# Permis de construire de Sept-Meules (Seine-Maritime) : 11 autorisations

De 2013 à 2025 : 9 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/03/2025 ; permis de construire 07667124D0001 ; 1 Rue de L Yeres ; parcelles 0A 291, 0A 372 ; 4 logements ; terrain 9 392 m² ; commencé
- 20/03/2020 ; déclaration préalable 07667120D0001 ; Rue de Normandie ; parcelles 0A 317, 0A 316 ; 14 m² ; terrain 3 057 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
- 19/11/2019 ; permis de construire 07667119D0001 ; 11 Rue de L Yeres ; parcelle 0A 361 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 266 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 07667118D0002 ; Clos de la Chapelle ; parcelle A 362 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 965 m² ; commencé
- 19/01/2017 ; permis de construire 07667116D0002 ; 3 Rte de la Vallee ; parcelles 0A 294, 0A 292, 0A 290 ; 1 logement ; terrain 154 m² ; autorisé
- 27/12/2014 ; permis de construire 07667114D0004 ; 1bis Pl de la Liberte ; parcelle A 210 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 12 197 m² ; commencé
- 13/11/2014 ; permis de construire 07667114D0003 ; Rte de la Vallee ; parcelle 0A 345 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 909 m² ; commencé
- 10/03/2014 ; permis de construire 07667114D0001 ; Rte de la Vallee ; parcelle 0A 346 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 05/12/2013 ; permis de construire 07667113D0004 ; 9 Rue des Sept Moulins ; parcelle 0A 167 ; 120 m² ; terrain 29 000 m² ; commencé
- 07/10/2013 ; permis de construire 07667113D0003 ; Rte de la Vallee ; parcelles 0A 344, 0A 343 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 909 m² ; terminé
- 18/04/2013 ; permis de construire 07667113D0001 ; Rte de la Vallee - Lot D ; parcelle A 345 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 909 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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