² ; autorisé
- 02/08/2015 ; permis de construire 06830515E0011 ; Rue des Cigognes ; parcelle 7 216 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06830515E0015 ; 24 Rue du General du Jacques Pol ; parcelle 4 463 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 518 m² ; terminé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06830515E0018 ; 14 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 460 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 504 m² ; commencé
- 30/07/2015 ; permis de construire 06830515E0020 ; 18 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 462 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 541 m² ; terminé
- 23/07/2015 ; permis de construire 06830515E0007 ; 23a Rue de Dannemarie ; parcelles 7 178, 7 179, 7 182 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 649 m² ; annulé
- 23/07/2015 ; permis de construire 06830515E0013 ; 6 - 8 Rue du General Jacques Pol ; parcelles 4 472, 4 473 ; 4 logements, 268 m² ; terrain 1 079 m² ; annulé ; SCI OKI
- 20/07/2015 ; permis de construire 06830515E0016 ; 11 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 494 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 02/07/2015 ; permis de construire 06830515E0009 ; 20 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 470 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 29/06/2015 ; permis de construire 06830515E0014 ; 7 Rue du  General Jacques Pol ; parcelles 4 493, 4 482, 4 450 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 852 m² ; commencé
- 26/06/2015 ; permis de construire 06830515E0006 ; 15 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 454 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 16/06/2015 ; permis de construire 06830515E0010 ; 33 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 476 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 579 m² ; terminé
- 28/04/2015 ; permis de construire 06830515E0002 ; Zone Artisanale ; parcelles 7 132, 7 176, 7 174 ; 1 066 m² ; terrain 41 318 m² ; commencé ; GROUPE WATERAIR
- 24/03/2015 ; permis de construire 06830515E0004 ; 13 Rue du General Jacques ; parcelle 0 453 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 730 m² ; annulé
- 18/02/2015 ; permis de construire 06830515E0003 ; 8 10a Rue des Cigognes ; parcelle 7 216 ; 3 logements, 280 m² ; terrain 1 356 m² ; annulé ; BAMICO
- 29/01/2015 ; permis de construire 06830515E0001 ; 5 Rue du General Jacques Pol ; parcelles 4 490, 4 489 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 21/10/2014 ; permis de construire 06830514E0010 ; Rue de Dannemarie ; parcelles 12 22, 12 140, 12 141 ; 3 logements, 381 m² ; terrain 7 194 m² ; annulé ; DU CHEMIN CREUX
- 07/10/2014 ; permis de construire 06830514E0017 ; 34 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 466 ; 2 logements, 153 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 16/09/2014 ; permis de construire 06830514E0014 ; 1 Imp des Aubepines ; parcelles 5 190, 5 180 ; 1 logement, 280 m² ; terrain 1 125 m² ; terminé
- 07/07/2014 ; permis de construire 06830514E0015 ; 25 Rue du General Jacques Pol ; parcelle 4 480 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 23/06/2014 ; permis de construire 06830514E0011 ; 13 Rue Edouard Braun ; parcelles 4 264, 4 151 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 23/06/2014 ; permis de construire 06830514E0006 ; Bachmatten ; parcelles 11 4, 11 3, 11 2 ; 113 m² ; terrain 3 911 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE
- 18/06/2014 ; permis de construire 06830514E0009 ; 1 logement, 160 m² ; terminé
- 05/05/2014 ; permis de construire 06830514E0003 ; 1 logement, 145 m² ; commencé
- 05/05/2014 ; permis de construire 06830514E0008 ; 2 Rue du Cne J. Pol ; parcelle 4 416 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 603 m² ; annulé
- 05/05/2014 ; permis de construire 06830514E0004 ; 8 Pl du Marche ; parcelle 3 37 ; 76 m² ; terrain 443 m² ; terminé ; COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS
- 10/04/2014 ; permis de construire 06830514E0005 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 10/04/2014 ; permis de construire 06830514E0007 ; Lot au Bord des Etangs du Schl ; parcelle 4 86 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 11/03/2014 ; permis de construire 06830514E0002 ; Eigstler ; parcelles 4 433, 4 345, 4 66 ; 297 m² ; terrain 2 542 m² ; terminé
- 17/01/2014 ; déclaration préalable 06830513E0027 ; Rue du General Bataille ; parcelle 4 446 ; 8 m² ; terrain 26 948 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 03/10/2013 ; permis de construire 06830513E0006 ; Stockacker ; parcelles 12 78, 12 79, 12 134 ; 1 620 m² ; terrain 46 125 m² ; autorisé ; GAEC DE L HERBAGE
- 08/07/2013 ; permis de construire 06830513E0004 ; 8 Rue Paul Boetsch ; parcelle 6 103 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 822 m² ; terminé
- 05/04/2013 ; permis de construire 06830513E0001 ; 15bis Rue Ricm ; parcelles 4 110, 4 109 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 178 m² ; terminé
- 05/04/2013 ; permis de construire 06830513E0002 ; 15c Rue du Ricm ; parcelles 4 110, 4 109 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 178 m² ; terminé
- 11/03/2013 ; permis de construire 06830512E0012 ; Rue des Cigognes ; parcelle 7 216 ; 4 logements, 331 m² ; terrain 1 536 m² ; annulé ; CYRIMMO
- 04/03/2013 ; permis de construire 06830512E0011 ; Rue de Dannemarie ; parcelles 6 83, 6 84 ; 6 logements, 940 m² ; terrain 2 495 m² ; terminé ; MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/seppois-le-bas-68305/permis
La commune : https://aucadastre.fr/seppois-le-bas-68305.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/68305/permits