# Impasse du Petit Bois, 59320 Sequedin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.62349, 2.98204 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59566_93ebeb.

## La parcelle

- Parcelle : AD 427
- Contenance : 61 m²
- Identifiant : 59566000AD0427
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 10
- Bâtiment au point : 1,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 23,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 224 kWh par an, pour 1 336 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCO4.1, villes de la couronne urbaine - tissu résidentiel intermédiaire, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
- Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10

### Informations (8)

- DPU - Application du droit de préemption urbain
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Fort
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/08/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Paul Godin (Ecole) ; Ecole primaire Felix Vanoverschelde (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DU NORD (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390459246) ; COMMUNE DE SEQUEDIN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/215905662) ; SCI SALABRAU (SCI SALABRAU) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441325073) ; SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DOCTEUR MOREAU  CABINET DU DOCTEUR MOREAU (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/504768391) ; AZZIL DING DINGUE DONG (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/498289628) ; ZIC A OSSE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/804651883)
- Voies voisines : Impasse du Petit Bois (10 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/impasse-du-petit-bois-94ekbz.md ; Rue d'Hallennes (56 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-d-hallennes-0300.md ; Rue du Pont (74 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-du-pont-0560.md ; Rue Claude Debussy (93 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-claude-debussy-0111.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sequedin-59566/impasse-du-petit-bois-93ebeb
La commune : https://aucadastre.fr/sequedin-59566.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59566_93ebeb