# Permis de construire de Sermesse (Saône-et-Loire) : 10 autorisations

De 2015 à 2024 : 7 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/09/2024 ; permis de construire 07151724E0001 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 16/06/2023 ; permis de construire 07151723E0004 ; Rue du Champ Gaillard ; parcelle ZB 147 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 5 249 m² ; terminé
- 10/03/2023 ; permis de construire 07151723E0001 ; 7 Chemin de la Mare Ronde ; parcelle ZC 13 ; 120 m² ; commencé ; SCEA VIOLOT
- 27/08/2022 ; permis de construire 07151722E0002 ; Rue du Meix Jeannin Terrain A ; parcelle ZB 151 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 07/09/2021 ; permis de construire 07151721E0004 ; Rue du Meix Jeannin - Terr ; parcelle ZB 31 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 07/07/2021 ; permis de construire 07151721E0002 ; Rue du Meix Jannin ; parcelle ZB 31 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 7 460 m² ; annulé
- 07/07/2021 ; permis de construire 07151721E0003 ; 2 Rue de l'Ecole ; parcelles ZB 104, ZB 109 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 820 m² ; autorisé
- 14/02/2020 ; permis de construire 07151719E0003 ; Dessus des Vignes ; parcelles ZB 130, A 475, A 483 ; 1 m² ; terrain 24 916 m² ; terminé
- 13/04/2016 ; déclaration préalable 07151716E0005 ; 16 Rte Nationale ; parcelle A 993 ; 20 m² ; terrain 1 208 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SERMESSE
- 15/06/2015 ; permis de construire 07151715E0002 ; Rue du Meix Jannin ; parcelle ZB 24 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 630 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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