# Rue Pasteur, 59320 Sequedin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (44 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.62929, 2.98819 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59566_0480.

## La parcelle

- Parcelle : AB 575
- Contenance : 282 m²
- Identifiant : 59566000AB0575
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 10
- Bâtiment au point : 2,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 23,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 224 kWh par an, pour 1 336 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCO4.1, villes de la couronne urbaine - tissu résidentiel intermédiaire, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale

### Informations (10)

- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
- PT2  Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Emprise voies ferrées SNCF
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 du Nord

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 9

- 30/09/2025 ; vente ; 12 Rue Pasteur ; Maison ; 241 800 € ; 66 m² bâtis, 121 m² de terrain, 3 664 €/m²
- 30/04/2025 ; vente ; 23 Rue Pasteur ; Maison ; 252 400 € ; 90 m² bâtis, 177 m² de terrain, 2 804 €/m²
- 24/02/2025 ; vente ; 31 Rue Pasteur ; Maison ; 124 000 € ; 66 m² bâtis, 133 m² de terrain, 1 879 €/m²
- 21/05/2024 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Maison ; 180 700 € ; 66 m² bâtis, 119 m² de terrain, 2 738 €/m²
- 27/10/2023 ; vente ; 35 Rue Pasteur ; Maison ; 140 000 € ; 66 m² bâtis, 271 m² de terrain, 2 121 €/m²
- 16/03/2023 ; vente ; 2 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 150 000 € ; 76 m² bâtis, 376 m² de terrain, 1 974 €/m²
- 06/01/2023 ; vente ; 33 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 219 500 € ; 81 m² bâtis, 258 m² de terrain, 2 710 €/m²
- 15/03/2022 ; vente ; 39 Rue Pasteur ; Maison ; 120 000 € ; 135 m² bâtis, 323 m² de terrain, 889 €/m²
- 25/06/2021 ; vente ; 49 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 310 000 € ; 126 m² bâtis, 1 500 m² de terrain, 2 460 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 16/12/2025 ; 21 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 100,6 m² ; énergie E, climat D
- 21/10/2025 ; 25 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 72,4 m² ; énergie F, climat C
- 29/07/2025 ; 5 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 71 m² ; énergie E, climat C
- 20/11/2024 ; 23 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 108,7 m² ; énergie D, climat B
- 21/10/2024 ; 13 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 88,5 m², construit en 1956 ; énergie D, climat C
- 20/10/2023 ; 10 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 73,1 m², construit en 1958 ; énergie D, climat B
- 16/03/2023 ; 12 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 82,8 m² ; énergie C, climat C
- 08/06/2022 ; Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 81,4 m², construit en 1930 ; énergie F, climat C
- 18/05/2022 ; 33 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 88 m², construit en 1950 ; énergie D, climat B
- 09/11/2021 ; 21 Rue Pasteur 59320 Sequedin ; maison, 103 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/08/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Paul Godin (Ecole) ; Ecole maternelle Paul Godin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 81, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DU NORD (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390459246) ; COMMUNE DE SEQUEDIN (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/215905662) ; B-D RONCQ (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/479809840) ; ECOPAT (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/892843350) ; JDH (JDH) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/915017602) ; MF INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105163224)
- Voies voisines : Rue des Fuchsias (19 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-des-fuchsias-0243.md ; Rue du 8 Mai 1945 (57 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-du-8-mai-1945-0680.md ; Rue de la Maison Blanche (94 m) https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-de-la-maison-blanche-0380.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sequedin-59566/rue-pasteur-0480
La commune : https://aucadastre.fr/sequedin-59566.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59566_0480