# Permis de construire de Sergenon (Jura) : 4 autorisations

De 2013 à 2016 : 3 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/12/2016 ; permis de construire 03951216J0002 ; 12 Rue Potard ; parcelle ZA 103 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 12/06/2014 ; permis de construire 03951214K0002 ; 4 Rue Pasquier ; parcelles ZC 22, ZC 21, ZC 20 ; 1 logement, 22 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03951214K0001 ; Meix des Fagots ; parcelle B 6 ; 84 m² ; terrain 5 912 m² ; terminé ; DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE
- 18/04/2013 ; permis de construire 03951213K0001 ; Rue de Potard ; parcelle ZA 55 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 499 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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