# Rue de Rome, 39700 Sermange : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.19168, 5.64917 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39513_0110.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 247,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,8 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 563 kWh par an, pour 1 504 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCA, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 23 de la commune

- 28/06/2017 ; permis de démolir 03951317J0001 ; 4 Rue de Rome ; parcelle AD 109 ; autorisé
- 24/10/2014 ; permis de démolir 03951314D0002 ; 4 Rue de Rome ; parcelle AD 109 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sermange-39513/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 21/09/2021 ; vente ; 2 Rue de Rome ; Dépendance, Maison ; 89 000 € ; 141 m² bâtis, 2 133 m² de terrain, 631 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 32, dont JURA PISCINES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/451622872) ; SCI EMELLA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/479701492) ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORBEPIN (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/493339014) ; SCI PHILY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443905955) ; SCI LES CHIPOUNES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443937479) ; SERMANGE SPORT SANTE (3S) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/920271103)
- Voies voisines : Rue Franche (45 m) https://aucadastre.fr/sermange-39513/rue-franche-0065.md ; Rue de la Bretenière (53 m) https://aucadastre.fr/sermange-39513/rue-de-la-breteniere-0015.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sermange-39513/rue-de-rome-0110
La commune : https://aucadastre.fr/sermange-39513.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39513_0110